Textes et documents

La documentation FEADER

 Bases réglementaires :

• Réglement de soutien du développement rural par le FEADER - 20/09/2005
  document PDF - 225 Ko
• Règlement sur les modalités d'application (tenue des comptes; déclarations de dépenses et des recettes, ...) - 07/11/2007
  document PDF - 38 Ko
• Règlement d'application concernant le soutien du FEADER - 15/12/2006
  document PDF - 370 Ko
• Règlement relatif au financement de la PAC - 21/06/2005
  document PDF - 153 Ko

Documents d'information :

• Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

•  L'Europe s'engage en France avec le FEADER - 19 fiches explicatives

• Enveloppe et mesures du FEADER

 

 

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR)