L'Europe s'engage en Ile-de-France

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Vous faîtes désormais partie des bénéficiaires de subventions européennes attribuées en Ile-de-France pour la période 2007-2013. En tant que porteur d’un projet cofinancé avec le FEADER, vous devenez « ambassadeurs de l’Europe ». Votre rôle est essentiel pour faire connaître le soutien communautaire auprès des citoyens.

Désormais, vous devez respecter une obligation de publicité. Celle-ci consiste à informer le public, vos partenaires, vos collaborateurs de la participation « financière » de l’Union européenne.

• Pour un coût total d'investissements inférieur à 50 000 euros : Il est recommandé de mettre en place un autocollant.

• Pour un coût total d'investissements compris entre 50 000 euros et 500 000 euros : une plaque ( 42 x 29,27 cm) doit être obligatoirement apposée.

• Pour un coût total d'investissements supérieur à 500 000 euros : Un panneau (84 x 59,4 cm) doit être obligatoirement installé.

Ces deux derniers supports doivent porter les logos "Europe" et la mention de "Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales" (25% en surface), le drapeau européen et la description du projet (coût et montant de chaque cofinancement). Il convient également d'ajouter les logos des cofinanceurs.

Un kit de publicité va être adressé à l’ensemble des bénéficiaires. Il met à leur disposition les outils nécessaires pour les aider à mettre en application cette obligation de publicité. Il rappelle les règles à respecter en matière d’affichage et apportera les supports, chartes et éléments rédactionnels nécessaires. Il sera joint à l’ensemble des conventions attributives de subvention. Ce kit de publicité sera adapté à chaque fonds en fonction des exigences communautaires en matière d’information et de communication.

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