L'Europe s'engage en Ile-de-France

 

 

Vous trouverez ci après les instructions nationales et les outils relatifs à la gestion du Programme opérationnel FSE 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi ». Ces documents seront régulièrement mis à jour sur cette page afin de permettre aux bénéficiaires, aux organismes intermédiaires et aux centres de gestion d’utiliser des outils conformes aux dernières instructions nationales. L’attention de tous les services et organismes concernés est appelée sur le caractère impératif du respect des instructions nationales et outils de gestion validés, qui devra pouvoir être justifié à l’occasion de tout contrôle par une instance compétente.

 

Pour toute question relative à l’interprétation de ces règles ou difficulté particulière d’application, il convient de joindre les personnes répertoriées dans le lien contacts FSE.

 

 

Instructions et notes nationales

 

- Guide sur la saisie des indicateurs

 

- Question-réponse spécial "Evaluation" complètant le guide de saisie des indicateurs (obligations en matière de collecte des indicateurs FSE)

 

- Instruction DGEFP n°2010-05 du 28 janvier 2010 portant modèle de convention de subvention globale au titre de la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013 (convention type et fiche technique)

 

- Guide PRESAGE-WEB sur la saisie des marchés publics

 

- Note DGEFP du 12 janvier 2010 sur la mise en ligne de la première version actualisée de PRESAGE-WEB relative à la gestion anualisé des dossiers

 

- Instruction DGEFP n° 2009-44 du 7 décembre 2009 relative à la programmation des opérations portées par les missions locales et les PAIO cofinancées au titre des crédits du FSE de la période 2007-2013

 

- Instruction DGEFP n°2009-35 du 31 juillet 2009 relative au contrôle qualité gestion (CQG)

- Instruction DGEFP n° 2009-34 du 27 juillet 2009 portant sur les contrôle de service fait des marchés publics

- Note DGEFP n° 697 du 27 juillet 2009 concernant les modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations programmées au titre de la période 2007-2013 (cas de dépassement du coût total éligible d'une opération) - Précisions relatives à l'application de certaines dispositions de l'instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008

- Note du 15 juin 2009 portant sur l'articulation du dispositif NACRE et du Fond Social Européen

- Précisions apportées à l'instruction DGEFP du 15 juin 2009 relative à l'articulation NACRE et Fond Social Européen

 

- Instruction DGEFP n°2009-22 du 8 juin 2009 portant sur les modalités de financement de l'activité des PLIE et des méthodes de mutualisation des moyens de gestion des PLIE

 

- Note technique afférante à l'instruction n°2009-22 du 08 juin 2009

 

- Instruction DGEFP N°2009-21 du 2 juin 2009 relative aux modalités de conventionnement des crédits du FSE attribués aux Organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle

 

- Note DGEFP du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du FSE au titre de la période 2007-2013 – outils de gestion relatifs à l’examen des demandes de subvention. Rapports d’instruction.

 

- Note DGEFP du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du FSE au titre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 - Règles applicables à l’éligibilité temporelle.

 

- Note DGEFP du 18 novembre 2008 : programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 Modèles types de certificat de dépenses et rapport annuel et final d’exécution relatifs à la convention de subvention globale.

 

- Instruction DGEFP n°2008-16 du 6 octobre 2008 portant sur les contrôles de service fait

 

- Annexe de l’instruction n°2008-16

 

Instructions et notes régionales

 

- Note RGF du 12 octobre 2009 fixant la liste des pièces de dépenses probantes à fournir à l'autorité de certification déléguée servant d'appui au contrôle qualité certification dans le cadre du PO FSE 2007-2013.

 

- Note DRTEFP du 28 mai 2009 relative aux procédures de transmission de documents à l'autorité de gestion déléguée et à l'autorité de certification déléguée - PO FSE 2007-2013

 

Outils

Pour les bénéficiaires :

Dossier de demande de subvention

Convention type

Bilan d'exécution

 

Pour les gestionnaires (Services FSE Etat ou organismes intermédiaires) :

Fiches de contrôle qualité gestion

Rapport de contrôle de service fait relatif aux marchés publics

Rapport d'instruction pour les demandes de subvention individuelles

Rapports d'instruction relatifs aux marchés publics

Rapport de visite sur place

Fiche de contrôle de service fait

 

Pour les organismes intermédiaires :

Dossier de demande de subvention globale

Convention de subvention globale

Rapport annuel d'exécution

Certificat de dépenses