Textes et documents

Bases réglementaires :

• Réglement de soutien du développement rural par le FEADER - 20/09/2005
  document PDF - 225 Ko
• Règlement sur les modalités d'application - 07/11/2007
  document PDF - 38 Ko
• Règlement d'application concernant le soutien du FEADER - 15/12/2006
  document PDF - 370 Ko
• Règlement relatif au financement de la PAC - 21/06/2005
  document PDF - 153 Ko

Documents d'information :

• Le Programme de Développement Rural Hexagonal - PDRH
• L'Europe s'engage en France avec le FEADER -  Fiches explicatives
• Le Document Régional de Développement Rural - DRDR
• La plaquette Mesures agro-environnementales en Ile-de-France
• La plaquette des dispositifs et leurs financements en région Ile-de-France