L'Europe s'engage en Ile-de-France

Projet de discours du Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

Ouverture du séminaire du 14 octobre 2010

Rencontre des acteurs des fonds européens : actualité et perspectives en Ile-de-France

 

 

Monsieur le représentant de la Commission européenne,

Monsieur le vice-Président du Conseil régional,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

 

Vous êtes venus particulièrement nombreux aujourd’hui. Vous prouvez par votre présence l’attention que portent les franciliens à la mise en œuvre des fonds européens dans leur région.

Bénéficiaires de fonds communautaires, partenaires, représentants du secteur associatif et des entreprises. Vous avez accepté de prendre part à cette journée d’échange et de réflexion collective sur les priorités d’intervention des fonds européens et je vous en remercie.

 

Je vois un premier message très fort dans votre présence. En l’espace d’une demi-période de programmation – 2007 à 2010 – les acteurs franciliens se sont remarquablement approprié des programmes communautaires qui constituaient pour beaucoup une nouveauté.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, dont j’ai eu le bonheur d’être le préfet, les fonds européens et leurs interventions étaient connus du plus grand nombre.

Les franciliens, eux, ont du s’imprégner en un temps record de modalités et priorités d’action des fonds qu’ils ignoraient largement, à l’exception du Fonds social européen :

Le Fonds de développement régional ne concernait durant la période 2000-2006 que 27 communes et 4% de la population régionale ;

durant la même période, la région ne bénéficiait pas des possibilités offertes aujourd’hui par le Fonds de développement rural.

Et pourtant, grâce à la mobilisation de chacun d’entre vous, l’Ile-de-France connaît aujourd’hui un niveau de programmation proche de la moyenne nationale et une dynamique qui permet d’envisager la deuxième moitié de gestion avec optimisme.

 

La valeur ajoutée des interventions communautaires doit aussi constituer pour nous tous un motif de satisfaction.

Dans une grande région comme l’Ile-de-France, avec des dotations somme toute limités, je constate chaque jour le rôle de catalyseur et l’effet d’entraînement des fonds européens sur le reste de l’action publique.

Ces fonds nous permettent par exemple de répondre de manière innovante au défi de la cohésion territoriale. Grâce à l’Europe, dix territoires sélectionnés par appel à projets mettent en œuvre un projet de développement local qui allie les dimensions économique, sociale et environnementale.

Grace aux fonds européens, l’Ile-de-France a aussi développé des réponses originales à la crise économique et financière. Les plans filières et les actions d’anticipation et d’adaptation aux mutations économiques que nous conduisons avec la Région ont été impulsés dans le cadre des programmes FEDER et FSE.

Ces initiatives ont été complétées par des aides combinées du FEDER et du FSE au financement des PME innovantes, aux incubateurs et aux structures d’accompagnement des entrepreneurs.

Le Fonds social européen soutient par ailleurs de nombreuses expérimentations en faveur de l’inclusion sociale. Je pense notamment aux actions conduites par les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, aux écoles de la deuxième chance ou encore aux dispositifs locaux d’accompagnement qui associent l’Etat et les collectivités.

Les fonds européens nous ont d’autre part permis de développer des actions exemplaires face aux enjeux environnementaux, que ce soit en faveur des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique des bâtiments ou des modes de production des exploitations agricoles économes en ressources naturelles.

Enfin le fonds européen pour le développement rural joue un rôle remarquable d’impulsion de projets de territoires dans une région qui souffre d’un important morcellement des zones rurales.

Toutes ces actions et bien d’autres encore, illustrent l’apport des fonds européens. Elles seront présentées au cours de cette journée par des bénéficiaires que je remercie de leur présence.

 

Les éléments de bilan que je viens d’évoquer doivent surtout nous servir à tracer des perspectives pour la fin de nos programmes actuels et pour la période 2014-2020.

Car l’avenir des fonds européens et des programmes franciliens se jouera dans les mois à venir.

Le 12 novembre 2010, la Commission européenne publiera le 5^ème rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale. Le 17 novembre, elle diffusera une communication sur l’avenir de la PAC.

Ces deux documents proposeront des premières orientations stratégiques sur les priorités d’interventions des fonds européens et l’architecture des futurs programmes.

