Documents opérationnels

• Programme opérationnel régional FEDER  document PDF - 2,2 Mo
• Règlement relatif au Fonds européen de développement régional    
  document PDF 700Ko

Document de mise en oeuvre

Document de mise en oeuvre pour la gestion du programme « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 FEDER ILE-DE-FRANCE

Ce document de mise en oeuvre pour la gestion du programme « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 FEDER en Ile-de-France a été rédigé à l’usage des porteurs de projets et des services gestionnaires. Il a pour finalité de présenter les principales caractéristiques du programme et les procédures de gestion du FEDER.

Conçu de façon opérationnelle, ce document vise à apporter une réponse aux questions que peuvent se poser les bénéficiaires comme les gestionnaires du programme à chaque étape de la vie de la demande de subvention FEDER

1. 1er partie fichier pdf, 500 Ko, 68 pages
2. Annexes fichier pdf, 3,5 Mo, 178 pages
   Retrouvez ce document découpé par annexe :

• Annexe n°1 : Le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

• Annexe n°2 : Les fiches actions

• Annexe n°3 : Questions/Réponse : Eligibilité des actions validées par le comité régional unique du suivi inter-fond du 10 février 2009

• Annexe n°4 : Le règlement intérieur du Comité régional unique de suivi adopté le 10 décembre 2007 (CRUS)
• Annexe n°5 : Le règlement intérieur du Comité régional unique de programmation adopté le 10 décembre 2007 (CRUP)

• Annexe n°6 : L’application AGADIR ( Application pour la Gestion et l'Archivage des Données Informatisées Régionales) -Dématérialisation des demandes de subvention et gestion électronique des documents

• Annexe n°7 : Le cahier des charges de l’appel à projets de territoire In’Europe de l’axe 1 du PO FEDER

• Annexe n°8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER

• Annexe n°9 : Le modèle de convention-type pour l’octroi d’une subvention globale FEDER

• Annexe n°10 : La liste détaillée des services et référents

• Annexe n°11: La fiche d’éligibilité

• Annexe n°12 : Le modèle type de bilan d’exécution du projet

• Annexe n°13 : Le tableau de remontée des factures acquittées par les bénéficiaires

• Annexe n°14 : Le tableau de remontée des factures acquittées par les services uniques responsables

• Annexe n°15 : Le modèle type d’attestation de contrôle de service fait

• Annexe n°16 :Le protocole conclu le 28 janvier 2008 entre le Receveur général des finances et le Préfet de la région d’Ile-de-France concernant les missions de l’autorité de certification

Guide pratique sur l’éligibilité des dépenses des projets cofinancés par le FEDER dans le cadre du volet In’ Europe

Télécharger le document.

Version de juin 2010
(format pdf - 71 pages - 900Ko )

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Appels à projets

Appel à projets In'Europe

L'appel à projet In'Europe s'adresse aux zones urbaines les plus en difficulté en Ile-de-France. Son objectif principal est de relier la revitalisation des quartiers les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région francilienne. Les projets intégrés devront s’inscrire  dans les Orientations Stratégiques Communautaires et la stratégie de Lisbonne-Göteborg qui préconisent pour l’axe urbain, les axes stratégiques suivants : • Soutenir l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’économie de la connaissance (PME, micro entreprise, création d’emplois, qualité des emplois, employabilité des groupes de population en difficulté...), l’augmentation du niveau d’instruction et de formation ; • Soutenir le développement durable ; • Réduire les disparités intra-urbaines (inclusion sociale, sécurité des citoyens) et améliorer la gouvernance (coopérations dans une approche intégrée, participations des citoyens et échanges d’expériences) ; • Augmenter l’attractivité urbaine (accessibilité, mobilité, accès aux équipements, environnement, culture) ; • Améliorer la gouvernance (coopération dans une approche intégrée, participation des citoyens et  échanges d’expériences). Cet appel à projets "In’Europe" s’inscrit dans l’axe 1 "développement des projets urbains dans les zones les plus en difficulté" du Programme opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" de l’Ile-de-France pour la période 2007-2013. Calendrier • Lancement : 18 décembre 2007  • Lettre d’intention : 31 janvier 2008 • Dossier complet : 31 mai 2008 • Sélection : Juin - Juillet 2008

Consulter le cahier des charges :

• In'Europe-Cahier des charges de l'appel à projet
  document PDF - 304 k - 29 pages

Pour candidater consultez

• la fiche de procédure
  (26 Ko - PDF)
• demande de concours FEDER -Projets Intégrés
  (86 Ko - PDF)
• demande de concours FSE - Subvention globale
  (2 Mo - Zip)
• demande de concours FSE - hors subvention globale
  (652 Ko - Zip)

Evaluation

• L'évaluation environnementale du projet de programme opérationnel FEDER 
(format pdf - 197 Ko)

	Rapport environnemental Extrait du rapport d’évaluation stratégique environnementale (tâche 6) contenant le rapport environnemental

• Avis de l'autorité environnementale (format pdf - 188 Ko)

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