Document de mise en oeuvre pour la gestion du programme « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 FEDER ILE-DE-FRANCE
Ce document de mise en oeuvre pour la gestion du programme « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 FEDER en Ile-de-France a été rédigé à l’usage des porteurs de projets et des services gestionnaires. Il a pour finalité de présenter les principales caractéristiques du programme et les procédures de gestion du FEDER.
Conçu de façon opérationnelle, ce document vise à apporter une réponse aux questions que peuvent se poser les bénéficiaires comme les gestionnaires du programme à chaque étape de la vie de la demande de subvention FEDER
Annexe n°2 : Les fiches actions
Annexe n°3 : Questions/Réponse : Eligibilité des actions validées par le comité régional unique du suivi inter-fond du 10 février 2009
Annexe n°6 : L’application AGADIR ( Application pour la Gestion et l'Archivage des Données Informatisées Régionales) -Dématérialisation des demandes de subvention et gestion électronique des documents
Annexe n°8 : Le modèle de convention-type de droit commun portant attribution de subvention FEDER
Annexe n°9 : Le modèle de convention-type pour l’octroi d’une subvention globale FEDER
Annexe n°10 : La liste détaillée des services et référents
Annexe n°11: La fiche d’éligibilité
Annexe n°12 : Le modèle type de bilan d’exécution du projet
Annexe n°13 : Le tableau de remontée des factures acquittées par les bénéficiaires
Annexe n°15 : Le modèle type d’attestation de contrôle de service fait
Annexe n°16 :Le protocole conclu le 28 janvier 2008 entre le Receveur général des finances et le Préfet de la région d’Ile-de-France concernant les missions de l’autorité de certification
Guide pratique sur l’éligibilité des dépenses des projets cofinancés par le FEDER dans le cadre du volet In’ EuropeVersion de juin 2010
(format pdf - 71 pages - 900Ko )
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Appel à projets In'Europe |
L'appel à projet In'Europe s'adresse aux zones urbaines les plus en difficulté en Ile-de-France. Son objectif principal est de relier la revitalisation des quartiers les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région francilienne. Les projets intégrés devront s’inscrire dans les Orientations Stratégiques Communautaires et la stratégie de Lisbonne-Göteborg qui préconisent pour l’axe urbain, les axes stratégiques suivants : • Soutenir l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’économie de la connaissance (PME, micro entreprise, création d’emplois, qualité des emplois, employabilité des groupes de population en difficulté...), l’augmentation du niveau d’instruction et de formation ; Cet appel à projets "In’Europe" s’inscrit dans l’axe 1 "développement des projets urbains dans les zones les plus en difficulté" du Programme opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" de l’Ile-de-France pour la période 2007-2013. Calendrier• Lancement : 18 décembre 2007 |
Rapport environnemental | |
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