La Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfecture de Paris, autorité de gestion du programme «Compétitivité régionale et emploi FEDER 2007-2013», a engagé, en 2008, une démarche qualité certification ISO 9001 concernant la gestion du Fonds Européens de Développement Régional (FEDER).

Les objectifs visés par cette démarche qualité sont :

• rendre le meilleur service possible aux bénéficiaires et partenaires ;
• assurer la sécurité du dispositif ;
• assurer la visibilité de l’intervention des Fonds Européens sur le territoire ;
• assurer la qualité de la programmation.

1) Accompagnement par un cabinet :

Le Bureau des affaires européennes a donc fait appel, en 2008, à un cabinet pour l'accompagner dans les travaux préparatoires pour l'obtention de la certification.

C'est ainsi que, sur la période d'un an, l'accompagnement par le cabinet a été axé sur la nécessité de construire et de consolider un processus de qualité dans la gestion du programme en approfondissant le savoir-faire des services de l'Etat et en sécurisant les procédures.

2) Principes généraux de la démarche qualité :

L'approche proposée a été articulée autour d'une démarche alignée sur la stratégie pour optimiser l'utilisation de l'outil et apporter des résultats concrets et efficaces. Cette approche passe également par le renforcement de la culture de la qualité et de l'évaluation ainsi que par la conduite du changement pour aboutir à la construction d'un système au service de la performance en veillant aux transferts de compétences.

Concrètement, la démarche proposée consiste à :

• faire un état des lieux ;
• élaborer le processus qualité ;
• réaliser l'accompagnement vers la certification qualité ;
• valoriser la certification.

Tous les travaux réalisés à travers cet accompagnement ont permis, en juin 2009, d'aboutir à la certification qualité ISO 9001 version 2008.

Cette démarche qualité s'inscrit dans le temps et peut évoluer. C'est pourquoi, les audits de suivi annuels ainsi que les audits internes menés au sein du Bureau des Affaires Européennes devraient contribuer à améliorer le système management qualité.

3) Périmètre concerné par le système qualité management :

Le périmètre de la certification concerne la gestion des fonds FEDER pour la période 2007-2013 :

• Communication et promotion du dispositif ;
• Pilotage et animation ;
• Instruction et programmation ;
• Gestion des subventions globales ;
• Gestion des crédits ;
• Contrôles ;
• Evaluation.

4) Les fonctions et processus du système qualité management :

Le système qualité repose sur 3 fonctions :

• management ;
• opérationnelle ;
• support.

à partir desquelles découlent 13 processus décrits dans le manuel qualité.

5) Conditions de réussite :

Une telle démarche implique une mobilisation des services gestionnaires concernés, la mise en place d'une pédagogie en direction de tous les services et surtout une adhésion de l'ensemble de l'équipe du Bureau des Affaires Européennes.

6) La certification Iso 9001 version 2008 :

La préfecture de la région d’Ile-de-France a obtenu la certification qualité ISO 9001 version 2008 en juin 2009.

FEDER 2007-2013
Préfet de la région d’Ile-de-France

Le manuel qualité mars 2011