L'Europe s'engage en Ile-de-France

AXE 4 : Programme Interrégional Plan Seine
Action 2 : Préservation de la biodiversité en lien avec le développement de la navigation
Thème prioritaire (earmarking):
51 : Promotion de la biodiversité et protection de la nature
(y compris Natura 2000)

Objectif de l’action :

L’objectif de l’action est de compenser les impacts négatifs de la navigation sur la qualité de l’eau et des milieux.

Description de l’action :

- Assurer la circulation libre des poissons migrateurs sur les sections classées (priorité réglementaire) et équiper les ouvrages de navigation de dispositifs assurant cette circulation libre des poissons migrateurs à chaque opportunité (réfection d’ouvrages, travaux, aménagements …) sur les sections non classées ;
- Restaurer l’écologie des berges et assurer un entretien écologique, en utilisant les techniques de génie écologique (c’est à dire en utilisant des techniques de restauration des berges de cours d’eau qui privilégient l’utilisation de végétaux vivants, dans l’objectif de permettre une diversification
des habitats, nécessaire à la présence de la biodiversité) ;
- Préserver les zones humides (les zones humides constituent un patrimoine naturel d’exception caractérisé par une extrême diversité biologique, milieux de vie de nombreuses espèces animales et végétales. Leur préservation est essentielle pour protéger la biodiversité).

Bénéficiaires potentiels :

VNF, collectivités territoriales, EPTB.

Les bénéficiaires sont listés à titre indicatif ; la liste n’est pas exhaustive.

Secteurs ou zones privilégiés :

Les secteurs bénéficiaires de cette action sont :
• pour la circulation libre des poissons migrateurs, les ouvrages de navigation de VNF situés sur la Seine en aval de sa confluence avec la Marne (section classée avec arrêté fixant la liste desespèces) ;
• pour la restauration et préservation des milieux :
- le bassin de la Seine,
- le bassin de l’Oise et de l’Aisne,
- le bassin de la Marne,
- les bassins-versants de Haute-Normandie.

Partenaires :

VNF, Conseils régionaux, Conseils généraux, agence de l’eau Seine-Normandie.

Critères indicatifs de sélection des projets :

Participation à la réalisation des quatre axes du plan Seine.

Taux maximum d’intervention UE :

 Le taux maximum d’intervention du FEDER sur l’axe 4 est 50% .

Complémentarité FSE / FEDER/FEADER :

Pour cette action, la complémentarité sera recherchée au cas par cas avec le FEADER.

Régimes d'aides mobilisés :

• Dépenses éligibles : études et travaux liés aux aménagements précités ;
• Respect du régime d’aides de l’encadrement européen ;

Dépôt du dossier et service instructeur :

Service unique responsable (SUR) : Préfecture de la région d’Ile-de-France
Service instructeur : Direction régionale de l’environnement (DIREN) Ile-de-France et DIREN

autres régions concernées
Service à consulter : Préfectures de région concernées

A titre d’information générale, les objectifs poursuivis auxquels devront contribuer les projetssont mesurés par les indicateurs suivants :
Indicateurs

 ² Nombre de kilomètres de berge restaurée en utilisant les méthodes de génie écologique, c’est à dire en utilisant des techniques derestauration des berges de cours d’eau qui privilégient l’utilisation de végétaux vivants, dans l’objectif de permettre une diversification des habitats, nécessaire à la présence de la biodiversité (les berges ne sont pas traitées ainsi à ce jour)
³ Nombre d’espèces de poissons migrateurs remontant la Seine mesuré sur le site de Pose.Seules seront recensées les espèces pour lesquellesle nombre d’individus comptés grâce au dispositif de comptage vidéo de la chambre de vision est significatif (de l’ordre de quelques dizainesd’individus, mais ce nombre est variable entre les espèces). Actuellement, seule l'anguille est présente de manière significative.