L'Europe s'engage en Ile-de-France

Action 1 : Pilotage stratégique de l’innovation – réalisation d’études

Thèmes prioritaires (earmarking) :

05 -Services d’appui avancé aux entreprises et groupes d’entreprises.
81 -Mécanismes pour améliorer la bonne conception, suivi et évaluation des politiques et programmes aux niveaux national, régional et local, et le renforcement des capacités dans la livraison des politiques et des programmes.

Objectifs de l’action :

Développer l’innovation technologique. Structurer les centres de recherche et d’innovation ainsi que leurs liens avec le tissu économique.

Description de l’action :

Ces études s’intègreront dans la démarche engagée par le ministère en charge de l’Industrie pour établir un diagnostic très précis de l’innovation en Ile-de-France et qui devra déboucher sur une stratégie régionale de l’innovation capable de porter l’Ile-de-France aux premiers rangs mondiaux. A cet effet, la méthodologie élaborée par l’ADIT servira de base de départ.

Bénéficiaires potentiels 1:

Maîtres d’ouvrage de l’étude (clusters, SPL, pôles,…).

Secteurs ou zones privilégiés :

Tout le territoire régional, mais en priorité les zones urbaines les plus en difficulté.

1 Les bénéficiaires sont listés à titre indicatif ; la liste n’est pas exhaustive.

Partenaires co-financeurs potentiels :

Etat, Conseil Régional Ile de France, Commission Européenne, Conseils Généraux, collectivités territoriales, entreprises, partenariat public/privé...

Critères de sélection des projets :

Prise en compte des priorités transversales européennes (égalité des chances, environnement, lutte contre les discriminations, emploi) et en priorité les projets ayant un impact positif.

Etudes aboutissant à des recommandations destinées à améliorer la visibilité internationale de l’Ile-de-France et son système d’innovation pour le rendre plus performant et le porter au meilleur niveau mondial. Dans les cas où les études proposées pourront avoir un impact sur l’environnement, une analyse de cet impact devra être ajoutée à l’objet de l’étude.

 

 

Critères d’éligibilité des projets :

Les études de benchmark international (capacités technologiques, de formation de la région) confiées à des cabinets indépendants, pourront être financées, notamment celles nécessaires au développement de la stratégie des pôles de compétitivité ou des clusters franciliens.

Les études présentées dans ce cadre ont vocation à revêtir une certaine importance financière, au minimum 30 000 €.

Le taux de cofinancement maximum sera de 50%. Il pourra atteindre 100% pour l’élaboration d’un diagnostic du système d’innovation francilien, déclinaison de la méthodologie nationale demandée par la Commission européenne

la concentration sur l’une des sept filières prioritaires.

 

Taux maximum d’intervention UE :

Le taux d’intervention maximum du FEDER est de 46,3% au niveau de l’axe 2. Le taux de cofinancement maximum sera de 50%. Il pourra atteindre 100% pour l’élaboration d’un diagnostic du système d’innovation francilien, déclinaison de la méthodologie nationale demandée par la Commission européenne.

Complémentarité FSE / FEDER/FEADER :

Pas de lien spécifique avec le FSE et le FEADER.

Régimes d'aides mobilisés :

Il s’agit d’une aide non remboursable. Pas de contraintes particulières. Si la structure porteuse est publique, aucun régime notifié n’est nécessaire. Sinon régime PME pour les actions collectives : NN120/90.

Dépôt des dossiers et service instructeur:

La Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) est service unique responsable et service instructeur.

A titre d’information générale, les objectifs poursuivis auxquels devront contribuer les projets sont mesurés par les indicateurs suivants.

Indicateurs :

 

Type	libellé	état initial*	Objectif final
réalisation	Nombre d'études de benchmark international financées	0	une quinzaine d'études sur la durée de la programmation
impact	Nombre de plans d'actions définis	0	une quinzaine de plans d'actions sur la durée de la programmation