L'Europe s'engage en Ile-de-France

Action visant à promouvoir une plus grande égalité de fait au bénéfice des membres d’un groupe de personnes désavantagés en raison même de leur appartenance à ce groupe (femmes, personnes d’origine étrangère, …..). Les mesures prises dans ce cadre doivent être temporaires (limitées au temps nécessaire à la réinstauration de situations égales), appropriées à l’objectif (remédier au déséquilibre) et proportionnées (ne pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif). Elles ne doivent pas être automatiques : les situations respectives des hommes et des femmes doivent faire l’objet d’une appréciation objective, tenant compte de leurs qualités personnelles. Une disposition qui accorderait automatiquement une priorité absolue et inconditionnelle aux femmes constituerait une discrimination fondée sur le sexe.

Intégration systématique des conditions, priorités et besoins propres aux femmes et aux hommes dans toutes les politiques en vue de promouvoir des activités fondées sur l’égalité entre les femmes et les hommes ou de mobiliser toutes les politiques et mesures générales dans le seul but de réaliser l’égalité en tenant compte activement et manifestement, au stade de la planification, de leur incidence sur la situation spécifique des femmes et des hommes lors de leur mise en œuvre, de leur suivi et de leur évaluation. (Communication de la Commission COM(96) 67 final du 21.02.96).

Actions dites « spécifiques » en faveur d'un public déterminé pour favoriser l'amélioration de sa situation et contribuer à un meilleur accès aux domaines de la vie professionnelle, citoyenne, quotidienne et privée.

Écart entre les rémunérations moyennes des hommes et des femmes dû à la ségrégation professionnelle et à la discrimination directe.

elle est définie, sur le plan étymologique, comme une distinction. Mais toute distinction entre un individu et un autre ou un entre un groupe et un autre ne constitue pas nécessairement une discrimination. Celle-ci intervient lorsque la distinction opérée est illégale.

Situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable

disposition, critère ou pratique neutre en apparence mais susceptible d’entrainer pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Exemples : lier l’occupation d’un poste à la force physique sans justification, réserver un droit aux salariés justifiant d’une durée minimale de travail à temps plein (les femmes travaillant plus souvent à temps partiel que les hommes ne pourront remplir la condition fixée et se trouveront de fait exclues du droit plus souvent que les hommes).

Mesures visant à éliminer, prévenir ou compenser des désavantages subis par un groupe de personnes en leur accordant temporairement certains avantages préférentiels.

Écart entre les femmes et les hommes dans certains domaines en termes de degré de participation, d’accès, de droit, de rémunération ou d’avantages.

Caractère de ce qui est varié, divers. Appliquée à l'entreprise, désigne la variété de profils humains qui peuvent exister en son sein (origine de pays ou de régions, religion, âge, sexe, diplôme, handicap...).

principe concourant à l’égalité réelle par la mise en oeuvre de mesures temporaires, appelées actions positives (voir ci-dessus), prises au seul bénéfice d’un groupe (les femmes, les personnes issues de l’immigration, les habitants de quartiers défavorisés ….) afin de remédier aux inégalités de fait qui affectent ses chances

Absence d’obstacle à la participation économique, politique et sociale en raison du sexe.

Notion signifiant, d’une part, que tout être humain est libre de développer ses propres aptitudes et de procéder à des choix, indépendamment des restrictions imposées par les rôles réservés aux hommes et aux femmes et, d’autre part, que les divers comportements, aspirations et besoins des femmes et des hommes sont considérés, appréciés et promus sur un pied d’égalité.

Veiller à l’absence de discrimination fondée sur le sexe, directe ou indirecte.

elle s’appuie sur deux principes :

• l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, impliquant la non discrimination entre salariés à raison du sexe, qu’elle soit directe ou indirecte ;
• l’égalité des chances : en remédiant aux inégalités de fait rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel, elle vise à assurer l’égalité réelle et concrète par des actions spécifiques et temporaires, appelées actions positives (voir ci-dessous).
  
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique en matière d’emploi, de formation, de promotion, de rémunération, de conditions de travail.

tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Par rémunération, il faut entendre le salaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés au salarié, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, en raison de son emploi.

• Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
  
  
• Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.
  
  
• Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, doivent être communs aux travailleurs des deux sexes (Code du travail).

Lutter contre la division sexuée de l'orientation et des places occupées sur le marché du travail. Encourager les filles et les garçons à s'orienter librement, sans discrimination et envers les stéréotypes, vers les filières de leur choix, bien qu'il s'agisse de filières dites « féminines » ou « masculines ».

Fonds attribués par l'Union Européenne aux régions des États membres, visant à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l'environnement et la gestion de l'espace rural ainsi que la qualité de la vie et la diversification des actions dans les zones rurales.

Fonds attribués par l'Union Européenne aux régions des États membres, visant à promouvoir la cohésion économique et sociale par la correction des principaux déséquilibres régionaux et la participation au développement et à la reconversion des régions.

Fonds attribués par l'Union Européenne aux régions des États membres, visant à soutenir l'emploi, aider les personnes à parfaire leur formation et leurs compétences afin d'améliorer leurs perspectives professionnelles.

Qui est formé de deux ou de plusieurs éléments différents. Qui comprend des personnes des deux sexes différents. La répartition n'est pas obligatoirement égale.

Construction sociale des rôles assignés aux femmes et aux hommes dans la société. Par exemple, chaque individu, suivant qu'il est identifié à la naissance, de sexe masculin ou féminin, recevra une éducation différenciée : un ensemble de codes, de normes, de comportements vont lui être enseignés. Cette notion de genre est susceptible de changer avec le temps et largement variable tant à l'intérieur que parmi les différentes cultures.

Égalité numérique dans la représentativité, de deux ou plusieurs groupes, au sein d'une institution ou d'une organisation.

Phénomène selon lequel la progression de certaines personnes s'arrête à un certain niveau, au dessus duquel se situent les postes à responsabilité.

Partage des responsabilités et des prérogatives entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, condition importante pour l’égalité hommes-femmes (recommandation 96/694/CE du Conseil du 2 décembre 1996).

Différencier les données féminines des données masculines concernant l'évolution, ou l'état d'un groupe ou d'un phénomène.