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Institutions européennes

Orientations Stratégiques communautaires

Adoptées par le Conseil de l’Union Européenne sur proposition de la Commission le 6 Octobre 2006, les orientations stratégiques communautaires constituent la première étape vers l’adoption des programmes opérationnel au niveau communautaire.

Télécharger le document extrait du Journal Officiel de l'Union européennne du 21-10-2006
Les Orientations stratégiques communautaires document PDF - 22 pages - 146 Ko

Cadre réglementaire

Les règlements communautaires se composent d’un règlement général s’appliquant aux trois instruments financiers de la politique de cohésion (FEDER, FSE, Fonds de Cohésion), de règlements propres à chaque fonds et d’un règlement d’exécution :

Règlements sur le FEDER, FSE, fonds de cohésion

Règlement n° 1828/2006 – 8 décembre 2006
Règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil re latif au FEDER, au FSE et au Fonds de Cohésion, et du Réglement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au FEDER

Règlement n° 1628/2006 – 24 octobre 2006
Règlement de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

Règlement n° 1998/2006 – 15 décembre 2006
Règlement de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis JOUE du 28 décembre 2006