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L'autorité d'audit

    Le rôle d’autorité d’audit est joué par la CICC (Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles).

     

    • Présente les rapports et les avis de conformité à la Commission européenne
    • Conduit les audits destinés à vérifier le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle
    • Etablit les déclarations de clôture en fin d’interventions
    • Définit les principes à mettre en œuvre pour le contrôle du service fait et les vérifications effectuées par les autorités de certification


    Pour en savoir plus sur le rôle et les missions de l’autorité d’audit, vous pouvez consulter la circulaire du 13 avril 2007 sur le dispositif de gestion des fonds européens 2007-2013.

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