L'Europe s'engage en Ile-de-France

 

 

Vous trouverez ci après les instructions nationales et les outils relatifs à la gestion du Programme opérationnel FSE 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi ». Ces documents seront régulièrement mis à jour sur cette page afin de permettre aux bénéficiaires, aux organismes intermédiaires et aux centres de gestion d’utiliser des outils conformes aux dernières instructions nationales. L’attention de tous les services et organismes concernés est appelée sur le caractère impératif du respect des instructions nationales et outils de gestion validés, qui devra pouvoir être justifié à l’occasion de tout contrôle par une instance compétente.

 

Pour toute question relative à l’interprétation de ces règles ou difficulté particulière d’application, il convient de joindre les personnes répertoriées dans le lien

 

 

Instructions et notes nationales

 

Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 portant modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE).

 

Instruction DGEFP n° 2011-15 du 27 mai 2011 relative au traitement des descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle des autorités de gestion, autorités de gestion déléguées et organismes intermédiaires sélectionnés au titre de la mise en œuvre des programmes FSE des objectifs "Compétitivité régionale et emploi" et "Convergence".

 

Instruction DGEFP n°2011-10 du 7 mars 2011 relative au financement de l'aide aux postes des entreprises d'insertion au titre du Programme opérationnel FSE national "Compétitivité régionale et emploi.

 

- Note DGEFP / DGFiP n° 2011-082 du 23 février 2011 relative au calendrier des appels de fonds du PO FSE 2007-2013 pour l'année 2011.

 

- Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011 relative aux modalités de conventionnement des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue dans le cadre des programmes opérationnels «Compétitivité régionale et emploi» et «Convergence» 2007-2013.

 

- Instruction DGEFP n° 2011-04 du 31 janvier 2011 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de Pôle emploi cofinancées par le Fonds social européen au titre de la période 2007-2013.

 

- Note DGEFP n° 021 du 20 janvier 2011 relative à l'adaptation du dossier de demande de subvention FSE à la forfaitisation des coûts indirects.

 

- Note DGEFP n° 957 du 19 novembre 2010 relative à la préparation du rapport annuel d'exécution (RAE) attendu au titre de l'exercice 2010.

 

- Note DGEFP n°886 du 3 novembre 2010 relative aux actions de cofinancement des phases de développement des postes de facilitateurs de la clause sociale dans les marchés publics

 

- Note DGEFP n° 899 du 22 octobre 2010 relative à l'éligibilité temporelle des opérations sélectionnées au titre des programmes du Fonds social européen - Période 2007-2013 - Modalités d'application des dispositions de l'article 8 du règlement (CE) n° 800/2008 relatives à l'effet incitatif des aides. Complément à l'instruction DGEFP n° 2010-14 du 20 avril 2010.

 

- Note DGEFP n° 823 du 20 septembre 2010 relative à une réunion méthodologique en vue de la préparation du rapport d'évaluation annuel - Grille d'évaluation de la valeur ajoutée du FSE.

 

- Instruction DGEFP n° 2010-20 du 2 août 2010 relative à la forfaitisation des coût indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi".

 

- Note DGEFP n° 618 du 12 juillet 2010 concernant la mise en ligne du deuxième palier de la version actualisée de PRESAGE-Web relative à la gestion annualisée des dossiers

 

- Note DGEFP de présentation relative à l'utilisation de la version L1-11P1 de PRESAGE-Web mise en production le 21 juillet 2010

 

- Instruction DGEFP / DGFiP n° 2010/02/2129-3 du 4 mai 2010 relative au calendrier des appels de fonds du PO FSE 2007-2013

 

- Instruction DGEFP / DGFiP n° 2010-14 du 20 avril 2010 relative aux conditions de recevabilité des opérations financées au titre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013

 

- Note DGEFP n°295 du 6 avril 2010 relative à la préparation des rapports annuels sur les contrôles

 

- Fiche technique du 21 octobre 2010 - DIRECCTE d'Ile-de-France - Réponses complémentaires relatives à la mutualisation de la gestion du FSE des PLIE

 

- Guide d'accompagnement pour la création et la mise en oeuvre d'un organisme intermédiaire, structure pivot - La mutualisation de la fonction d'organisme intermédiaire - avril 2010

 

- Guide PLIE mode d'emploi - avril 2010

 

- Note DGEFP n°248 relative à la préparation des rapports annuels d'exécution (RAE) attendus au titre de l'exercice 2009

 

- Guide sur la saisie des indicateurs

 

- Question-réponse spécial "Evaluation" complètant le guide de saisie des indicateurs (obligations en matière de collecte des indicateurs FSE)

 

- Instruction DGEFP n°2010-05 du 28 janvier 2010 portant modèle de convention de subvention globale au titre de la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013 (convention type et fiche technique)

 

- Guide PRESAGE-WEB sur la saisie des marchés publics

 

- Note DGEFP du 12 janvier 2010 sur la mise en ligne de la première version actualisée de PRESAGE-WEB relative à la gestion anualisé des dossiers

 

- Instruction DGEFP n° 2009-44 du 7 décembre 2009 relative à la programmation des opérations portées par les missions locales et les PAIO cofinancées au titre des crédits du FSE de la période 2007-2013

 

- Recommandation CICC du 4 décembre 2009 relative aux constats suite au premiers audits sur la programmation 2007-2013.

