Kit de collecte des données

Julie Gornisecz

La programmation 2014 – 2020 des Fonds Européens et Structurels d’Investissements (FESI) est marquée par de profonds changements. Par rapport aux précédentes périodes de programmation, la nouvelle génération de Programmes Opérationnels Régionaux 2014-2020 (POR) s’inscrit dans un contexte marqué par le souci accru d’utiliser de façon efficace, efficiente et performante ces fonds.

Dans ce cadre, les obligations de suivi des réalisations et résultats des opérations financées par les fonds européens et de leurs participants et entités bénéficiaires ont été renforcées. Ce suivi s’inscrit dans une logique de pilotage des programmes par les résultats, quantifiables à travers des indicateurs associés à chaque objectif spécifique du POR. Ces indicateurs ont pour finalités de rendre compte de la mise en œuvre des actions (indicateurs de réalisation) et de leur impact sur les participants et entités bénéficiaires ou sur le territoire (indicateurs de résultats).

Ce guide a pour objet de fournir l’ensemble des éléments et outils « clés en main » pour comprendre les obligations relatives au suivi des bénéficiaires des opérations et assurer un suivi de qualité. Il se structure en plusieurs parties :

Partie 1 : Comprendre les obligations de suivi des réalisations et résultats des opérations financées par les fonds européens et de leurs participants et entités bénéficaires

Partie 2 : Assimiler les définitions communes afin d’assurer une harmonie et une cohérence des indicateurs

Partie 3 : Foire aux questions : suivi des opérations

Partie 4 : Maîtriser les cas particuliers de comptabilisation des participants FSE

 

 

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