Présentation d’ensemble

L’Ile-de-France est une région capitale. Elle rassemble 19% de la population française (11 millions d’habitants), 22% de l’emploi (5.5 millions), 26% des cadres comme des étudiants. Sa population est jeune (la moitié de la population a moins de 40 ans) grâce à une natalité dynamique qui fait plus que combler les flux migratoires négatifs.

Avec un PIB de 430 milliards d’euros (29% du PIB français), son poids économique est supérieur à celui de 20 des 25 pays de l’Union. Elle effectue 44% de la recherche française.

Avec 14 chercheurs pour 1000 habitants, elle est la première région européenne pour la recherche technologique (6.2% des brevets européens) et la deuxième pour la recherche académique (5.8% des publications européennes). C’est le premier pôle européen d’implantation des sièges d’entreprises et le premier parc immobilier d’entreprises d’Europe. Son emploi est tiré par les services (ils représentent 83% de l’emploi total) et notamment les services aux entreprises « intensifs en savoirs » (« Knowledge intensive business services ») qui ont été au coeur de la dynamique de création d’emplois ces dix dernières années. C’est aussi la première région touristique du monde avec plus de 45 millions de visiteurs en 2004 et une très forte spécialisation de l’emploi dans les activités récréatives et culturelles, l’hôtellerie et la restauration. C’est enfin une région dont 50% du territoire est agricole, 25% boisé (ses forêts accueillent mensuellement plus de 8 millions de visiteurs) et 19% inventorié comme zone d’intérêt écologique (dont 16 sites Natura 2000).

Ces données globales manifestent la force de la région francilienne (on trouvera en annexe 1 la référence à une présentation détaillée faite par l’IAURIF sur les caractéristiques de la région). En même temps elles ne doivent occulter trois évolutions préoccupantes quant aux disparités auxquelles cette « région – pays » est confrontée, quant au dynamisme de cette « région de la connaissance », quant à la nature durable de ce développement. C’est autour de ces points que s’organisent le diagnostic proposé et les orientations qu’il esquisse pour le contrat 2007-2013 entre la région et l’Union Européenne dans le cadre des fonds structurels. Ces éléments s’inscrivent dans une politique et une programmation plus larges entre l’Etat et la région manifestés par le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), le Schéma de développement de l’Ile-de-France (SDRIF) et le schéma régional de développement économique (SRDE).

En premier lieu, au sein même de la région, l’existence de poches de grande pauvreté montre l’importance des disparités et la nécessité de développer d’importantes actions de « cohésion » intra régionale pour reprendre le vocabulaire de l’Union. Les politiques urbaines sont un axe fort des actions partagées entre l’Etat et la région. Malgré cela, force est de constater que non seulement les écarts de revenus entre départements de la région sont très forts (64% entre Les Yvelines et la Seine-Saint-Denis en moyenne) mais encore les dynamiques ont fortement divergé ces quinze dernières années (par exemple diminution du revenu moyen en Seine-Saint-Denis contre une augmentation moyenne de 20% pour l’ensemble de l’Ile de France). L’aggravation est encore plus forte dans les 157 « zones urbaines sensibles » franciliennes qui rassemblent 12% de la population, ont un taux de chômage deux fois plus important, près de 30% de la population de plus de 15 ans sans diplôme et un parc HLM qui représente plus de 60% des habitations. C’est sur ces dernières que se concentrent les politiques de rénovation urbaine, dont un volet de plus en plus important, dans la foulée des « zones franches urbaines » et de leur bilan positif, concerne l’encouragement des activités économiques, à travers notamment les équipements urbains (centres commerciaux, parcs d’activités, éco-parcs..) et les structures d’accompagnement des entrepreneurs. L’expérience positive des PIC URBAN conduit à focaliser une large partie des Mise à jour le 23 novembre 2009 5 financements sur des projets intégrés permettant de relier les zones urbaines en difficulté aux zones dynamiques de la région.

Par ailleurs, tous les indicateurs soulignent en effet le moindre dynamisme de la région francilienne. Le poids de la région dans le PIB français et sa place dans l’emploi global reculent depuis 10 ans. Cela se manifeste par la fin de son exception en matière de chômage (son taux traditionnellement inférieur d’un point au taux français est maintenant équivalent avec des départements – dont Paris lui-même – dont les taux dépassent la moyenne nationale). Bien plus sa croissance est moindre ces 5 dernières années dans ses points forts : par exemple, la R-D a cru à un rythme trois fois moindre de celui des autres régions françaises. Cela conduit à concentrer une part significative des efforts envisagés sur les mesures à même de relancer ce dynamisme. Alors que l’écosystème de l’innovation en Ile-de-France commence à être de mieux en mieux appréhendé, il convient de concentrer les efforts sur les filières fortes et structurantes de la région. Une attention particulière devra être portée sur la mise en réseau des acteurs et les PME pour accélérer leur croissance et les aider à conquérir de nouveaux marchés par l’innovation.

Loin d’être réservée aux seules zones dynamiques, l’innovation peut irriguer les zones urbaines en difficulté grâce à la densité exceptionnelle du tissu urbain et des pôles d’innovation en Ile-de-France. Le dialogue territorial entre les centres d’excellence et les zones en retrait doit trouver de nouvelles formes pour parvenir à gommer les disparités infrarégionales.

Enfin, rassembler autant d’activités sur un territoire limité ( 12 000 km2) est également synonyme de très fortes densités (dans les 15% d’espaces urbains), de problèmes de congestion et de gestion des grands flux (personnes, matériaux et marchandises et déchets), d’expositions aux risques (ils concernent 1000 des 1300 communes) et de qualité environnementale (qualité de l’air associé notamment aux trafics urbains, qualité sonore avec plus de 2 millions de riverains concernés par un survol aérien à moins de 3000 mètres…). En Ile-de-France, le développement durable passe en particulier par la promotion des énergies renouvelables, le développement des démarches durables dans les entreprises et des écoindustries et la prévention du risque inondation à l’échelle du bassin de la Seine.

I Les problématiques urbaines en Ile-de-France

I-1 Une région riche avec de fortes disparités internes

L’Île-de-France est confrontée à des fortes disparités intra régionales qui se sont renforcées ces 15 dernières années. Ces difficultés sont concentrées dans les 157 « zones urbaines sensibles » de la région qui ont vécu une forte aggravation de leur condition socioéconomique ces dix dernières années bien qu’elles aient concentré les efforts des politiques urbaines. Cela explique en bonne part le développement d’une nouvelle politique centrée sur la rénovation des zones urbaines avec un accent grandissant sur les dimensions socioéconomiques, probablement lié à la dynamique enclenchée dans les zones franches urbaines. L’accent pour ce diagnostic est donc mis, après une présentation des caractéristiques régionales et des politiques conduites, sur les dimensions socio-économiques. Il concerne à la fois les soutiens individuels pour l’accompagnement vers l’emploi et les programmes d’action au niveau des collectivités à l’image des PIC URBAN développés lors du précédent plan dans 4 collectivités franciliennes.

L’Île-de-France est une région riche : le revenu disponible moyen des ménages franciliens dépasse de 23 % celui des ménages vivant en province. La région accueille 36 % des ménages vivant en France dont la personne de référence est « cadre ». Mais l’Île-de-France ce sont aussi 40 % des étrangers vivant en France, 172 000 personnes touchant le RMI (310 000 personnes en dépendent y compris les femmes et enfants), 1 million de personnes vivant dans un foyer à bas revenus, 342 000 ménages mal logés, que ce soit dans l’inconfort ou le surpeuplement, 1 300 000 personnes vivant en zone urbaine sensible (ZUS)

Ces disparités de richesse sont déjà apparentes à l’échelle très agrégée du département. En 2002, les revenus moyens après impôt des foyers fiscaux parisiens et yvelinois, les plus élevés, sont supérieurs de 64 % au revenu moyen des foyers de Seine-Saint-Denis. Les contrastes communaux sont encore plus marqués. Le revenu moyen des 10 % des foyers fiscaux résidant dans les communes les plus riches, est près de trois fois plus élevé que celui des 10 % des foyers résidant dans les communes les plus pauvres.