 

- Instruction DGEFP n°2009-35 du 31 juillet 2009 relative au contrôle qualité gestion (CQG)

- Instruction DGEFP n° 2009-34 du 27 juillet 2009 portant sur les contrôle de service fait des marchés publics

- Note DGEFP n° 697 du 27 juillet 2009 concernant les modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations programmées au titre de la période 2007-2013 (cas de dépassement du coût total éligible d'une opération) - Précisions relatives à l'application de certaines dispositions de l'instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008

- Note du 15 juin 2009 portant sur l'articulation du dispositif NACRE et du Fond Social Européen

- Précisions apportées à l'instruction DGEFP du 15 juin 2009 relative à l'articulation NACRE et Fond Social Européen

 

- Instruction DGEFP n°2009-22 du 8 juin 2009 portant sur les modalités de financement de l'activité des PLIE et des méthodes de mutualisation des moyens de gestion des PLIE

 

- Note technique afférante à l'instruction n°2009-22 du 08 juin 2009

 

- Instruction DGEFP N°2009-21 du 2 juin 2009 relative aux modalités de conventionnement des crédits du FSE attribués aux Organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle

 

- Instruction DGEFP n° 1511 du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre du Fonds social européen au titre de la période 2007-2013 - Outils de gestion relatifs au suivi et au contrôle des actions conventionnées.

 

- Note DGEFP du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du FSE au titre de la période 2007-2013 – outils de gestion relatifs à l’examen des demandes de subvention. Rapports d’instruction.

 

- Note DGEFP du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du FSE au titre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 - Règles applicables à l’éligibilité temporelle.

 

- Note DGEFP du 18 novembre 2008 : programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 Modèles types de certificat de dépenses et rapport annuel et final d’exécution relatifs à la convention de subvention globale.

 

- Instruction DGEFP n°2008-16 du 6 octobre 2008 portant sur les contrôles de service fait

 

- Annexe de l’instruction n°2008-16

 

Instructions et notes régionales

 

- Note DIRECCTE du 5 décembre 2011 aux organismes intermédiaires relative à la mise en œuvre du rapport annuel d’exécution (RAE) 2011.

 

- Note DIRECCTE du 13 juillet 2011 aux organismes intermédiaires relative à la mise en oeuvre du programme 2011 de visites sur place.

 

- Note DIRECCTE du 11 juillet 2011 relative à l'organisation d'une consultation écrite annuelle du comité régional unique de programmation (CRUP) dédiée aux ajustements des plans de financement des subventions globales.

 

- Note DIRECCTE du 28 avril 2011 relative à la qualité de la gestion des opérations, notamment de contrôle de service fait (CSF), du PO FSE 2007-2013 "Compétitivité régionale et emploi" par les organismes intermédiaires d'Ile-de-France.

 

- Document questions / réponses du 14 décembre 2010 sur les CSF, validé par la DGEFP le 30 mars 2011.

 

- Partage des rôles en matière de saisie PRESAGE du 28 mars 2011.

 

- Note DIRECCTE du 16 février 2011 relative à la saisie de la programmation 2010 / 2011 dans l'applicatif PRESAGE et à l'évaluation du PO FSE "Compétitivité régionale et emploi" 2011-2013.

 

 

- Note DIRECCTE du 7 février 2011 relative à l'application de l'arrêté et de l'instruction DGEFP n° 2010-20 du 2 août 2010 relatifs à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi 

 

 

- Note DIRECCTE du 26 janvier 2011 relative aux modalités de reprogrammation des opérations du FSE pour le passage en statut REA dans PRESAGE.

 

- Note DIRECCTE du 02 septembre 2010 : lancement d'une procédure de sur-contrôles de rapports de contrôle de service fait (CSF) des opérations intermédiaires (OI) et appui aux CSF relatifs aux opérations en propre des OI.

 

- Note DRTEFP du 28 juin 2010 relative aux modalités de certification des dépenses du PO FSE 2007-2013 : nécessité de transmettre les conventions ou marchés avec les rapports de contrôle de service fait.

 

- Note du 3 février 2010 DRTEFP aux organismes intermédiaires - PRESAGE.

 

- Note RGF du 12 octobre 2009 fixant la liste des pièces de dépenses probantes à fournir à l'autorité de certification déléguée servant d'appui au contrôle qualité certification dans le cadre du PO FSE 2007-2013.

 

- Note DRTEFP du 28 mai 2009 relative aux procédures de transmission de documents à l'autorité de gestion déléguée et à l'autorité de certification déléguée - PO FSE 2007-2013

 

- Note DRTEFP du 8 avril 2009 relative à la mise en ligne des instructions et outils du PO FSE 2007-2013 - services gestionnaires des organismes intermédiaires.

 

- Note DRTEFP du 9 mars 2009 aux organismes intermédiaires - PRESAGE.

 

- Partage des rôles en matière de saisie dans PRESAGE - services de l'Etat DR-DD - 9 mars 2009.

 

 

Outils

 

Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens en France - DATAR - DGEFP édition mars 2010

 

Pour les bénéficiaires :

Dossier de demande de subvention

Convention bilatérale type

Bilan d'exécution

 

Pour les gestionnaires (Services FSE Etat ou organismes intermédiaires) :

Fiches de contrôle qualité gestion

Rapport de contrôle de service fait relatif aux marchés publics

Rapport d'instruction pour les demandes de subvention individuelles

Rapports d'instruction relatifs aux marchés publics

Rapport de visite sur place

Fiche de contrôle de service fait

 

Pour les organismes intermédiaires :

DSGC

Schéma organisationnel (à utiliser par les organismes intermédiaires).

DSGC type des organismes intermédiaires pivots des PLIE.

Fiche d'analyse de la qualité des procédures de gestion, de suivi et de contrôle mises en place au titre de la précédente subvention globale par tout organisme intermédiaire sollicitant un renouvellement de subvention globale.

 

Dossier de demande de subvention globale

Convention de subvention globale

Rapport annuel d'exécution

Modèle rapport annuel sur les contrôles FSE