Le Guide du candidat

Le guide du candidat a été conçu à l’usage des organismes sollicitant une aide FSE.

Il a pour objet d’apporter les principales informations nécessaires à l’élaboration et à la présentation d’une demande de financement :

- incidence des principes d’intervention du FSE sur la préparation du plan d’action et du budget prévisionnel.

- formalisation de la demande et explicitation de quelques éléments clés du dossier de candidature.

- obligations liées au financement de l’opération par le FSE, qui doivent être connues et anticipées en amont de tout engagement.

Le Guide du Bénéficiaire : S’engager, réaliser, rendre compte

Le guide du bénéficiaire s’adresse à l’ensemble des organismes recevant une participation du Fonds social européen au titre de l’exécution d’un projet, dans le cadre de la période de programmation 2007-2013.

Il a pour objet d’expliciter les modalités de versement de l’intervention communautaire et d’apporter une aide pratique à l’exécution des obligations incombant à tout bénéficiaire.

Ces informations concourent à une meilleure compréhension des règles de gestion des fonds structurels.

Elles doivent être utilisées pour anticiper les demandes du service instructeur, dans la perspective d’une limitation de la durée de traitement des demandes de remboursement, soit au titre des acomptes, soit au titre des soldes et - en dernier ressort - d’un raccourcissement des délais de paiement des montants attendus.

 Elles permettront également d’apprécier au mieux les conditions d’exécution du projet et d’apporter les ajustements éventuellement susceptibles d’améliorer les effets escomptés.

Les mesures adoptées s’inscrivent dans une volonté générale de rapprochement du suivi des opérations conventionnées, qui a pour finalité de sécuriser les porteurs de projet, tout autant que d’assurer une utilisation optimale des fonds disponibles.