L'Europe s'engage en Ile-de-France

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FSE

    La date limite de dépôt pour les projets de l’axe 1 et les projets In’ Europe est fixée au LUNDI 31 MAI 2010. Tous les documents d’information sont disponibles en cliquant sur ce lien.
    04/02/2010 :"Les modèles types de demande de subvention, de convention et de bilan du FSE ont été simplement été mis en cohérence sur le plan du traitement des indicateurs (tableaux D1 et D2), ce qui n’était pas le cas initialement. Ces nouveaux modèles types, avec les bonnes annexes (tableaux D1 et D2), ont été mis en ligne dans la rubrique « Instructions et outils » de la page FSE et sont donc à utiliser pour toute nouvelle demande de subvention, toute nouvelle convention et tout nouveau bilan.

     

    Vous avez un projet axé sur la thématique de l’emploi comme par exemple améliorer l’accès des jeunes au marché de l’emploi.Vous souhaitez connaître l’impact de l’Union sur la politique de l’emploi en Ile-de-France.

     


    Cet espace dédié au fonds social européen peut vous aider.

     

    Vous découvrirez :

    • « Qu’est-ce que le FSE ? » ; présentation approfondie du fonds
    • Les « Textes et documents » FSE ; documents de référence
    • Les démarches à suivre pour bénéficier du FSE « Votre projet »
    • Les principaux contacts pour en savoir davantage

     

     

    Votre attention est appelée sur l’intérêt de déposer votre demande de subvention FSE le plus rapidement possible ; vous êtes donc invités à ne pas attendre les dates butoirs, afin de permettre une instruction de votre demande dans les meilleures conditions.

    Dans l’application de saisie OGMIOS, il est possible de saisir le dossier en plusieurs fois, ce qui permet d’enregistrer progressivement ce dossier jusqu’à la validation finale.

     

    Votre dossier sera considéré comme complet s’il inclut :

     

    • La demande de subvention signée, soit du responsable de l’organisme porteur de projet soit de toute personne capable de l’engagement juridique ;
    • Les pièces annexes requises et notamment les certificats de cofinancement pour l’ensemble des contreparties nationales mobilisées  ou lettres d'intention des cofinanceurs dans les plus brefs délais (afin de programmer votre dossier le plus tôt possible) voir les délais de rigueur.

     

    Par ailleurs, aucun projet ne sera sélectionné en dessous de 23 000 € de subvention FSE par tranche annuelle - une explication précise des critères de sélection des dossiers est exposée dans les documents suivants  :

     

    Avant toutes démarches il est fortement conseillé de vérifier que votre projet s’intègre bien dans les appels à projets. Si vous voulez connaître le déroulement des étapes de votre demande, vous devez vous rendre à la partie mode d’emploi.  

     

    (dépôt en ligne OGMIOS).