L'Europe s'engage en Ile-de-France

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L'autorité de gestion

L’autorité de gestion est responsable de la mise en œuvre des programmes européens.

C’est le Préfet de la région Ile-de-France assisté du Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) qui assure les fonctions d’autorité de gestion pour :

Volet déconcentré FSE (par délégation du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi)
Le Programme opérationnel FEDER
Volet déconcentré FEADER (par délégation du ministère de l’agriculture et de la pêche)

Les préfectures travaillent avec l’ensemble des acteurs locaux, au premier rang desquels on cite le Conseil régional, pour former un partenariat décisionnel efficace dans l’instruction et la sélection des dossiers. Pour chaque dossier, les SGAR demandent l’avis des services d’Etat spécialisés : directions régionales de l’agriculture, du travail, de l’environnement, de l’équipement, de l’industrie …

Le rôle de l’autorité de gestion :

Est en charge de la programmation des projets cofinancés par les fonds européens
Est responsable de l’efficacité et de la régularité de la gestion financière
Veille aux respects des règles d’éligibilité européennes et nationales dans la sélection des projets
Est responsable de la bonne mise en œuvre du contrôle du service fait
Veille à la bonne saisie dans l’outil informatique de gestion unique (PRESAGE) des informations
Présente un rapport annuel d’exécution à la Commission européenne
Procède à la description du système de gestion et de contrôle afin de garantir une piste d’audit

Par délégation, le Préfet de région peut confier à certains partenaires la gestion d’une partie du programme. C’est la procédure des subventions globales. Par exemple, le Conseil régional d’Ile-de-France sera responsable de la gestion d’une partie du fonds social européen.

Pour en savoir plus sur le rôle et les missions de l’autorité de gestion, vous pouvez consulter la circulaire du 13 avril 2007 sur le dispositif de gestion des fonds européens 2007-2013.