L'Europe s'engage en Ile-de-France
Obligations de publicité
Une obligation de publicité
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Votre projet a été sélectionné ?
Vous faîtes, désormais, partie des bénéficiaires des 685 millions d’euros de subventions européennes attribuées en l’Ile-de-France pour la période 2007-2013.
Avec un peu plus de 4 800 projets déjà cofinancés dans la région, l’Europe contribue à l’amélioration de la vie des Franciliens.
Mais peu de citoyens ont connaissance de l’impact communautaire sur leur quotidien.
En tant que porteur d’un projet cofinancé avec le FEDER ou FSE, vous devenez « ambassadeurs de l’Europe ». Votre rôle est essentiel pour faire connaître le soutien communautaire auprès des citoyens.
Désormais vous devez respecter une obligation de publicité.
Celle-ci consiste à informer le public, vos partenaires, vos collaborateurs de la participation « financière » de l’Union européenne.
Des « un kits de publicité » sont désormais disponibles. Ils mettent à votre disposition les outils nécessaires pour vous aider à mettre en application à cette obligation de publicité.
Vous bénéficiez de fonds européens ? Faîtes le savoir !
Vous trouverez ci après les instructions nationales et les outils relatifs à la gestion du Programme opérationnel FSE 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi ». Ces documents seront régulièrement mis à jour sur cette page afin de permettre aux bénéficiaires, aux organismes intermédiaires et aux centres de gestion d’utiliser des outils conformes aux dernières instructions nationales. L’attention de tous les services et organismes concernés est appelée sur le caractère impératif du respect des instructions nationales et outils de gestion validés, qui devra pouvoir être justifié à l’occasion de tout contrôle par une instance compétente.
Pour toute question relative à l’interprétation de ces règles ou difficulté particulière d’application, il convient de joindre les personnes répertoriées dans le lien contacts FSE.
Programmes européens en France - Identité graphique commune
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