Appel à projets « Emplois d’avenir » - PON FSE 2014-2020

  • Objectif : Accompagnement vers l'emploi
Un arbitrage national a prévu qu’au titre de l’année 2017 le financement des missions locales pour l’accompagnement des emplois d’avenir (EAv) repose sur un cofinancement Etat - Fonds social européen. A ce titre, la Direccte Ile-de-France lance un Appel à projets spécifique "Emploi d'avenir" sur le programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020 exclusivement ouvert aux Missions Locales du territoire.

Cet Appel à projets intitulé  « Accompagner vers l’emploi les jeunes peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et/ou professionnelle » est ouvert à la candidature des Missions Locales du 21 août au 5 octobre 2017 (date initiale avant prolongation : 29 septembre).

Le cofinancement FSE concerne l’accompagnement, du 1er janvier au 31 décembre 2017, de tous les jeunes (âgés de 18 à 25 ans inclus), entrant ou sortant du dispositif « Emploi d’avenir ».

Pour simplifier la gestion financière, la plateforme de gestion des dossiers "Ma Démarche FSE" a évolué pour intégrer un coût standard unitaire. Seules des dépenses directes liées aux participants sont donc à déclarer par la mission locale. A cette fin, deux forfaits valorisant deux actions d’accompagnement des jeunes ont été définis par un arrêté ministériel du 10 avril 2017, avec un taux de cofinancement FSE à 60 % :

  • Entrée ou renouvellement EAv : 571 €, soit 228 € Etat et 343 € FSE.
  • Sortie positive (= entrée en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, titularisation dans la fonction publique), en formation qualifiante ou diplômante ou la création d’entreprise) : 158 €, soit 63 € Etat + 95 € FSE.

La subvention FSE versée sera donc calculée de la manière suivante :

  • nombre de jeunes (18-25ans) accompagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre justifiés * forfait entrée ou renouvellement Eav (343 €)
  • et/ou nombre de jeunes (18-25ans) accompagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre justifié * forfait sortie positive (95 €)

Aucun seuil minimum n'est requis.

Les pièces justificatives à fournir pour chaque participant sont limitées : CERFA, questionnaire FSE et pour les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, une attestation récente de domicile.

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Appel à projets joint.

 

Contacts : christian [dot] grangeatdireccte [dot] gouv [dot] fr avec copie à silvere [dot] ghesquiereatdireccte [dot] gouv [dot] fr

    Appel à projet Eav 2017 (Direccte IDF)
    .pdf 377.1 Ko

     

     

    Date de limite de dépôt des candidatures :
    5 octobre 2017

    (date initiale avant prolongation : 29 septembre)

     

    Lancement de l'Appel à projets le 21/08/2017

     

    DIRECCTE ILE-DE-FRANCE
    Service du Fonds Social Européen
    19-21, rue Madeleine VIONNET
    93300 AUBERVILLIERS

     

    Dépôt obligatoire des dossiers sur le site
    "Ma Démarche FSE"

    Consulter l'AAP
    en bas de page avant tout dépôt

     

    Consulter toute la règlementation 2014-2020