Vous trouverez ci après les instructions nationales et les outils relatifs à la gestion du Programme opérationnel FSE 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi ». Ces documents seront régulièrement mis à jour sur cette page afin de permettre aux bénéficiaires, aux organismes intermédiaires et aux centres de gestion d’utiliser des outils conformes aux dernières instructions nationales. L’attention de tous les services et organismes concernés est appelée sur le caractère impératif du respect des instructions nationales et outils de gestion validés, qui devra pouvoir être justifié à l’occasion de tout contrôle par une instance compétente.
Pour toute question relative à l’interprétation de ces règles ou difficulté particulière d’application, il convient de joindre les personnes répertoriées dans le lien
- Note DGEFP n°295 du 6 avril 2010 relative à la préparation des rapports annuels sur les contrôles
- Guide PLIE mode d'emploi - avril 2010
- Guide sur la saisie des indicateurs
- Guide PRESAGE-WEB sur la saisie des marchés publics
- Instruction DGEFP n°2009-35 du 31 juillet 2009 relative au contrôle qualité gestion (CQG)
- Note du 15 juin 2009 portant sur l'articulation du dispositif NACRE et du Fond Social Européen
- Note technique afférante à l'instruction n°2009-22 du 08 juin 2009
- Instruction DGEFP n°2008-16 du 6 octobre 2008 portant sur les contrôles de service fait
- Annexe de l’instruction n°2008-16
- Note du 3 février 2010 DRTEFP aux organismes intermédiaires - PRESAGE.
- Note du 3 février 2010 DRTEFP aux services de l'Etat - PRESAGE.
- Note DRTEFP du 9 mars 2009 aux organismes intermédiaires - PRESAGE.
- Note DRTEFP du 9 mars 2009 aux services de l'Etat - PRESAGE.
- Partage des rôles en matière de saisie dans PRESAGE - services de l'Etat DR-DD - 9 mars 2009.
Pour les bénéficiaires :
Dossier de demande de subvention
Pour les gestionnaires (Services FSE Etat ou organismes intermédiaires) :
Fiches de contrôle qualité gestion
Rapport de contrôle de service fait relatif aux marchés publics
Rapport d'instruction pour les demandes de subvention individuelles
Rapports d'instruction relatifs aux marchés publics
Fiche de contrôle de service fait
Pour les organismes intermédiaires :
Dossier de demande de subvention globale
Convention de subvention globale
Rapport annuel sur les contrôles