Qui plus est ces disparités se sont fortement renforcées. Entre 1984 et 2001, le revenu a chuté de 2 %, en euros constants en Seine-Saint-Denis, seul département francilien à avoir enregistré une baisse, quand celui des Parisiens augmentait de 38 %, pour une moyenne régionale progressant de près de 20 %. En Seine-Saint-Denis, l’écart de revenu à la moyenne régionale est passé de - 14 % en 1984 à - 29 % en 2001.

L’espace francilien est donc très contrasté. L’opposition entre les catégories socioprofessionnelles, particulièrement entre cadres et ouvriers, reste un élément structurant de l’espace résidentiel, en dépit du recul des effectifs ouvriers. Le pôle aisé, situé à l’ouest, coupe Paris en deux, s’étend à la moitié sud des Hauts-de-Seine et se ramifie dans les Yvelines et dans l’Essonne. Les territoires les plus pauvres couvrent une large zone contiguë qui s’étend du nord des Hauts-de-Seine à toute la Seine-Saint-Denis et plonge vers le sud le long de la Seine jusqu’à Corbeil-Essonnes. Ils concentrent les 157 zones urbaines sensibles (ZUS) qui, avec 1,3 millions d’habitants, regroupent 12% de la population francilienne (Atlas des franciliens, 2002) avec une aggravation forte de leur situation socio-économique et urbaine ces 15 dernières années.

Les territoires à politiques urbaines spécifiques

I-2 Une aggravation de la situation socio-économique et urbaine dans les quartiers en Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

Les paragraphes qui suivent se concentrent sur les ZUS et caractérisent les évolutions vécues entre les deux recensements, seules sources permettant de dresser une évolution dynamique de la situation. Ils soulignent la dégradation de la situation de l’emploi, le creusement des écarts en matière de formation par rapport au reste de la région (malgré les progressions notées dans la période). Ils mettent en exergue la transformation structurelle de leur population (vieillissement, augmentation des ménages isolés, importance de la population étrangère) et l’importance centrale du logement social dans l’évolution de l’habitat (plus de 60% du parc des logements).

Net recul de l’emploi salarié (- 15 %) dans les ZUS

Entre les deux recensements, la population active baisse de 8 % dans les ZUS alors qu’elle augmente de 2 % en Île-de-France. Cette évolution est en bonne part due à la conjonction de deux phénomènes : l’accroissement du nombre de retraités et la baisse du taux d’activité. Cette dernière concerne avant tout les moins de 25 ans et est très nettement associée à un allongement de la scolarité, particulièrement marqué pour les jeunes filles. Le pourcentage de jeunes de 15 à 25 ans poursuivant leurs études passe ainsi de 53,5 % en 1990 à 64 % en 1999 et rejoint quasiment la moyenne francilienne (68 %). Pour les personnes de 25 à 60 ans, on assiste au contraire à une augmentation du taux d’activité qui est très proche de la moyenne régionale. Mais cette augmentation est contrebalancée par la forte diminution du nombre de personnes disposant d’un emploi : on passe ainsi de 589 000 actifs ayant un emploi en 1990 à 504 000 en 1999 soit une baisse de plus de 14 % en moins de 10 ans.

Un taux de chômage presque deux fois plus élevé que dans le reste de la région

Le taux de chômage est beaucoup plus élevé dans les ZUS (19,6 %) et l’écart avec la moyenne régionale se creuse. Sa progression entre les deux recensements est voisine de celle régionale, il en va de même de l’allongement de la durée de ces phases de chômage. On a également assisté à une précarisation croissante de l’emploi. Ainsi, en 1999 sur 10 personnes occupant un emploi et habitant dans une ZUS, 3 ont un statut précaire (CDD, intérim, stage, temps partiel) contre moins de 2 en 1990. Cette évolution est beaucoup plus brutale pour les 15-25 ans, pour lesquels l’emploi précaire représente 84 % des emplois en 1999 contre 47 % en 1990.

Amélioration du niveau de formation mais l’écart avec le reste de la région se creuse

Malgré l’amélioration du niveau de formation entre 1990 et 1999, les écarts avec la moyenne régionale se sont fortement creusés. Ainsi 29% des personnes de plus de 15 ans (hors élèves et étudiants) sont sans diplôme en 1999 (contre 36% en 1990). Ces chiffres sont respectivement de 16 et 24% pour la moyenne régionale. Cet écart se retrouve en particulier pour les hauts niveaux de qualification. Ainsi, si le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur résidant dans les ZUS passe de 3,9 à 6,8 %, il reste très éloigné de la moyenne régionale qui passe de 10,9 à 17,1 % de la population des plus de 15 ans (mais il faut tenir compte ici des trajectoires qui ne sont pas connues : combien des jeunes diplômés quittent leur quartier, maintenant ainsi un taux de chômage élevé et un bas niveau de formation parmi les résidents).

Baisse de la population et évolutions structurelles

Entre les deux recensements, la population dans les ZUS a baissé de 4 % alors que dans le même temps la population régionale s’accroissait de 2,7 %. Cette baisse est particulièrement sensible dans les ZUS de la proche couronne (Saint-Denis, Aubervilliers, Stains, Nanterre) mais aussi à Poissy ou Etampes.

Cette évolution manifeste un fort vieillissement des habitants des ZUS même si ces territoires restent caractérisés par leur jeunesse comparativement au reste de la région. Cela se traduit par la baisse sensible des jeunes enfants de 0 à 6 ans (- 15% dans les ZUS alors qu’il est quasiment stable dans la région : - 2,7 %). La diminution du nombre des jeunes de 20 à 24 ans est encore plus spectaculaire (- 20 %). Dans le même temps, les effectifs des adultes de 40 à 60 ans augmentent de 11 % et ceux des plus de 60 ans de 18 %. Cette transformation rapide de la pyramide des âges pose des questions nouvelles ayant trait en particulier à la cohabitation entre jeunes et un nombre croissant de personnes âgées et aux besoins en équipements et services adaptés à cette population vieillissante.

L’importance de la population étrangère est une deuxième caractéristique structurelle des ZUS. On y dénombre 21,6 % d’étrangers contre 11,6 % dans l’ensemble de la région. La baisse du nombre d’étrangers (- 9 %) notée entre les deux recensements est contrebalancée par l’augmentation du nombre de ménages dont la personne de référence est un étranger ( + 12%), un phénomène en grande partie expliqué par l’acquisition de la nationalité française des jeunes nés de parents étrangers. Par ailleurs, si la taille des familles « étrangères » résidant dans les ZUS reste sensiblement plus élevée que celle des familles françaises, elle décroît beaucoup plus vite.

Autre évolution partagée avec l’ensemble de la région, le nombre de ménages d’une personne s’accroît de 16 % entre les deux recensements. Ce mouvement va de pair avec une diminution sensible du nombre de familles avec enfants et notamment des grandes familles. Il n’en reste Mise à jour le 23 novembre 2009 9 pas moins que la part des ménages composés de 6 personnes ou plus est encore deux fois plus importante dans les ZUS (plus de 7% contre moins de 3 % dans la région).

