L'Europe s'engage en Ile-de-France

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Au niveau européen

Intégrée en 1986, la politique européenne de cohésion économique et sociale est une politique de solidarité qui a pour objectif de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions au sein de l’Europe. L’Union européenne consacre plus d’un tiers de son budget à l’accompagnement des politiques nationales et régionales afin d’harmoniser les niveaux de vie dans l’ensemble des régions.

Dans ce cadre, la politique de cohésion dispose de trois fonds européens :

  • Le Fonds social européen (FSE) : Fonds structurel dont l’objectif est d’atteindre le plein emploi en Europe. Il doit contribuer également à renforcer la qualité et la productivité du travail, à lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail et à promouvoir l’inclusion sociale.
  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : Fonds structurel destiné à soutenir des projets pour le développement économique des régions. Pour 2007-2013, le FEDER doit viser à renforcer la compétitivité et l'innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement durable
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : Fonds visant à soutenir le développement rural. Il contribue, entre autres, à l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, à l’environnement et l’espace rural.  




Le soutien financier de l’Union européenne vient en complément des aides nationales, régionales et locales sur lesquelles il produit un effet levier, telle est la valeur ajoutée du financement européen.



En parallèle de la politique de cohésion, l’Union européenne a défini une stratégie dont l’objectif est de dynamiser la compétitivité européenne. C’est à l’occasion des Conseils européens de Lisbonne (2000) puis de Göteborg (2001) que ses priorités furent fixées.

 

Stratégie de Lisbonne-Göteborg :

 

  • Première étape :

Adoptée par le Conseil européen de mars 2000, la stratégie de Lisbonne a pour ambition de faire de l'Union européenne « l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » à l'horizon 2010.

 

  • Deuxième étape :

A l’occasion du Conseil de Göteborg en juin 2001, cette stratégie fut enrichie par la dimension environnementale qui impose à l'Union européenne une exigence de protection de l'environnement et de construction d'un modèle de développement durable reposant sur le triptyque : compétitivité, emploi-inclusion sociale, environnement-prévention des risques.

Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, les disparités de développement se sont accrues. Cette volonté d’harmonisation a dû être renforcée.
Par conséquent, pour la nouvelle période de programmation 2007-2013, une réforme de la politique de cohésion a été mise en place : d’une optique de cohésion, on est passé à une logique de compétitivité.



La Commission européenne a décidé de faire de la politique de cohésion économique et sociale ainsi que des fonds européens les instruments privilégiés de mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne-Göteborg.


Pour la période de 2007-2013, la politique de cohésion s’articule autour de trois objectifs principaux:

  • L’Objectif de Convergence : il concerne les régions européennes qui ont un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire (en France, y ont accès la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion) ;
  • L’Objectif Compétitivité régionale et Emploi : il couvre les 168 régions européennes qui ne sont pas intégrées à l’espace de la Convergence ;

 

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  • L’Objectif de Coopération territoriale européenne : il vise la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale de l’UE. Toutes les régions peuvent y avoir accès au travers d’espaces de coopération préalablement définis.

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La Commission européenne a édité les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC). Ce document soumet aux régions européennes des moyens permettant de tirer pleinement parti de l’enveloppe de 347 milliards d’euros qui a été affectée aux programmes d’aide nationaux et régionaux pour les sept prochaines années.