L'Europe s'engage en Ile-de-France

  • Ajouter à mes favoris
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer la page

Gestion de projets PUI

    "Guide pratique sur l'application de la réglementation communautaire des aides d'Etat"

    Ce guide, réalisé dans le cadre des activités du réseau In' Europe, vise à expliquer la réglementation communautaire des aides d'Etat et les modalités pratiques de son application dans le cadre des projets bénéficiant d'un soutien du FEDER au titre de l'axe 1 In' Europe du PO FEDER Compétitivité régionale et emploi Ile-de-France 2007/2013.

    L'objectif de ce guide est de présenter la méthodologie à mettre en oeuvre pour appliquer la réglementation communautaire des aides d'Etat afin de permettre aux acteurs In' Europe :

    • d'une part de mieux comprendre le contenu de la réglementation et ses enjeux concrets dans le cadre de la mise en oeuvre des projets In' Europe,
    • d'autre part, de disposer d'une vision pratique de ce qu'il y a à faire pour se sécuriser au regard de cette réglementation, dont le respect fait l'objet actuellement de contrôles renforcés de la part des instances d'audit nationales et communautaires.

    Dans la première partie "introduction/ éléments de cadrage", le guide rappelle ce qu'est la réglementation communautaire des aides d'Etat et ses enjeux concrets pour les acteurs d'In'Europe. Ensuite, le document s'organise autour de trois grands questionnements qui constituent les trois étapes de la méthodologie d'application de cette réglementation :

    • Etape 1 : Dans quels cas faut-il appliquer la réglementation communautaire des aides d'Etat ?
    • Etape 2 : Quels textes faut-il appliquer lorsqu'on est en présence d'une aide d'Etat ?
    • Etape 3 : Comment applique-t-on concrètement un régime d'aide ?

    Nb : Pour toute question relative à l'interpretation des règles et critères figurant dans ce guide, il convient de s'adresser à l'Autorité de gestion du programme.

    Pour télécharger le guide : Démarre le téléchargement du fichiercliquez-ici

     

    "Guide pratique pour les porteurs de projet de l'Axe 1 In' Europe du PO Compétitivité régionale d'Ile-de-France 2007/2013"

    Ce guide est destiné aux porteurs de projet et aux chefs de file des projets urbains intégrés mis en oeuvre dans le cadre de l'Axe 1 "In' Europe" du PO FEDER Ile-de-France 2007/2013. Il se concentre sur le cas spécifique de la mise en oeuvre de cet axe, tout en apportant dès que nécessaire des informations complémentaires relatives aux conditions et modalités de mise en oeuvre du FSE et du FEADER, dès lors que celle-ci intervient en articulation avec la mise en oeuvre des projets FEDER.

    Ce guide a pour fonction d'aider les différents acteurs à mieux comprendre les enjeux et les règles théoriques ainsi que la dimension pratique de la mise en oeuvre des fonds européens intervenant dans le cadre d'In' Europe, en proposant un contenu pédagogique et synthétique renvoyant aux textes ou contacts de référence (textes réglementaires, documents de programmation, liens utiles, contacts...). Des informations précises sur les axes stratégiques du PO FEDER Ile-de-France ainsi que les critères de sélection et d'éligibilité des projets sont égalmeent disponibles sur le site internet www.europeidf.fr.

    Afin de permettre une utilisation ciblée, ce guide est présenté sous la forme de fiches, consultables de manière individuelle et susceptible d'être mises à jour et complétées dès que l'évolution de la mise en oeuvre du programme l'exige.

    Ces fiches sont regroupées en quatre chapitres :

     

     

    "Guide pratique relatif à l'éligibilité des dépenses des projets cofinancés par le FEDER dans le cadre de l'Axe 1 du PO Compétitivité régionale d'Ile-de-France 2007/2013"

    Le réseau In' Europe vous propose cet outil pédagogique dédié aux services gestionnaires, dont les organismes intermédiaires bénéficiaires d'une subvention globale, et, plus généralement, aux bénéficiaires des interventions communautaires qu'ils soient chef de file ou maître d'ouvrage.

    Ce document vise à mutualiser les pratiques au sein du réseau In' Europe et se présente sous forme de fiches pratiques distinguées en 4 ghrandes parties :

     

    • Partie 1 : La notion d'éligibilité des dépenses et de critères de sélection ;
    • Partie 2 : Les principes fondamentaux applicables à la notion d'éligibilité ;
    • Partie 3 : Les règles d'éligibilité relatives à certaines catégories de dépenses ;
    • Partie 4 : Les critères de sélection adoptés dans le cadre du Programme Opérationel régional.

    Nb : Pour toute question relative à l'interpretation des règles et critères figurant dans ce guide, il convient de s'adresser à l'Autorité de gestion du programme.

    Pour télécharger le guide : Démarre le téléchargement du fichiercliquez ici