Comprendre les obligations de suivi des réalisations et résultats des opérations financées par les fonds européens et de leurs participants et entités bénéficiaires

Julie Gornisecz
Pourquoi et comment collecter les données sur les opérations ?

1. Pourquoi effectuer une collecte des données sur les opérations ?
Les informations recueillies dans le cadre du suivi des réalisations et résultats des opérations financées par les fonds européens et de leurs participants et entités bénéficiaires ont plusieurs sources et finalités...
 

2. Les engagements du porteur de projet.
Lorsqu’un porteur de projet / attributaire d’un marché bénéficie de FEDER ou de FSE-IEJ, il s’engage à collecter et à transmettre des informations concernant les réalisations et résultats des opérations et concernant leurs bénéficiaires finaux (participants (FSE) / entités (FEDER)).
 

3. Les étapes de la collecte de données.
A chaque étape de la vie de votre dossier, des obligations en termes de renseignement et de collecte de données seront attendues.
 

4. La protection des données personnelles