Dernière caractéristique importante pour l’aménagement urbain, le nombre des ménages dépourvus de voiture augmente de 2 points (38,7%) dans les ZUS alors qu’il diminue d’autant en Île-de-France (30,8%). On observe donc une plus grande dépendance envers les transports en commun : plus de 40 % des actifs de ces quartiers empruntent les transports en commun pour aller travailler contre moins d’un habitant sur trois en moyenne dans la région. Cette dépendance vis-à-vis des transports en commun doit aussi être appréhendée du point de vue des autres motifs de déplacement : les achats et l’équipement commercial, les démarches administratives, les activités scolaires et périscolaires et l’accompagnement des enfants, les loisirs hebdomadaires et les vacances.

Les ZUS, une prédominance du parc HLM qui s’accroît

L’image des quartiers de la politique de la ville est étroitement associée à celle des grands ensembles de logement social des années 60-70. Ceci recouvre en grande partie la réalité des ZUS actuelles. Le logement social représente aujourd’hui 62% du parc occupé (523000 logements, soit 10% du parc immobilier francilien) et sa part s’est accrue de 4 points entre les deux recensements. Le logement social est donc plus que jamais au coeur du devenir de ces quartiers alors qu’on a assisté à une stagnation du nombre des résidences principales (entraînant d’ailleurs une augmentation forte du taux de vacance qui, avec 8.5% en 2002, est à la moyenne francilienne).

I-3 La politique de la ville en Île-de-France : tendances et bilan

Depuis le début des années 1990 plusieurs rapports ont produit un bilan argumenté des limites rencontrées par les politiques conduites. Les critiques sont nombreuses : manque d’efficacité, complexité et faible lisibilité en raison de l’empilement de procédures… Les quelques évaluations faites font un bilan beaucoup plus nuancé et soulignent les apports concrets de ces dispositifs malgré la faiblesse des moyens mobilisés. Jusqu’à la création de l’ANRU en 2003, les politiques ont été menées en partenariat étroit entre la Région et l’Etat. Leur définition suit étroitement l’évolution de la politique nationale et son formatage. Les principaux éléments en sont présentés dans l’encadré ci-après. Ils permettent de mieux appréhender les tendances présentées ci-après.

Comprendre les politiques de la ville en France : un vade-mecum

Les politiques de la ville, et les relations entre l’Etat et la Région concernant la mise en oeuvre de ces politiques, ont connu avec les lois de 2003 et 2005 une importante transformation. Elles s’organisent aujourd’hui autour de trois dispositifs principaux.

Un dispositif de péréquation entre communes, initié en 1991

Afin de compenser d’importants écarts de richesse fiscale entre communes la loi du 13 mai 1991 met en place la « dotation de solidarité urbaine » qui s’exerce à l’échelle nationale et le fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) qui s’exerce à l’échelle régionale. La sélection des communes bénéficiaires s’appuie sur le calcul d’un « indice synthétique de ressources et de charges »11. Une réforme des modes de calcul a été Mise à jour le 23 novembre 2009 10 initiée en 2005 pour faire passer le montant de la DSU de 600 millions à 1,2 milliard d’euros en 5 ans.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000 entend lutter contre la spécialisation des espaces urbains, en imposant notamment dans les grandes agglomérations la mixité du logement privé et social par l’introduction d’un seuil de 20 % de logements sociaux à atteindre par toutes les communes de plus de 3 500 habitants en province et 1 500 en Île-de-France, situées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les communes ont 20 ans pour atteindre cet objectif mais doivent accroître d’au moins 15 % chaque année leur parc social. A défaut de remplir ces objectifs un prélèvement annuel est institué, correspondant à 152 euros par logement social manquant (déduction faite des frais engagés pour produire des logements sociaux).

La concentration des efforts sur des quartiers bien délimités Un dispositif de qualification des quartiers puis des zones urbaines « sensibles » (ZUS) sur lesquelles se concentrent les efforts, a progressivement été mis en place. Au sein des ZUS, ont été délimitées des zones franches urbaines (ZFU) et des zones de rénovation urbaine (ZRU). C’est sur elles que se concentrent les moyens de rénovation urbaine, et en particulier le plan lancé par la loi de 2003. Ce plan a entraîné la création d’un guichet unique, l’agence nationale de la rénovation urbaine, qui mutualise les financements auparavant répartis entre divers intervenants étatiques, la CDC…

Toutes ces zones sont délimitées de manière réglementaire à partir d’indicateurs statistiques précis qui ont conduit à la construction d’un appareil d’évaluation statistique des situations et des effets de la mise en oeuvre de ces politiques.

Au total on dénombre en France :

- 750 ZUS correspondent aux “ grands ensembles ou quartiers d’habitat dégradés connaissant un déséquilibre accentué entre l’emploi et l’habitat ”. 157 sont en Île-de- France.

- 375 ZRU forment un sous-ensemble des zones urbaines sensibles (55 en Île-de- France). Le classement en ZRU s’établit à partir d’un indice synthétique construit avec des données statistiques disponibles au niveau des quartiers : taux de chômage, pourcentage de jeunes et de non diplômés.

- 100 ZFU (dont 26 en Île-de-France parmi lesquelles 3 nouvelles à compter du 1er janvier 2007) correspondent aux quartiers de plus de 8 000 habitants présentant les caractéristiques les plus dégradées en termes de chômage, de chômage des jeunes, de qualification professionnelle ou de ressources des communes concernées. Les entreprises qui s’implantent dans une ZFU bénéficient d’aides financières dont des exonérations de charges sociales, patronales ou fiscales. En contrepartie les entreprises doivent embaucher 33% de leur nouvel effectif au sein des quartiers prioritaires.

Les contrats de ville / contrats urbaines de cohésion sociale

Le troisième dispositif principal concerne les contrats de ville, signés entre l’Etat et la collectivité locale. Généraliste, le contrat de ville regroupe des volets thématiques sur l'habitat, la prévention, l'éducation, la culture, l'insertion et l'emploi, le développement local… Il traite à la fois des actions menées dans les quartiers prioritaires et des actions menées à l’échelle de l'agglomération. A compter du 1er janvier 2007, de nouveaux « contrats urbains de cohésion sociale » (CUCS) viendront succéder aux actuels Contrats de ville. Signés entre l’Etat et les communes, leur durée sera de trois années et ils constitueront le cadre contractuel unique des interventions de l’Etat en direction des quartiers en difficulté. L’Etat sera représenté par la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Cette dernière, par la signature des CUCS, prendra globalement en charge le volet social de la politique de la ville tandis que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) cible son action autour des investissements lourds de démolition - reconstruction d’habitat collectif dans les quartiers en difficulté et d’aménagement urbain.

ZFU existantes et créées au 1er janvier 2004

Une tendance lourde : multiplication des zones urbaines sensibles et différentiation interne

L’Île-de-France n’échappe pas à la tendance nationale à l’augmentation du nombre de quartiers concernés par la politique de la ville. Fin 1970, neuf quartiers étaient inscrits dans la procédure dite « HVS », au milieu des années 80, 64 étaient impliqués dans la procédure « DSQ ». Le 12ème plan (2000-2006) liste 142 communes impliquées dans la politique de la ville du fait de l’existence de zones urbaines sensibles (ZUS). A l’intérieur de cet ensemble vaste et hétérogène, certains quartiers font l’objet de mesures spécifiques parce qu’ils cumulent des difficultés plus fortes. Cette distinction a été mise en place au milieu du 11ème plan avec la procédure de Grand Projet Urbain qui s’applique d’abord sur 8 quartiers avant d’être élargie à 19 quartiers dans le cadre du 12ème plan. De même sont créées, à partir de 1997, des zones franches urbaines (ZFU) pour favoriser la création d’activités économiques. Enfin la loi de 2003 autorise la programmation de projets de rénovation urbaine (PRU) dans les quartiers classés en ZUS (et à titre exceptionnel dans ceux présentant des caractéristiques sociales et économiques analogues) et sur lesquels se concentrent les interventions de la nouvelle agence nationale de rénovation urbaine.