Ils seront complétés par les projets de règlements qui seront publiés au 2^ème trimestre 2011 puis par l’ouverture des négociations sur le budget de l’Union qui posera l’épineuse question des moyens affectés à ces programmes.

Il m’apparaît indispensable que vous puissiez prendre pleinement part à ces débats. La place nouvellement acquise par l’Ile-de-France dans ces programmes communautaires n’est en effet pas acquise.

L’Ile-de-France est une région riche et il nous revient de faire la preuve de notre capacité à tirer le meilleur des moyens que l’Union européenne met à notre disposition. Il nous revient aussi d’être force de proposition auprès de nos partenaires nationaux et européens.

Mes récents échanges avec le commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn et avec le ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire Michel Mercier m’ont convaincu que notre contribution est attendue et peut servir pour dessiner l’après-2013.

Je souhaite donc que les échanges de cette rencontre soit les plus riches et ouverts possible. La contribution francilienne devra s’appuyer sur le retour d’expérience et sur les attentes de chacun des partenaires ici présents. Nous en adresserons une synthèse à nos interlocuteurs européens et nationaux afin d’alimenter leurs travaux.

Les députés européens en particulier auront un rôle éminent à jouer dans la définition des futures politiques de cohésion et de développement rural. Le Traité de Lisbonne a en effet consacré le principe de codécision. Je remercie donc tout particulièrement Madame Karima Delli d’avoir accepté d’éclairer nos échanges.

 

Sans présager de la teneur de ceux-ci, permettez-moi de partager avec vous certaines de mes réflexions.

Il m’apparaît indispensable que l’Ile-de-France continue dans l’avenir à bénéficier de programmes européens. Il ne s’agit pas là d’un intérêt strictement financier mais de l’opportunité que constitue pour notre région le fait de s’inscrire dans des politiques d’échelle européenne.

Les processus d’élaboration et de mise en œuvre des programmes européens sont parfois contraignants. Ils représentent Pourtant une opportunité de construire une stratégie pluriannuelle et partenariale, de proposer dans notre région des réponses aux grands défis de l’Europe.

L’Ile-de-France, région capitale, ne peut rester en dehors de ces dynamiques qui constituent en elles-mêmes un formidable enrichissement.

Les futurs programmes devraient aussi prendre en compte la dimension métropolitaine de notre région et le fait urbain. Le PIB par habitant employé habituellement pour calculer les dotations régionales ne tient pas compte des difficultés qui frappent certains territoires et certaines populations d’Ile-de-France.

Or nous avons besoin de moyens appropriés pour poursuivre et même renforcer la dynamique que nous avons engagée dans les projets urbains intégrés.

Cette approche préfigure à mon sens l’élan donné par le projet du Grand Paris, en associant les quartiers en difficulté aux filières d’excellence et aux territoires de développement. La stratégie régionale de l’innovation que nous avons élaborée, avec la Région, sous l’impulsion de la Commission a encore enrichi cette approche en prévoyant deux appels à projets tout à fait novateurs :

§       Pour le développement d’expérimentations de la ville durable dans des quartiers en difficulté ;

§       Pour des initiatives communes, sur des thématiques innovantes, entre territoires moteurs et territoires en difficulté.

Ces démarches engagées grâce aux programmes actuels seront encore amplifiées dans les contrats de développement territorial dont j’ai engagé, avec les collectivités, l’élaboration en lien avec le réseau de transport du Grand Paris.

L’Union européenne a naturellement vocation à cofinancer ces actions à hauteur de leur effet structurant à l’échelle régionale, nationale voire communautaire.

Cette vision de l’avenir de notre région est globale et doit nécessairement impliquer les trois fonds européens FEDER, FSE et FEADER.

Nous avons veillé dans nos programmes actuels à renforcer l’articulation entre les fonds, en particulier dans les projets urbains intégrés et les actions d’adaptation aux mutations économiques.

Ce n’est certes pas suffisant et nous devons poursuivre ces efforts afin de renforcer les synergies d’intervention des fonds au service de la métropole durable. Celle-ci ne peut en effet exister sans mobiliser l’énergie de tous ses habitants et sans repenser l’équilibre et l’enrichissement réciproque entre ses territoires urbains et ruraux.

 

Je suis convaincu que vos contributions de ce jour et votre implication de chaque instant sauront donner corps à ces ambitions.

Je vous remercie.