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APPELS A PROJETS 2011
Les appels à projets FSE 2011 ont été validés par le comité régional unique de suivi (CRUS) le 21 décembre 2010. Le dépôt des demandes de subvention dans l’applicatif Ogmios débutera le 24 janvier 2011.
Il appartient à tout candidat à une subvention du FSE de procéder à une lecture attentive des appels à projets et de porter une attention particulière aux dates limites de dépôt. En effet, aucune dérogation ne sera accordée en cas de retard.
- Axe d’intervention 1
Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
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- Axe d’intervention 2
Sous-mesures 211-213 & 221
Initiatives en faveur de l’emploi
Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploiTélécharger
- Axe d’intervention 2
Sous-mesure 222
Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travailTélécharger
- Axe d’intervention 3
Sous mesure 321
Actions en faveur des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire
Actions de remise à niveau, de préqualification, de qualification et de préparation à la sortie pour les détenusTélécharger
- Axe d'intervention 3
Sous-mesure 332
Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensiblesTélécharger
- Axe d’intervention 4
Sous mesure 421
Bonne gouvernance territorialeTélécharger
- Axe d’intervention 4
Sous mesure 422
Mise en réseau et professionnalisation des acteurs de l’insertion
Consolider l’activité des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)Télécharger
- Cahier des charges applicable aux PLIE ayant opté pour un conventionnement bilatéral pour la période 2011-2013Télécharger
- Cahier des charges de l’appel à projets In’EuropeTélécharger
A consulter
- Tableau récapitulatif AAP et actions par Axes
- Critères de sélection des opérations individuelles FSE 2011
APPELS A PROJETS 2010
A l’issue du comité régional unique de suivi (CRUS) du 14 janvier 2010, six appels à projets ont été retenus.
Les dates limites de dépôt des dossiers de candidatures sont différentes selon les appels à projets :
- Axe 1 - Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques.
Date limite de dépôt le 31/05/2010 - Axe 2 - Initiatives en faveur de l’emploi. Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi – Sous-mesures 211-213-221-
Date limite de dépôt 31/03/2010 - Axe 2 - Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail – Sous-mesure 222-
Date limite de dépôt 15/03/2010 - Axe 3 - Actions en faveur des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire. Actions de remise à niveau, de pré-qualification, de qualification et de préparation à la sortie pour les détenus – Sous mesure 321-
Date limite de dépôt 31/03/2010 - Axe 3 - Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles –Sous -mesure 332-
Date limite de dépôt 31/03/2010 - Axe 4 - Mise en réseau et professionnalisation des acteurs de l’insertion -Consolider l’activité des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) Sous-mesure 422-
Date limite de dépôt 31/03/2010
Spécificité In’Europe pour tous les appels à projets : à titre dérogatoire, les projets In’Europe peuvent être déposés jusqu’au 31/05/2010.
Ces dates sont impératives. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats retardataires.
Il convient de noter que, pour l’année 2010, le seuil minimum de subvention FSE est fixé à 23 000€. A l’exception des opérations pluriannuelles rattachées à l’axe 1 (cf. l’appel à projets de l’axe 1, rubrique « durée du projet »), aucune dérogation à cette règle n’est envisageable.
Une lecture attentive de la note relative aux critères de sélection et de l’appel à projets est indispensable avant de débuter la saisie dans l’application OGMIOS. Vous devez en outre vous munir de tous les éléments de votre action y compris les plans de financement.
Votre attention est appelée sur la nécessité de déposer votre demande de subvention FSE le plus rapidement possible ; vous êtes donc invités à ne pas attendre les dates butoirs, afin de permettre une instruction de votre demande dans les meilleures conditions.
Dans l’application de saisie OGMIOS, il est possible de saisir le dossier en plusieurs fois, ce qui permet d’enregistrer progressivement ce dossier jusqu’à la validation finale.
Avant toutes démarches il est fortement conseillé de vérifier que votre projet s’intègre bien dans les appels à projets. Si vous voulez connaître le déroulement des étapes de votre demande, vous devez vous rendre à la partie mode d’emploi.