Au total aujourd’hui il y a 157 ZUS en Île-de-France. En leur sein, on dénombre 55 ZRU (un chiffre en évolution) et 26 ZFU. Ils correspondent aux trois principaux dispositifs d’intervention sur les quartiers en difficulté : ceux du contrat de ville (contrat de ville, GPV, ORU), ceux du Pacte de Relance (ZUS, ZRU, ZFU), et ceux de la loi de 2003 mis en oeuvre dans le cadre de contrats passés par l’ANRU. La mise en place des nouveaux contrats urbain de cohésion sociale conduit à préciser, d’ici la fin du premier semestre 2006, la liste des Mise à jour le 23 novembre 2009 12 communes (ou EPCI) et des quartiers concernés par ces contrats. L’objectif est de mieux prendre en compte l’évolution des territoires de la politique de la ville.

Une mise en oeuvre partenariale dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER)

La politique de solidarité à l’égard des quartiers dégradés a été impulsée par l’État et mise en oeuvre de manière partenariale. En Île-de-France, la Région intervient, conjointement avec l’État, dans le cadre du contrat de plan. Depuis 1984, la Région accompagne les subventions de l’État sur les actions relevant de l’investissement (réhabilitations, équipements, aménagements, locaux…) et cela inclut depuis 2000 les actions relevant du fonctionnement (soutien aux associations…).

Le Contrat de Plan État Région 2000-2006 fait de la lutte contre les disparités sociales et territoriales un enjeu important. Son article 19 « Politique de la ville et requalification urbaine » définit le cadre d’intervention de la politique de la ville en Île-de-France et formalise les engagements de l’État et du Conseil Régional. La mixité de l’habitat et la diversification des fonctions y sont considérées comme des moyens pour favoriser la lutte contre la fracture sociale et urbaine.

En Île-de-France, les enveloppes financières contractualisées dans le cadre de l’article 19 du dernier CPER 2000-2006 sont d’un montant de 518,3 millions d’euros, soit près de 304,9 millions d’euros pour l’État et 228,7 millions d’euros pour le Conseil régional.

En annexe du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, cet effort sera décuplé dans les prochaines années avec la montée en puissance du programme ANRU. En Ile-de-France le montant total des opérations d’ici 2013 atteindra 14,7Md€ dont 4,2Md€ de l’ANRU et 1,15Md€ du Conseil régional.

La mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine

En réaffirmant le principe de mixité comme le garant de la cohésion sociale dans les quartiers populaires, la loi du 1er août 2003 adopte une posture volontariste. Elle fait le pari que la valorisation des quartiers en difficulté contribuera à une diversité de populations dont elle attend des effets sociaux positifs. Le moyen choisi pour atteindre cet objectif est d’abord de créer une offre nouvelle de logements dans les quartiers en difficulté en diminuant la part de logements sociaux. En Île-de-France dans les cinq ans à venir 28000 logements doivent être construits, 30000 démolis et 72000 réhabilités dans les sites concernés par le programme de rénovation urbaine. D’après une analyse des 10 premières conventions signées en Ile-de- France au 15 mars 2005, un tiers des logements démolis est reconstruit dans le quartier, les deux tiers restants ailleurs, à l’échelle de la commune, de l’intercommunalité ou du département. L’intention est de s’appuyer sur les démolitions pour « faire de la mixité » dans le quartier en construisant une offre d’habitat diversifiée (accession, maisons de ville, logements intermédiaires, locatif privé…). L’offre nouvelle vise à maintenir les ménages les plus stables et les plus solvables en leur offrant l’opportunité de réaliser sur place leur parcours résidentiel. L’intention est aussi d’attirer de nouvelles catégories de ménages solvables dans le quartier.

L’objectif affiché par l’ANRU est que le nombre de logements sociaux reconstruits soit, au moins, équivalent au nombre de logements sociaux démolis. La question qui est actuellement posée concerne le périmètre géographique à prendre en considération pour les logements qui ne sont pas reconstruits sur place. La tendance en Île-de-France est de calculer ces compensations à l’échelle d’un département, mais elle se heurte à la méfiance d’une partie des élus locaux vis-à-vis du logement social, les collectivités locales gardant une marge de manoeuvre importante.

Les 28 premières conventions passées (au 31/3/2006) par l’ANRU ont un montant moyen de 117 millions d’euros - 35 millions d’euros pour le montant le plus bas (Pierrefitte) et 324 millions d’euros pour le montant le plus élevé (Montfermeil).

Les projets retenus par l’ANRU doivent contenir un volet dédié au développement économique. Cela comprend des projets de construction ou de réhabilitation d’équipements, commerciaux (centre commercial ou commerce en pied d’immeuble) ou pouvant accueillir des activités économiques. Une des préoccupations déjà identifiée lors de la mise en oeuvre des GPV est la faible capacité des porteurs de projet, les communes dans la plupart des cas, à mobiliser des moyens financiers et à construire des partenariats public-privé en vue de la construction ou de réhabilitation de structures économiques.

Les communes candidates doivent également présenter une Charte d’insertion par l’économique destinée aux habitants des quartiers. Plusieurs observateurs voient dans cette approche le moyen de favoriser un renouveau de l’économie sociale, une longue tradition française (cf. les travaux de Charles Gide dans l’entre deux guerres), fortement mobilisée par le monde rural de l’après deuxième guerre mondiale, mais en large déshérence dans les milieux urbains alors même qu’elle y a pris sa source.

L’importance des mécanismes de péréquation financière et leur fort contenu redistributif Les deux mécanismes de péréquation franciliens (DSU et FSRIF) sont fortement redistributifs : ils ont permis en 2006 de mettre à disposition des communes les plus pauvres 372 millions d’euros. A titre comparatif, rappelons que les crédits spécifiques mobilisés pour 5 ans par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’article 19 du CPER s’élèvent à 228,7 millions d’euros. Ces mécanismes de péréquation sont d’autant plus nécessaires que les 169 communes d’Île-de-France concernées par la péréquation fiscale cumulent un manque de ressources fiscales et des charges élevées, mesurées notamment au travers de l’importance du parc locatif social et de la part des ménages bénéficiaires de l’aide au logement. Les populations y disposent de revenus inférieurs de 28 % à la moyenne régionale.

Les communes compensent les différences de bases fiscales soit par le biais de taux d’imposition plus élevés, soit par le biais d’un niveau moindre de services aux populations. En 2004, d’après une étude IAURIF, la pression fiscale dans les dix communes franciliennes les plus « pauvres » était plus de deux fois plus forte que dans les dix communes les plus « riches », alors que le produit fiscal y demeurait largement inférieur. Les dépenses de fonctionnement de ces communes « pauvres » ne représentaient en moyenne que 58% de celles des communes riches.

Un bilan positif des zones franches urbaines

La politique volontariste de revitalisation économique des territoires urbains les plus dégradés initiée en 1997 a été relancée en 2003 puis en 2006, ajoutant 17 nouvelles zones franches urbaines aux 9 précédemment créées. Les bilans de l’évolution de la situation économique dans les ZFU réalisés en 2001 et 2002 montrent qu’entre 1997 et 2001, le nombre d’entreprises a doublé dans ces quartiers (20 000 établissements recensés fin 2001 sur l’ensemble des ZFU en France). Ce sont ainsi plus d’un millier d’établissements nouveaux qui ont participé chaque année au développement économique des ZFU franciliennes de la première génération (i.e. créées en 1997). Elles sont très majoritairement des Très Petites Entreprises (de 0 à 5 salariés), avec une forte majorité d’entreprises unipersonnelles. Les secteurs d’activité les plus représentés sont ceux des Services avec un poids en constante augmentation des services liés à la personne. En complément des activités de Services aux entreprises sont présents les secteurs du bâtiment, du transport et les activités de commerce.

