L'Europe s'engage en Ile-de-France

Afin d’articuler la politique de cohésion avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne-Göteborg comme le souhaite la Commission européenne, chaque Etat membre a recentré la stratégie pour les programmes 2007-2013 sur les priorités de compétitivité, d’innovation, de croissance et d’emploi.Il a été invité à rédiger deux documents :

Le Plan stratégique national (PSN)

• Encadre l’utilisation du fonds FEADER

Ces priorités s’articulent autour de 3 domaines :

• l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture,
• la préservation d’un espace rural agricole et forestier varié et de qualité,
• le maintien et le développement de l’attractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement.

Le Cadre de référence stratégique nationale (CRSN)

• S’applique aux fonds FEDER et FSE
• Est une déclinaison des orientations stratégiques communautaires (OSC) sur le plan national
• Expose les choix définis par et pour la France
• Constitue un cadre pour l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre de la politique de cohésion 2007-2013.

Ces priorités s’articulent autour de 4 domaines :

• l’environnement économique et le soutien aux entreprises incluant l’innovation et l’excellence territoriale,
• la formation, l’emploi, la gestion des ressources humaines et l’inclusion sociale,
• l’environnement, la prévention des risques et la politique énergétique.
• le développement durable des territoires

Le CRSN constitue un instrument de référence auprès des Etats membres pour préparer la programmation des Fonds qui se traduit par l’élaboration de programmes opérationnels (PO). Ces derniers se composent d’axes prioritaires et de mesures, indiquant la stratégie de développement à mettre en œuvre pendant toute la durée du programme.

Les programmes opérationnels comportent entre autres :

• un diagnostic des forces et faiblesses de la région, un bilan des actions antérieures
• une justification des priorités au regard des orientations stratégiques pour la cohésion et le cadre de référence stratégique national ;
• une description sommaire des principales mesures déclinées selon les axes prioritaires de financement
• un plan de financement ;
• une description succincte des modalités de mise en œuvre.
• une liste des grands projets. Il s'agit de projets liés à une opération comportant un ensemble de travaux, d'activités ou de services dont le coût total excède 25 millions d'euros pour l'environnement et 50 millions d'euros pour les autres domaines.

Pour résumer :

• au niveau politique, chaque État membre prépare un document basé sur les orientations stratégiques de la Communauté approuvées par le Conseil, négociées avec la Commission et qui serviront de cadre pour la préparation des programmes : il s’agit du CRSN
• au niveau opérationnel, la Commission approuve des programmes sur la base du cadre de référence stratégique national : ce sont les PO