L'Europe s'engage en Ile-de-France

La programmation du FEADER fait l’objet d’une concertation dans le cadre du comité régional FEADER, composé :

• de représentants de l’Union européenne,
• de l’Etat, des collectivités territoriales,
• des partenaires économiques, sociaux et associatifs

Ce comité examine les résultats de la mise en œuvre, recommande les inflexions et propose au ministère en charge de l’agriculture toute modification souhaitable quant à la programmation. Il se réunit au moins une fois par an.

Au total, ce sont trois comités :

Le comité de programmation FEADER
Pour ne pas multiplier le nombre d'instances, des comités de programmation ad hoc réunissent les financeurs, les services instructeurs et les principaux partenaires concernés par type de dispositifs ou de mesures. Ils ont vocation à examiner les dossiers individuels et à donner un avis sur l'opportunité de financer ou non chaque dossier.

Le comité régional FEADER
Ce comité de suivi FEADER s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre de la programmation dans la région.

Le comité régional de suivi interfonds FEDER, FSE, FEADER
Afin de garantir la complémentarité et la cohérence d'intervention des fonds européens, un comité régional unique de suivi (CRUS) dit interfonds est créé.

Ce comité de suivi régional des programmes européens en Ile-de-France s'assure de l'efficacité et de la qualité de leur mise en oeuvre.