Les évaluations soulignent en outre le bon fonctionnement de la clause d’embauche réglementaire de recrutement local. Les communes franciliennes ont elles-mêmes déclaré des résultats positifs quant au recrutement de personnels locaux dans les entreprises présentes dans leur zone franche. Les emplois créés ont de manière générale bénéficié aux catégories de salariés les moins qualifiés. Quand des entreprises ont recherché des profils d’emplois dits qualifiés, la main d’oeuvre locale a été plus difficile à trouver. Ces constats appellent de nouvelles interventions publiques en matière de formation professionnalisante

Le dispositif a engendré deux principaux phénomènes. Il a eu un effet de levier en matière de construction d’hôtels d’activités permettant l’accueil d’entreprises en création ou l’accompagnement de Très Petites Entreprises dans leur développement. D’autre part, il a induit une implication beaucoup plus forte des acteurs publics en matière économique. Les communes ou groupements de communes ont progressivement investi ce domaine, nouveau pour nombre d’entre eux, et ont développé leur action en aménagement urbain en tant que guichet d’informations, d’orientations et d’implantations des nouvelles entreprises. Ils ont également développé, avec les autres acteurs publics spécialisés dans ces domaines, des politiques de développement économique. Il n’en demeure pas moins que la requalification du tissu commercial local est encore en 2005 une question ouverte, notamment en ce qui concerne la présence de la grande distribution (notamment au sein des petits centres commerciaux).

I-4 Une génération précédente des fonds européens concentrée sur les territoires urbains en grande difficulté

OBJECTIF 2

L’Île-de-France était éligible pour la première fois pour la période 2000-2006 mais pour une zone restreinte de 27 communes représentant 4% des habitants (soit l’équivalent d’un tiers des habitants en zone urbaine sensible). Le DOCUP visait la revitalisation économique, sociale urbanistique et écologique des zones concernées, avec des montants moyens par habitant sur 7 ans de 305 € (contre 910 pour le CPER). Sur les 143 millions alloués, 64 (soit près de 50%, contre 16% initialement prévus) sont allés aux équipements publics et au cadre de vie, 30 millions à la formation (FEDER et FSE), quasiment autant pour les zones d’activité et de commerce.

Alors que les mesures en faveur du développement économique n’étaient pas au coeur du DOCUP et de la stratégie retenue, de nombreux projets innovants de qualité sur ces thématiques ont pu être financés dans les zones en difficulté constituant le zonage.

Ainsi, plus de 9M€ sur 19 projets ont été consacrés à la recherche et l’innovation. On peut citer par exemple la construction d’une plateforme mécanique, matériaux et productique à Saint-Denis qui a permis la mutualisation des équipes de plusieurs universités et le transfert de technologie vers les PME. Le FEDER a aussi permis de développer une plateforme de protéomique à Bobigny. Plus de 8M€ ont par ailleurs permis d’aider 129 entreprises via le financement d’entreprises innovantes, le soutien aux investissements productifs, la création d’incubateurs.

Conjuguer développement, innovation et zones urbaines en difficulté est ainsi apparu possible sur le territoire de l’objectif 2, avec quelques premiers projets moteurs qui ont pu être financés grâce au DOCUP 2000-2006.

PIC URBAN

Les expériences des programmes d’initiatives communautaires UBAN pour la période 1994- 1999 et 2000-2006 ont permis de tirer des enseignements en matière d’intervention des crédits européens sur le plan de l’amélioration de l’attractivité des territoires.

En suivant la logique de projets urbains intégrés, les PIC URBAN ont soutenu une démarche de développement urbain durable autour des quatre objectifs suivants :

- Renforcer la prospérité économique et l'emploi dans les villes,

- Promouvoir l'égalité des chances, l'insertion sociale et la réhabilitation des zones urbaines,

- Protéger et améliorer l'environnement urbain,

- Contribuer à une bonne gouvernance urbaine et renforcer la capacité locale à agir.

Dans une logique intégrée, la synergie entre tous ces thèmes est apparue primordiale pour la réussite des projets.

Au-delà des interventions lourdes en matière de revitalisation ou de requalification urbaine, ces territoires, qui concentrent un grand nombre de difficultés, ont également développé des actions en faveur du développement économique et social. C’est ainsi que sur les 4 sites de la génération 2000-2006 (Clichy sous Bois/Montfermeil, Grigny-Viry-Châtillon, le Mantois et le Val de Seine), les crédits consacrés aux axes et mesures dédiés au soutien du développement local et de l’économie et de l’emploi représentent environ un tiers de l’ensemble de la dotation de l’Union européenne. Sur ces territoires, des projets structurants et innovants ont vu le jour et contribuent à refaçonner le paysage et la vie des quartiers.

On peut citer quelques projets exemplaires réalisés sur ces territoires qui s’inscrivent dans la logique d’innovation et de compétitivité sous-tendue par la stratégie de Lisbonne et de Göteborg :

- l’hôtel des entreprises à Ecquevilly

- la pépinière d’entreprises aux Mureaux,

- la création d’une halte-jeux au chêne pointu à Clichy sous Bois

- le développement d’une structure d’accueil petite enfance à Montfermeil

- l’hôtel d'entreprises, ateliers-relais, pépinière d'entreprises, réhabilitation du centre commercial des coteaux de l'orge (Grigny-Viry –Châtillon)

- Maison de la Petite enfance, Structure Multi accueil, Centre de Formation et professionnalisation (Grigny-Viry –Châtillon)

En complémentarité avec ces actions, l’approche intégrée a permis de travailler sur toute la chaîne du développement économique et social avec un accompagnement des entreprises ante et post création (PASS entreprendre), des actions sur la formation, un soutien aux plateformes d’initiatives locales…

Les évaluations des PIC URBAN jugent positifs les apports de ce dispositif aux quartiers concernés, même si les mesures concernant leur développement économique ont parfois eu du mal à monter en puissance. Cet enjeu est néanmoins prépondérant pour les années à venir, le FEDER pouvant créer un effet de levier très important sur ce volet.

Ces évaluations apportent différents enseignements en vue de la programmation 2007-2013. En premier lieu, il est important de bien cadrer les projets favorisant le développement économique en accordant une place particulière à la création d’entreprises et en conduisant Mise à jour le 23 novembre 2009 16 des réflexions sur l’amélioration de l’environnement productif. Une meilleure articulation avec des actions relevant du FSE, comme l’employabilité des personnes ou les actions des PLIE, doit aussi être recherchée. Enfin, le renforcement des liens entre les acteurs et en particulier les acteurs économiques est un paramètre important de la réussite des futures initiatives.

Le Programme régional d’actions innovatrices

Avec l’aide du PRAI pour un montant de 2,8M€, la région Ile de France a bénéficié du soutien de l'Europe en complément d'autres programmes européens (Objectif 2, PIC Urban, Objectif 3).

Le choix fait avec les deux importants partenaires de l’Objectif 2, les conseils généraux de Seine -Saint -Denis et du Val d’Oise et avec des acteurs du développement local a été d’encourager l'innovation et l'expérimentation dans les zones moins favorisées du territoire en concentrant le programme sur le territoire Objectif 2 ou des zones de problématique identique. La stratégie retenue a été de sélectionner des projets locaux pour accélérer ou anticiper des expériences, réunir des acteurs, aider des réseaux à se conforter, donner à des entreprises des occasions de se faire connaître collectivement dans la promotion d’actions à valeur exemplaire. Il s’agissait, à travers ces acteurs locaux, de participer à l’élaboration d’une image plus positive de ces territoires.

