L'Europe s'engage en Ile-de-France

Les programmes européens sur la période 2000-2006 :

une approche spécifique de l'égalité des chances femmes/hommes

 

 

 

Les deux règlements européens de la programmation 2000-2006 précisent le cadre juridique des fonds européens.

 

• Le règlement n°1784/1999 (http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399R1784.html) du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen « veille à ce que la programmation et la mise en œuvre des actions financées par le Fonds au titre de tous les objectifs contribuent à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes », 
• le règlement n°1260/99 (http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399R1260.html) du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels dispose, quant à lui, que « la Communauté contribue à la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ».

 

Les règlements européens précisent que l'égalité des chances entre les femmes et les hommes est une priorité transversale dans tous les programmes cofinancés par les fonds européens. Or, dans la pratique, il s'avère que les programmes 2000-2006 affichent plutôt une tendance vers le financement d'opérations spécifiques notamment en faveur du public féminin.

 

Présentation des programmes

 

Sur la période 2000-2006, la préfecture de la région Ile-de-France , autorité de gestion, a géré cinq programmes cofinancés par les fonds européens :

• L'objectif 2 cofinancé par le FEDER1 et le FSE doté de 147 millions d'euros ;
• L'objectif 3 cofinancé par le FSE2 doté de 525 millions d'euros ;
• Le programme d'initiative communautaire EQUAL cofinancé par le FSE, doté de 31 millions d'euros ;
• Les Programmes d'Initiative Communautaire (PIC) URBAN cofinancés par le FEDER dotés de 12 millions d'euros par programme.

 

L'OBJECTIF 2

 

 

L'objectif 2, cofinancé par le FEDER et le FSE, était doté de 147 millions d'euros pour la période 2000-2006. La finalité de ce programme européen est la revitalisation économique, sociale, urbaine et écologique du territoire. Vingt-sept communes de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine étaient concernées.

L'objectif 2 était concentré sur trois types d'actions pour la période 2000-2006, à savoir :

• l'amélioration de la vie quotidienne et de l'environnement urbain des habitants, notamment grâce à des réhabilitations d'équipements culturels et sportifs, de rénovation de quartiers et d'espaces publics ;
• le développement économique notamment à travers la création de pépinières ou d'hôtels d'entreprises ;
• l'amélioration de la formation et une meilleure insertion des habitants.

Entre 2000 et 2006, les fonds européens consacrés au programme objectif 2 ont permis de financer 550 projets.

 

L'OBJECTIF 3

 

L'objectif 3, cofinancé par le FEDER et le FSE, était doté de 525 millions d'euros. Il avait vocation à soutenir la modernisation des politiques d'éducation, de formation et d'emploi. Il se concentrait, durant la période 2000-2006, sur six axes d'intervention :

• la mise en œuvre de politiques actives du marché du travail ;
• la promotion de l'égalité des chances et de l'intégration sociale ;
• l'amélioration de l'éducation et de la formation ;
• l'amélioration de l'adaptation des travailleurs, l'esprit d'entreprise, la recherche, l'innovation et la technologie ;
• la mise en place de mesures spécifiques pour améliorer l'accès et la participation des femmes au marché du travail ;
• la mise en œuvre d'actions transversales.

 

LE PIC EQUAL

 

Le programme d'action communautaire EQUAL avait pour objectif de lutter contre toutes les discriminations et inégalités dans les sphères du travail et de l'emploi. Le FSE, à travers ce programme, impulse et soutient des actions expérimentales. Son domaine d'intervention se concentrait sur un ensemble de huit thèmes :

• accès au marché de l'emploi ;
• lutter contre le racisme et la xénophobie ;
• création d'entreprise ;
• économie sociale ;
• formation tout au long de la vie ;
• adaptation des entreprises et des salariés ;
• articulation des temps de vie ;
• aider les demandeurs d'asile et lutter contre les trafics d'êtres humains.

 

 

LES PIC URBAN

 

La région Ile-de-France comprend des zones aux situations très disparates, dont quelques poches de pauvreté décrochées. Les PIC URBAN, cofinancés par le FEDER, ciblaient ces zones en retard de développement en concentrant leurs efforts sur quatre objectifs principaux : dynamiser l'économie et l'emploi, assurer l'égalité des chances et l'insertion sociale, protéger l'environnement, et garantir une bonne gouvernance urbaine et locale. Sur 9 sites retenus en France dans les PIC URBAN, 4 se situaient en Ile-de-France :

- Grigny – Viry-Châtillon ;

- Le Mantois ;

- Val de Seine (les Mureaux, Ecquevilly) ;

- Clichy-sous-bois – Montfermeil.

 

La Préfecture de la région Ile-de-France était l'autorité de gestion pour deux des quatre sites retenus par la Commission européenne, Clichy-sous-Bois et le Val de Seine.

 

Les axes d'intervention pour le PIC URBAN de Clichy-sous-bois/Montfermeil étaient orientés vers la mise en œuvre d'une stratégie de développement urbain autour de l'environnement, la promotion de l'égalité des chances et l'accès aux savoirs, et le développement local.

 

Les axes d'intervention pour le PIC URBAN du Val de Seine se concentraient sur une réduction globale des disparités, en misant sur les atouts du territoire et en articulant sa stratégie autour de trois objectifs opérationnels : l'amélioration du cadre de vie, le lien social et solidaire et le développement économique local.

1FEDER : Fonds Européens pour le Développement Régional

2FSE : Fonds Social Européen