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AXE 4 : Programme Interrégional Plan Seine

Action 1 : Prévention des inondations

Thème prioritaire (earmarking):
54 : Autres actions visant la préservation de l’environnement et la prévention des risques.

 

Objectifs de l’action :

Les objectifs de l’action sont :

• Réduire les effets d’une crue majeure en favorisant les actions de réduction de la vulnérabilité.

• Diminuer l’aléa en limitant les impacts des aménagements sur les milieux aquatiques et en liant tant que faire se peut tout projet d’aménagement à des opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques.

 

Description de l’action :

Diminuer les risques liés aux inondations passe en premier lieu par une réduction de la vulnérabilité et par une diminution de l’aléa à l’échelle cohérente du bassin versant.

La réduction de la vulnérabilité implique notamment le développement de la conscience du risque des populations et des acteurs économiques et passe donc par des mesures d’information,

sensibilisation et accroissement des connaissances sur le risque inondation Les cibles des actions prévues sont les collectivités, les industries et les particuliers. Les opérations types sont les suivantes :

• Des actions de communication d’envergure à destination des populations concernées, sous la forme de brochures exposant les plans de secours, donnant des règles de conduite simples face à la crue, et délivrant des recommandations permettant de réduire les vulnérabilités dans les habitations ;

• Des études permettant une amélioration de connaissance : ainsi la connaissance de l’aléa inondation peut être approfondie par la réalisation d’un atlas hydrogéomorphologique du bassin de la Seine ;

• La mise en oeuvre de diagnostics de vulnérabilité à destination des entreprises et gestionnaires de parcs immobiliers (subvention Région) ou des collectivités (subvention Etat) ;

• La pose de repères de crues.

Diminuer l’aléa en limitant les impacts sur le milieu passe par la réalisation, à une échelle pertinente, d’un ensemble d’ouvrages et d’aménagements permettant de :

• maintenir et restaurer les zones d’expansion des crues ;

• instaurer des dispositifs de rétention des eaux pluviales « à la source » en cas d’imperméabilisation des sols (ex. : création de noues, fossés, tranchées drainantes, chaussées à structures réservoirs, parvis et parking inondables, puits d’infiltration …) ;

• favoriser les dispositifs de ralentissement dynamique des crues qui visent à diminuer le débit de pointe et retarder les écoulements sur un cours d’eau, en freinant l’eau avant son arrivée dans le lit, en mobilisant les capacités naturelles d’amortissement en lit moyen et lit majeur, et en stockant temporairement une partie du volume de la crue dans des ouvrages spécifiquement prévus à cet effet.

Bénéficiaires potentiels 1:

Collectivités territoriales, établissements publics de bassin.

Secteurs ou zones privilégiés :

Les secteurs bénéficiaires de cette action sont :

• le bassin de la Seine (Bassée, Armançon, Essonne) ;

• le bassin de l’Oise et de l’Aisne ;

• le bassin de la Marne ;

• les bassins-versants de Haute-Normandie

Partenaires :

1 Les bénéficiaires sont listés à titre indicatif ; la liste n’est pas exhaustive.

 ADEME, Conseil Régional, chambres consulaires, DRIRE, AESN, organisations professionnelles, entreprises, associations…

Critères indicatifs de sélection des projets :

Participation à la réalisation des quatre axes du plan Seine.

Taux maximum d’intervention UE :

 Le taux maximum d’intervention du FEDER sur l’axe 4 est 50% .

Complémentarité FSE / FEDER/FEADER :

Pas de lien spécifique avec le FSE et le FEADER.

Régimes d'aides mobilisés :

• Dépenses éligibles : études et travaux liés aux aménagements précités ;

• Respect du régime d’aides de l’encadrement européen ;

• Taux d’intervention FEDER jusqu’à 50% selon les projets.

Dépôt des dossiers et service instructeur :

Service unique responsable (SUR) : Préfecture de la région d’Ile-de-France

Service instructeur : Direction régionale de l’environnement (DIREN) Ile-de-France et DIREN autres régions concernées

Service à consulter : Préfectures de région concernées

 

A titre d’information générale, les objectifs poursuivis auxquels devront contribuer les projets sont mesurés par les indicateurs suivants :

 

 

Types	Libellé	Objectif
réalisation	Nombre de projets soutenus par type d’actions	4 projets globaux (nombre d’actions par projets à définir)
résultat	Nombre de personnes profitant des mesures de prévention et de protection contre les inondations	Environ 30000 (chiffre partiel)
impact	Part en pourcentage de la population habitant en zone inondable bénéficiant d’une baisse significative de l’aléa du fait des projets aidés (indicateur LOLF) (nombre d’habitant en zones inondables, estimation 2007 : 1 082 419)	Environ 24% (chiffre partiel)