A partir de cette stratégie, le programme décliné en 5 actions a eu trois axes très ciblés

- un meilleur accès de tous, petites entreprises et citoyens, aux moyens de la société de l'Information

- l’amélioration de la perception de ce territoire dans les domaines de l’environnement et du développement durable

- la confortation d’une identité économique et culturelle sur le thème des « images », à partir d’un secteur économique en essor dans la région qui est devenu depuis un des composants du pôle de compétitivité Image

Les dix neuf bénéficiaires sont de natures très diverses : groupements professionnels, laboratoires d’universités, collectivités territoriales, associations, chambres de commerce, cité des sciences et de l’industrie.

Les résultats des 21 projets financés ont permis d’avoir un impact très positif sur les deux objectifs initiaux du programme :

- aider à des actions locales dans le domaine de l’image pour créer des centres de ressources, des contenus culturels innovants, des réseaux, des expérimentations d’insertion.

- susciter des projets généralisables sur le territoire francilien dans l’usage des TIC et dans la gestion environnementale collective.

En particulier, le 3ème axe du programme sur les services et usages innovants des technologies de l’information et de la communication a pu combiner innovations techniques et innovations sociales ouvrant la voie à de nouvelles activités pour les acteurs du territoire.

Un besoin de raccrochage des zones en difficulté aux zones plus dynamiques Alors qu’une très large part des politiques publiques nationales et locales concentre leurs interventions sur des périmètres étroits et bien délimités à l’échelle du quartier, avec des moyens financiers sans commune mesure avec l’intervention communautaire, il apparaît qu’une approche territoriale plus large est à même de créer un effet de levier très important Mise à jour le 23 novembre 2009 17 sur le développement des zones en difficulté. Le bilan positif de la plupart des PIC URBAN renforce cette idée en illustrant l’effet moteur de projets intégrés et structurants réalisés à l’échelle d’une communauté d’agglomération ou d’une mise en réseau de collectivités locales. Ce périmètre élargi est de nature à favoriser la mise en commun de synergies territoriales permettant la mise en place d’actions plus cohérentes correspondant aux besoins locaux. Il s’agit de soutenir les initiatives locales en favorisant les pratiques associant l’économique, l’urbain et le social à travers différentes formes d’expérimentations et innovations, qu’elles soient technologiques ou non.

Les programmes précédents ont montré que la prise en compte de la stratégie de Lisbonne est possible dans les zones urbaines en difficulté en Ile-de-France. Ce constat sera renforcé dans la suite de ce diagnostic suite à la description des filières prioritaires et l’étude de leur implantation territoriale.

II- Innovation et Développement économique

Dans un contexte de mondialisation et de compétition croissante, la recherche-développement et l’innovation jouent un rôle déterminant dans la croissance d’une économie basée sur la connaissance.

II.1- Une région au centre de l’Europe mais dont les positions s’effritent

II-1-1 éléments généraux

Le potentiel de recherche en Ile-de-France constitue un formidable atout pour la région. L’Ile-de-France est en effet l’une des deux régions françaises à satisfaire les objectifs de la stratégie de Lisbonne : les dépenses de recherche représentent 3,2% du PIB régional, 1% provenant de la recherche publique et 2,2% de la recherche privée (cf. encadré).
Avec 14,4 milliards € consacrés à la R-D, l’Île-de-France représente 44% de la DIRD française et 8,1% des dépenses européennes (1ère région). Selon les chiffres de l’OST (rapport 2004), elle se situerait ainsi au 5ème rang des pays membres, proche de l’Italie, très largement au dessus de l’Espagne et des Pays-Bas.
Les efforts de R-D mobilisent 134500 personnes, 60% dans la recherche privée et 40% dans les universités et les organismes publics de recherche. Parmi eux, on compte plus de 78000 chercheurs (et doctorants) mesurés en équivalent temps plein, un chiffre qui s’est accru de plus de 20% entre 1998 et 2003, compensant largement la diminution des personnels d’accompagnement (-8% sur la même période). Cela représente quelques 14 chercheurs pour 1000 habitants, contre moins de 8 en moyenne pour la France.
Les entreprises effectuent 68% des efforts et la recherche publique 32%, soit une répartition sensiblement plus orientée entreprise que la moyenne française (63/37).
Comme le montrent la carte et le tableau ci-après, l’Île-de-France fait partie des cinq premières régions technologiques et scientifiques de l’Union européenne. Elle est la première région technologique européenne avec 6,2 % de part européenne en dépôts de brevets européens et la deuxième région scientifique européenne, derrière Londres, avec 5,8 % de part européenne en publications scientifiques en 2001.
L’Île-de-France est également le premier pôle européen et le second mondial derrière Tokyo pour l’implantation des sièges des 500 plus grandes entreprises mondiales.

Cependant, si l’Ile-de-France est marquée par un fort potentiel dans le domaine R-D, force est de constater que l’étude précise de chacun des pôles de recherche et développement fait état d’une situation plus disparate (cf. schéma ci-après). En effet, si la plupart de ces secteurs se situe au-dessus de la diagonale indiquant un niveau de spécialisation supérieur à un, c’est le cas de l’aéronautique, de la fabrication d’instruments de précision, ou encore de l’industrie pharmaceutique pour ne citer qu’eux, un examen plus approfondi révèle les difficultés des entreprises placées dans la partie en bas à gauche du graphique. Ces domaines sont en effet caractérisés par un poids assez faible des effectifs salariés privés d’Ile-de-France en comparaison avec le reste du territoire national, mais aussi par un taux peu élevé de chercheurs franciliens au sein des chercheurs français. Ainsi, à cet égard, l’industrie chimique, la fabrication de machines et d’équipements, celle de machines et d’appareils électriques, ainsi que les autres extractions et la métallurgie sont des pôles R-D moins forts en Ile-de-France.
Par conséquent, malgré son fort potentiel en R-D, l’Ile-de-France est confrontée à des difficultés nuisant à sa croissance.

II-1-2 Un dynamisme amoindri

Malgré le succès observé, les positions de l’Ile-de-France s’effritent pour des raisons structurelles et conjoncturelles. On observe d’abord une tendance longue au rééquilibrage national : la part de l’Île-de-France revient de 53 à 38% des effectifs publics de recherche en 20 ans (1982-2003), et de 55 à 45% des effectifs privés en 10 ans (1992-2003). Cela est le reflet d’un dynamisme moindre : sur la période 1998-2003, les effectifs de recherche franciliens ont connu une croissance trois fois moins rapide (+ 6,4%) que le reste du territoire (+ 18,5%). Même les aléas de la conjoncture affectent aujourd’hui plus l’Île-de-France que le reste de la France. Ainsi en 2003, la recherche privée perd 1% de ses effectifs dans la région alors qu’ils augmentent de 2.6% dans les autres régions françaises.
On y observe également une panne de l’emploi. Selon l'INSEE, aux recensements entre 1990 et 1999, l'Ile-de France perd 35000 emplois quand la Province les voit augmenter de 746 000 unités. Entre décembre 1993 et décembre 2005, l'emploi salarié privé a une croissance de 12% alors que la Province 22%. Le trou d'air provient de Paris. Il s'agit moins d'un étalement ou d'un transfert des emplois de Paris vers sa banlieue que d'une perte nette globale pour l'emploi régional: le taux de croissance de l'emploi y est proche de celui de la Province, et seulement grâce à la deuxième couronne qui compense la performance médiocre de la petite couronne2.
On observe trois zones aux comportements typés :
- Paris avec un déclin structurel qui accélère faiblement en période de croissance et freine fortement en période de déclin,
- la première couronne dans laquelle jouent à plein les effets « accélérateur » et « frein »
- et la deuxième couronne qui évolue comme la Province.
Il est donc essentiel de mobiliser les efforts pour contrecarrer cette tendance et renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France. L’analyse des forces et faiblesses de la région souligne quelques traits principaux :
(1) Une faiblesse relative de la recherche universitaire, alors même que les établissements d’enseignement supérieur sont de plus en plus considérés comme le vecteur central dans l’accompagnement public des dynamiques territoriales.
(2) Une spécialisation forte sur un nombre limité de secteurs industriels à forts
investissements de R&D. Ceux-ci dépendent en grande part des avancées de la science et
notamment des secteurs scientifiques en croissance rapide, les NBIC (nanotechnologies,
biotechnologies, technologies de l’information et de la Communication).
(3) Une présence très forte des secteurs industriels dits « traditionnels » (automobile,…) qui
présentent un double enjeu mis en exergue par les travaux récents d’économie de l’innovation
: le maintien de leur compétitivité passe largement par une augmentation de leur effort de R-D formalisée, les PME sont la source principale de leur dynamisme.

