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Vous trouverez ci après les instructions nationales et les outils relatifs à la gestion du Programme opérationnel FSE 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi ». Ces documents seront régulièrement mis à jour sur cette page afin de permettre aux bénéficiaires, aux organismes intermédiaires et aux centres de gestion d’utiliser des outils conformes aux dernières instructions nationales. L’attention de tous les services et organismes concernés est appelée sur le caractère impératif du respect des instructions nationales et outils de gestion validés, qui devra pouvoir être justifié à l’occasion de tout contrôle par une instance compétente.

 

Pour toute question relative à l’interprétation de ces règles ou difficulté particulière d’application, il convient de joindre les personnes répertoriées dans le lien

 

 

Instructions et notes nationales

Instruction DGEFP n° 2010-20 du 2 août 2010 relative à la forfaitisation des coût indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi".

 

- Note DGEFP n° 618 du 12 juillet 2010 concernant la mise en ligne du deuxième palier de la version actualisée de PRESAGE-Web relative à la gestion annualisée des dossiers

 

- Note DGEFP de présentation relative à l'utilisation de la version L1-11P1 de PRESAGE-Web mise en production le 21 juillet 2010

 

- Instruction DGEFP / DGFiP n° 2010/02/2129-3 du 4 mai 2010 relative au calendrier des appels de fonds du PO FSE 2007-2013

 

- Instruction DGEFP / DGFiP n° 2010-14 du 20 avril 2010 relative aux conditions de recevabilité des opérations financées au titre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013

 

- Note DGEFP n°295 du 6 avril 2010 relative à la préparation des rapports annuels sur les contrôles

 

- Guide d'accompagnement pour la création et la mise en oeuvre d'un organisme intermédiaire, structure pivot - La mutualisation de la fonction d'organisme intermédiaire - avril 2010

 

- Guide PLIE mode d'emploi - avril 2010

 

- Note DGEFP n°248 relative à la préparation des rapports annuels d'exécution (RAE) attendus au titre de l'exercice 2009

 

- Guide sur la saisie des indicateurs

 

- Question-réponse spécial "Evaluation" complètant le guide de saisie des indicateurs (obligations en matière de collecte des indicateurs FSE)

 

- Instruction DGEFP n°2010-05 du 28 janvier 2010 portant modèle de convention de subvention globale au titre de la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013 (convention type et fiche technique)

 

- Guide PRESAGE-WEB sur la saisie des marchés publics

 

- Note DGEFP du 12 janvier 2010 sur la mise en ligne de la première version actualisée de PRESAGE-WEB relative à la gestion anualisé des dossiers

 

- Instruction DGEFP n° 2009-44 du 7 décembre 2009 relative à la programmation des opérations portées par les missions locales et les PAIO cofinancées au titre des crédits du FSE de la période 2007-2013

 

- Recommandation CICC du 4 décembre 2009 relative aux constats suite au premiers audits sur la programmation 2007-2013.

 

- Instruction DGEFP n°2009-35 du 31 juillet 2009 relative au contrôle qualité gestion (CQG)

- Instruction DGEFP n° 2009-34 du 27 juillet 2009 portant sur les contrôle de service fait des marchés publics

- Note DGEFP n° 697 du 27 juillet 2009 concernant les modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations programmées au titre de la période 2007-2013 (cas de dépassement du coût total éligible d'une opération) - Précisions relatives à l'application de certaines dispositions de l'instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008

- Note du 15 juin 2009 portant sur l'articulation du dispositif NACRE et du Fond Social Européen

- Précisions apportées à l'instruction DGEFP du 15 juin 2009 relative à l'articulation NACRE et Fond Social Européen

 

- Instruction DGEFP n°2009-22 du 8 juin 2009 portant sur les modalités de financement de l'activité des PLIE et des méthodes de mutualisation des moyens de gestion des PLIE

 

- Note technique afférante à l'instruction n°2009-22 du 08 juin 2009

 

- Instruction DGEFP N°2009-21 du 2 juin 2009 relative aux modalités de conventionnement des crédits du FSE attribués aux Organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle

 

- Note DGEFP du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du FSE au titre de la période 2007-2013 – outils de gestion relatifs à l’examen des demandes de subvention. Rapports d’instruction.

 

- Note DGEFP du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du FSE au titre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 - Règles applicables à l’éligibilité temporelle.

 

- Note DGEFP du 18 novembre 2008 : programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 Modèles types de certificat de dépenses et rapport annuel et final d’exécution relatifs à la convention de subvention globale.

 

- Instruction DGEFP n°2008-16 du 6 octobre 2008 portant sur les contrôles de service fait

 

- Annexe de l’instruction n°2008-16

 

Instructions et notes régionales

 

- Note DRTEFP du 28 juin 2010 relative aux modalités de certification des dépenses du PO FSE 2007-2013 : nécessité de transmettre les conventions ou marchés avec les rapports de contrôle de service fait.

 

- Note DRTEFP du 15 juin 2010 relative aux échéances de réception des dossiers d'engagement et de mandatement.

 

- Note DRTEFP du 7 juin 2010 relative à l'organisation des visites sur place de l'année 2010 - opérations gérées par les services de l'Etat - PO FSE 2007-2013.

 

- Note du 3 février 2010 DRTEFP aux organismes intermédiaires - PRESAGE.

 

- Note du 3 février 2010 DRTEFP aux services de l'Etat - PRESAGE.

 

- Note RGF du 12 octobre 2009 fixant la liste des pièces de dépenses probantes à fournir à l'autorité de certification déléguée servant d'appui au contrôle qualité certification dans le cadre du PO FSE 2007-2013.

 

- Note DRTEFP du 25 juin 2009 relative à l'organisation des visites sur place de l'année 2009 - opérations gérées par les services de l'Etat - PO FSE 2007-2013.

 

- Note DRTEFP du 28 mai 2009 relative aux procédures de transmission de documents à l'autorité de gestion déléguée et à l'autorité de certification déléguée - PO FSE 2007-2013

 

- Note DRTEFP du 8 avril 2009 relative à la mise en ligne des instructions et outils du PO FSE 2007-2013 - services gestionnaires de l'Etat.

 

- Note DRTEFP du 8 avril 2009 relative à la mise en ligne des instructions et outils du PO FSE 2007-2013 - services gestionnaires des organismes intermédiaires.

 

- Note DRTEFP du 9 mars 2009 aux organismes intermédiaires - PRESAGE.

 

- Note DRTEFP du 9 mars 2009 aux services de l'Etat - PRESAGE.

 

- Partage des rôles en matière de saisie dans PRESAGE - services de l'Etat DR-DD - 9 mars 2009.

 

- Note DRTEFP du 22 mai 2008 relative à l'organisation des visites sur place de l'année 2008 - opérations gérées par les services de l'Etat - PO FSE 2007-2013.

 

 

Outils

Pour les bénéficiaires :

Dossier de demande de subvention

Convention type

Bilan d'exécution

 

Pour les gestionnaires (Services FSE Etat ou organismes intermédiaires) :

Fiches de contrôle qualité gestion

Rapport de contrôle de service fait relatif aux marchés publics

Rapport d'instruction pour les demandes de subvention individuelles

Rapports d'instruction relatifs aux marchés publics

Rapport de visite sur place

Fiche de contrôle de service fait

 

Pour les organismes intermédiaires :

Dossier de demande de subvention globale

Convention de subvention globale

Rapport annuel d'exécution

Rapport annuel sur les contrôles

Certificat de dépenses