Programme opérationnel de développement rural 2014-2020 FEADER

Présentation du programme de dévloppement rural

Le FEADER est le second pilier de la Politique agricole commune (PAC) mise en œuvre par l’Union européenne. Il est intégré au Cadre stratégique commun des Fonds structurels et d’investissement pour la période de programmation 2014-2020.

Le Document Cadre national (DCN), piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), définit les éléments communs à tous les Programmes régionaux de développement rural (PDR) pour certaines mesures, notamment celles relatives à l’installation des jeunes agriculteurs, aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAE-C) et à l’agriculture biologique. Son objectif est d’assurer une cohérence et une équité sur l’ensemble du territoire français. Il a été approuvé par la Commission européenne, en amont des PDR, le 30 juin 2015.

Le Programme de développement rural (PDR) de la région Île-de-France a été approuvé par la Commission européenne le 7 août 2015. Il couvre les six priorités de l’Union européenne en matière de développement rural. De plus, des choix stratégiques ont été faits dans le but de répondre aux enjeux particuliers et aux objectifs spécifiques que connaît la région-capitale. Ainsi, il a été recherché une cohérence forte avec la Stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité portée par le Conseil régional et avec les orientations fixées par l’État.

La stratégie retenue repose donc sur quatre axes d’intervention principaux

1. Des investissements dans les exploitations agricoles et sylvicoles pour renforcer leurs performances économiques et environnementales ;
2. ​Une politique de soutien à l’installation des jeunes agriculteurs renforcée ;
3. Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment par la poursuite de la dynamique de contractualisation des MAE-C, le soutien à la conversion et au maintien en agriculture biologique, la gestion des sites Natura 2000… ;
4. Un soutien renforcé aux dynamiques de territoires portées par la démarche LEADER.

Le PDR Île-de-France 2014-2020 en quelques chiffres

Une enveloppe de 57,6 millions d’euros a été accordée à la région Île-de-France (soit 0,6% du montant total octroyé par l’Union européenne à la France) dont la déclinaison par grande thématique est la suivante :

  • Mesures agroenvironnementales et climatiques et agriculture biologique : 15 M€ ;
  • Investissements dans les exploitations agricoles (modernisation, diversification…) : 12 M€ ;
  • Installation des jeunes agriculteurs : 6.4 M€ ;
  • LEADER : 6.2 M€ ;
  • Animation et investissements en faveur de la biodiversité (y compris N2000) : 5.45 M€ ;
  • Coopération : 5 M€ ;
  • Forêt et bois : 3.3 M€.

Acteurs du programme

La Région Île-de-France

La Région Île-de-France est l'autorité de gestion du Programme de développement rural FEADER pour la période de programmation 2014-2020. Le service agriculture de la Direction de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie assure les missions de guichet-unique – service instructeur (GUSI) pour les mesures et sous-mesures suivantes :

  • Mesure 7 :
    • 7.1 « Élaboration de schémas liés à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel et foncier - Volet hors Natura 2000 » ;
    • 7.6.3 « Animation, études et investissements liés à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel et foncier - Volet hors Natura 2000 » ;
    • 7.4 « Aménagement du patrimoine rural pour le développement de services ».
  • Mesure 8 :
    • 8.5.1 « Investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers - Volet hors Natura 2000 » ;
    • 8.5.2 «  Amélioration de la capacité récréative des forêts ».
  • Mesure 16 :
    • 16.3 « Démarches communes pour la structuration et le développement des filières agricole agroalimentaire et forestière, l’émerge de projets pilotes et l’innovation ;
    • 16.4 « Développement des circuits d’approvisionnement courts ou de marchés locaux et activités de promotion des produits et savoir-faire régionaux » ;
    • 16.7 « Acquisition de compétences, animation pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies locales de développement - Volet hors forêt ».
  • Mesure 19 « LEADER » 

Les services déconcentrés de l’État

La Région confie aux services déconcentrés de l’État les tâches de guichet-unique – service instructeur pour plusieurs mesures et sous-mesures du Programme de développement rural. À ce titre, des conventions de délégation de tâches ont été établies entre les services de l’État concernés et le Conseil régional, autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014-2020. 

Sont concernés en Île-de-France : les quatre Directions départementales des territoires (DDT) de la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise), la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (DRIAAF) et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE). Ces services sont ceux qui assuraient  l’instruction des dispositifs 2007-2013, mission qu’ils poursuivent donc pour la période de programmation 2014-2020.

Si le dispositif auquel vous souhaitez postuler ne figure pas dans la liste des mesures et sous-mesures instruites par la Région, cela signifie qu’il relève d’une instruction réalisée par les services de l’État. Il convient donc que vous contactiez votre correspondant habituel en DDT. Il vous orientera vers le service-instructeur en mesure de répondre à vos interrogations.

Les groupes d’actions locales (GAL)

La mesure 19 « LEADER » repose sur une approche de gouvernance ascendante fondée sur un partenariat local public-privé chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de développement, rassemblé au sein d’un groupe d’action locale (GAL).

Le GAL s’appuie sur une structure juridique (associative à minima) et est responsable de la mise en œuvre de la stratégie, en particulier par l’intermédiaire d’un Comité de programmation. Ce comité est l’organe décisionnel du GAL. Il est constitué de partenaires locaux du territoire, représentatifs des différents milieux socio-économiques concernés par la stratégie LEADER du territoire. Au titre de l’enveloppe FEADER qui a été attribuée au GAL, il attribue des subventions aux maîtres d’ouvrage dont les opérations s’intègrent à son plan d’action.

Pour la période 2014-2020, les cinq territoires LEADER retenus sont :

  • GAL - Sud Seine-et-Marne porté par le PACTE Sud 77 ;
  • GAL - Terres de Brie porté par l’Office du tourisme de la Ferté-Gaucher ;
  • GAL - Plateau de Saclay porté par Terre et Cité ;
  • GAL - Gâtinais français porté par le Parc naturel régional ;
  • GAL - Seine - Aval porté par l’ADADSA.

Liste des appels à projets

Les mesures ouvertes en Île-de-France :

  • Sous-mesure 6.1 : dotation aux jeunes agriculteurs ;
  • Mesure 4 et sous-mesure 6.4 : modernisation des exploitations agricoles et investissements environnementaux ;
  • Sous-mesure 7.6 : animation des sites Natura 2000 ;
  • Mesure 10 : mesures agroenvironnementales et climatiques (MAE-C) ;
  • Mesure 11 : conversion et maintien en agriculture biologique ;
  • Mesure 19 : appel à projets LEADER ; 5 territoires sélectionnés pour 2014-2020.

Le calendrier de mise en œuvre du PDR prévoit l’ouverture prochaine de nouvelles mesures, et notamment :

  • Fin 2015 : certaines mesures forestières ;
  • Début 2016 : mesure coopération, contrats NATURA 2000 et mesures en faveur de la biodiversité (animation trame verte et bleue…).

Mesures agro-environnementales et agriculture biologique 2015

Dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2014-2020, vous trouverez, en cliquant ici, l’arrêté du président de Région ainsi que ses annexes portant dispositions relatives la mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) (Mesure10 du PDR Île-de-France) et des aides en faveur de l’agriculture biologique (Mesure 11 du PDR Île-de-France).

 

 

Consultez le PDR FEADER Ile-de-France 2014-2020

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