II-1-3 L’Enseignement supérieur et la recherche publique franciliens

L’Île-de-France est la deuxième région européenne pour les publications scientifiques (5.8% du total) avec une couverture large (voir tableau et encadré). Elle le doit à sa spécialisation très forte dans la recherche puisque, alors que la région représente 26% des effectifs
d’étudiants, sa part dans la recherche publique est de 38% pour les effectifs et de 36% en « équivalent temps pleins », ce pourcentage étant également celui de la région dans la production des thèses.

La recherche et l’enseignement supérieur francilien

- La R-D exécutée dans les institutions publiques franciliennes s’est élevée à 4.3 milliards € en 2001 (chiffres OST 2004), soit 39.6% de la DIRDA française (une baisse d’environ 10% par rapport à 1992 où ce % était de 49%).3
- Avec quelques 53000 personnes en 2003, les effectifs de la recherche publique représentent près de 38% des effectifs publics français. 4
- Avec 5.8% des publications recensées dans le Web of Science, l’Île-de-France est la deuxième région européenne en termes de publications derrière Londres. L’Île-de-France se classe au premier rang en chimie, mathématiques, physique et sciences de l’univers, au deuxième rang en biologie fondamentale et appliquée, en recherche médicale et en sciences de l’ingénieur (voir tableau).
- La recherche publique francilienne est très concentrée géographiquement. La grande majorité des laboratoires publics sont situés à Paris, dans la proche couronne et sur le secteur géographique d’Orsay.
- Les établissements d’enseignement supérieur de l’Ile-de-France rassemblent 26% des effectifs totaux français. C’est plus que la part de la région dans la population française (19%) ou que sa part dans l’emploi (22.5%), mais nettement moins que sa part dans la R-D y compris publique. 5
- Au niveau des diplômes, l’Île-de-France n’a qu’une faible spécialisation dans les diplômes professionnels (26% des DESS en 2001 et 27% des diplômes d’ingénieurs). Par contre elle délivre 37% des thèses, un chiffre malgré tout sensiblement inférieur à sa place dans la recherche.
- Parmi les 500 premières universités du classement de Shanghai, on trouve 21 universités françaises dont 10 franciliennes. 6
Néanmoins, sa part diminue régulièrement car la croissance des effectifs est trois fois moindre que celle des autres régions françaises. Cette moindre croissance a conduit à un vieillissement des effectifs nettement plus sensible que la moyenne nationale.7 La région a donc pour caractéristique centrale d’avoir une recherche publique tirée par la recherche des organismes et une recherche universitaire nettement moins « forte » (28% des effectifs nationaux). Qui plus est le paysage universitaire est très fragmenté avec 17 universités franciliennes et plusieurs dizaines de « grandes écoles ». Cela explique la place modeste des universités franciliennes dans le maintenant célèbre classement de Shanghai. 8

II-1-4 Société de l’information : des disparités géographiques

Les données de base de l’encadré ci-dessous soulignent combien le terme de « société de l’information » s’applique à la région francilienne.
Quelques indicateurs de la pénétration de la société de l’information en Île-de-France
- Fin 2002, 97% des entreprises françaises (industrie, commerce et services) étaient équipées de micro-ordinateurs et 83% connectées à Internet. Près de 40% disposaient d’un réseau intranet. 40% s’étaient dotées d’un progiciel de gestion. 60% des grandes et près de 40% des PME disposaient d’un site web. Ces données qui datent maintenant de 4 ans, traduisent plus que tout long discours la pénétration de la société de l’information dans la vie économique. On était alors déjà à près de 10% d’entreprises pratiquant la vente ou l’achat en ligne (SESSI, 2002).
- L’enquête effectuée en 2004 par l’IAURIF sur les PME franciliennes confirme ces résultats. Elle montre un taux d’équipement des entreprises de 0.58 PC par salarié, et un taux de connexion à Internet de près de 90% (quasiment intégralement en haut débit, avec une domination très forte de l’ADSL). L’enquête montre même que l’accès au haut débit devient un critère de localisation des entreprises. Elle souligne cependant des inégalités géographiques : plus on s’éloigne de Paris, plus de taux baisse.
- Le courrier électronique, la recherche d’information ou l’échange de fichiers sont « très souvent » pratiqués par la moitié des entreprises, 20% ont déjà des usages dits « avancés » (travail coopératif, achats, téléphonie ou visiophonie par internet…). La moitié se sont dotées de sites web (un chiffre qui traduit quasiment une saturation compte tenu de la nature des activités des entreprises), mais dans leur grande majorité, ils relèvent d’un approche « publicitaire ».
- La pénétration est moins nette du côté des services publics. Ainsi seulement 42% des communes disposent d’un site internet début 2006 (données ARTESI). Plus on s’éloigne de Paris et plus ce taux diminue. Toujours selon l’ARTESI, ces disparités s’accentuent dès lors qu’on prend en considération la qualité des sites « du site vitrine au portail internet citoyen ». Quasiment toutes les villes de plus de 20 000 habitants ont des sites dits « évolutifs », ce taux est de moitié pour les petites villes (3000 à 20 000 habitants) et d’à peine 13% pour les communes de moins de 3000 habitants.
- La situation n’est pas meilleure du côté de l’enseignement supérieur court. Alors que, grâce aux 8 réseaux financés par la région, la plupart des universités ont accès à RENATER, il n’en demeure pas moins que 50% des établissements franciliens représentant 30% des élèves n’ont pas accès au très haut débit.
Enfin, en ce qui concerne l’équipement des ménages, les données récentes sont nationales et on ne dispose pas de précisions régionales. Cependant, compte tenu des caractéristiques des 45% de ménages français équipées en ordinateur, ou des 31% qui ont accès à Internet, on peut supposer que globalement l’IDF est mieux équipée que le reste de la France, mais avec de fortes disparités correspondant à la fracture sociale.
Cependant, ces chiffres ne doivent pas occulter l’enjeu important que constitue la généralisation de ce mouvement. Toutes les données concordent pour montrer que plus on s’éloigne de Paris, moins le taux d’équipement est important. Ainsi à peine 13% des petites communes disposent de sites web « évolués » (c’est à dire se dirigeant vers un « portail citoyen internet » (ARTESI, 2006). De même, la moitié des établissements d’enseignement supérieur ne dispose pas d’un accès à très haut débit. Enfin voir la moitié des ménages disposer d’un accès internet signifie qu’une moitié n’y a pas accès. Il faut donc être attentif à ne pas voir ce « fossé numérique » se pérenniser.
A plus long terme, les spécialistes considèrent que le choix quasi-exclusif de l’ADSL comme mode de connexion rendra difficile le passage au très haut débit. Ils posent donc d’ores et déjà la question de l’évolution des infrastructures régionales.

