Quelques dates clés

 
1957 : Traité de Rome. Les Etats signataires du Traité de Rome mentionnent, dans le préambule, la nécessité de « renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer un développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ».

 

1962 : Création de la PAC, dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe en augmentant la productivité de l’agriculture et en stabilisant les marchés agricoles. Naissance du premier pilier de la PAC :  La politique de soutien aux marchés et aux revenus.

 

1992 : Réforme de la PAC programmant la chute du soutien des prix agricoles à la production, compensée par des aides directes.

 

1996 : Conférence européenne de Cork. Elle fait du développement rural une priorité de l’Union européenne.

 

1999 : Agenda 2000. Naissance du second pilier de la PAC, en cohérence avec la politique des marchés agricoles : La politique de développement rural.

 

2000-2006 : Première programmation de la politique de développement rural  gérée par le ministère chargé de l’agriculture, via le Fonds européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA).

 

2003 : Réforme de la PAC accordant  des moyens supplémentaires au développement rural (nouvelles aides, modulation).

 

2007-2013 : Deuxième programmation de la politique de développement rural gérée par le ministère chargé de l'agriculture via le Fonds européen agricole pour le développement rural.

 

A l’origine du FEADER :  le FEOGA (période 2000-2006)

 

 

Le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) est institué par le règlement CE n°25/1962 (modifié en dernier lieu par le règlement CE n°728/70) relatif au financement de la Politique Agricole Commune. Composé de deux sections, il constituait une grande partie du budget général de l'Union européenne.   

 

• La section "garantie": Elle finançait les dépenses de l'organisation commune des marchés agricoles, les actions de développement rural qui accompagnaient le soutien des marchés, les mesures rurales en dehors des régions de l'objectif 1 (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Corse et Hainaut Français), certaines mesures vétérinaires et des actions d'information sur la PAC.

 

 

• La section "orientation" : Elle finançait d'autres dépenses de développement rural ( celles qui ne sont pas financées par le FEOGA-Garantie).

 

Le Programme de Développement Rural National (PDRN) 2000-2006

 

Face aux divers scénarios possibles pour la mise en oeuvre du Règlement de développement rural, la France avait fait le choix d'un dispositif simple et cohérent, d'une part, avec les orientations actuelles des politiques nationales agricole, forestière ou de développement rural et, d'autre part, avec la structure politique et administrative française pour la programmation de développement rural 2000-2006.
Ainsi, il était proposé un Plan de Développement Rural National (PDRN) unique, complété par une déclinaison régionale au niveau des Documents Uniques de Programmation (DOCUP) des zones d'objectif 2 et de soutien transitoire. Le Plan de développement rural français était en correspondance avec la place de l'agriculture et de la forêt dans ce pays et les objectifs ambitieux qui sont assignés à ces deux secteurs. Il ne constituait pas pour autant l'unique outil du développement rural qui s'appuyait également sur les fonds structurels mis en oeuvre au niveau des DOCUP ainsi que sur les divers instruments nationaux.

 

La première programmation de développement rural (200/2006) a permis de soutenir de nombreux projets pour un montant avoisinant les 12,3 milliards d'euros dont 6.9 de crédits européens dans l'ensemble des pays.