On voit donc clairement se dessiner des lignes directrices pour l’action.
- La première concerne l’e-administration. L’ARTESI souligne l’importance d’accompagner les communes de moins de 20 000 habitants à développer les usages d’internet.
- Alors que la formation et l’enseignement supérieur sont deux priorités fortes de la région, on ne saurait durablement laisser la moitié des établissements concernés à l’écart de l’internet à très haut débit.
- De même on peut se demander, au delà de l’équipement individuel des PME si l’accompagnement des usages collectifs associés aux « districts » ou « clusters », notamment dans les zones en réhabilitation, n’est pas un moyen de favoriser les synergies (cf. point 2 sur l’innovation dans les PME et le secteur de l’économie sociale et solidaire).
Enfin favoriser ce qu’il est convenu d’appeler l’ « e-inclusion », au delà des politiques de formation à l’usage de l’internet, devrait permettre d’éviter l’installation d’un fossé numérique durable.

II-1-5 La recherche industrielle francilienne

La R-D francilienne mobilise 46% des chercheurs privés français alors qu’elle ne représente que 25% de l’emploi salarié privé. L’encadré 1 en présente les grandes caractéristiques et particulièrement, phénomène moins connu, la place que l’Île-de-France occupe dans la production technologique (première région européenne pour les brevets déposés).

La recherche industrielle francilienne en bref

- La DIRDE francilienne, avec 9.8 milliards d’euros en 2003 représente 45% de la DIRDE nationale.
- Avec 81000 personnes, la recherche privée francilienne concentre 42% des effectifs de la recherche industrielle française et concentre 46% des chercheurs privés français, alors qu’elle ne représente que 25% de l’emploi salarié privé
- Les dépenses sont concentrées dans les grandes entreprises de plus de 2000 salariés (69% de la DIRDE contre 62% en moyenne pour la France, et 60% des effectifs contre 52%). De même les PME (- 500 salariés) représentent 17% de la DIRDE et 23% alors qu’en moyenne pour la France ces chiffres sont respectivement de 21 et 31%.
- L’Île-de-France figure en tête des régions européennes en termes de performances technologiques au sein de l’Union européenne.9 Cependant, cette position s’amoindrit progressivement au profit d’autres pôles technologiques tels que le Noord-Brabant, Stockholm et les Länder de l’Allemagne du Sud (Oberbayern - Munich, Stuttgart) qui ont su développer des politiques offensives en matière d’innovation (voir tableau).
De même l’analyse dynamique sur la période 1993-2001 indique un rééquilibrage progressif des pôles de recherche en Europe, notamment dans les régions allemandes, suédoises mais aussi la Catalogne, qui apparaissent de mieux en mieux positionnées dans les domaines technologiques clés, garants de la compétitivité de demain (voir figure).

Cet effort de recherche est triplement concentré : géographiquement, dans les grandes entreprises et sectoriellement.
Les capacités de recherche sont fortement polarisées sur deux des huit départements de la région (données 2001) : Yvelines et Hauts-de-Seine, avec chacun environ 25000 personnes en R-D, concentrent les deux tiers des effectifs (64%). Ils pèsent chacun plus en R-D industrielle que la deuxième région française, Rhône-Alpes. Pour autant, la taille de la région est telle que le troisième département en importance, l’Essonne, avec plus de 8000 personnes, est le quatrième département le plus « riche » en R-D de France. Les cinq autres départements accueillent entre 3300 personnes (pour le moins dense, le Val-d’Oise) à 4700 (pour le Val-de- Marne et la Seine-Saint-Denis). Pour prendre la mesure de la « richesse » du plus pauvre des départements franciliens, il faut savoir que seuls 8 départements en France (hors Île-de- France) ont plus de 3300 personnes en R-D industrielle, que 8 régions (tous départements cumulés) n’atteignent pas ce chiffre et que seul Rhône-Alpes a un potentiel de R-D supérieur à celui des 5 départements les moins dotés d’Île-de-France. Il y a donc place pour une véritable politique de soutien à l’innovation dans tous les espaces géographiques de l’Île-de-France, y compris ceux en difficulté.
La concentration dans les grandes entreprises est également importante. Ainsi les entreprises de plus de 2000 salariés concentrent près des 2/3 des effectifs (contre la moitié en moyenne en
France). Malgré tout, l’emploi total en R-D des PME (avec près de 9000 équivalent temps plein, chiffres OST 2004 pour l’année 2001) est plus important que celui de 20 des 22 régions métropolitaines (toutes entreprises confondues). Seule la région Rhône Alpes avec 10000 etp toutes entreprises confondues, fait plus que les PME franciliennes !

Les 5 premières régions européennes par domaine technologique en 20011
(% UE de brevets européens déposés dans la région)

*selon le découpage GEMACA (FUR)
Source : OST - Données OEB, traitement IAURIF, 2004
Cet effort de recherche est triplement concentré : géographiquement, dans les grandes entreprises et sectoriellement.
Les capacités de recherche sont fortement polarisées sur deux des huit départements de la région (données 2001) : Yvelines et Hauts-de-Seine, avec chacun environ 25000 personnes en R-D, concentrent les deux tiers des effectifs (64%). Ils pèsent chacun plus en R-D industrielle que la deuxième région française, Rhône-Alpes. Pour autant, la taille de la région est telle que le troisième département en importance, l’Essonne, avec plus de 8000 personnes, est le quatrième département le plus « riche » en R-D de France. Les cinq autres départements accueillent entre 3300 personnes (pour le moins dense, le Val-d’Oise) à 4700 (pour le Val-de- Marne et la Seine-Saint-Denis). Pour prendre la mesure de la « richesse » du plus pauvre des départements franciliens, il faut savoir que seuls 8 départements en France (hors Île-de- France) ont plus de 3300 personnes en R-D industrielle, que 8 régions (tous départements cumulés) n’atteignent pas ce chiffre et que seul Rhône-Alpes a un potentiel de R-D supérieur à celui des 5 départements les moins dotés d’Île-de-France. Il y a donc place pour une véritable politique de soutien à l’innovation dans tous les espaces géographiques de l’Île de-France, y compris ceux en difficulté.
La concentration dans les grandes entreprises est également importante. Ainsi les entreprises de plus de 2000 salariés concentrent près des 2/3 des effectifs (contre la moitié en moyenne en France). Malgré tout, l’emploi total en R-D des PME (avec près de 9000 équivalent temps plein, chiffres OST 2004 pour l’année 2001) est plus important que celui de 20 des 22 régions métropolitaines (toutes entreprises confondues). Seule la région Rhône Alpes avec 10000 etp toutes entreprises confondues, fait plus que les PME franciliennes !

Tout comme les deux formes de concentration précédentes, la concentration sectorielle en Ilede-France est forte. L’industrie concentre 80% des chercheurs pour 18% dans des servicesproches de l’industrie. Malgré cette forte concentration, l’industrie ne représente que 11,5% de l’emploi.
Au sein de l’industrie, la spécialisation est particulièrement forte (voire figure 1) dans les secteurs de l’énergie (avec 83% des effectifs de chercheurs privés français), l’industrie automobile (75%) et l’industrie pharmaceutique (55%). Les autres secteurs importants en terme d’effectifs de R-D (aérospatial, industries électroniques, instruments) sont autour de la moyenne francilienne (45%).
Parmi les services, seuls la construction (avec 66% des effectifs français de R-D) et les services de transports et communications (58%) sont une spécialisation relative de l’Île-de- France. Il en va autrement des services informatiques et de l’ingénierie pour lesquels on note même une moindre spécialisation (part globale dans l’emploi supérieure à la part globale dans la R-D).