L’Union européenne, l’Etat (DRIAAF), le Conseil régional d’Île-de-France et les Conseils généraux de l’Essonne, de Seine-et-Marne et des Yvelines lancent un appel à projets pour valoriser les territoires ruraux et périurbains d’Île-de-France.

400 000€ de FEADER sont prévus pour aider les acteurs locaux des zones rurales ou périurbaines à s’organiser à l’échelle intercommunale, à identifier les points forts et les points faibles de leur territoire, puis à définir une stratégie de développement qui sera ensuite mise en œuvre au travers de réalisations concrètes.

Cette stratégie de territoire tiendra compte des préoccupations croisées d’un ensemble d’acteurs du territoire (professionnels, associatifs et élus) issus de différents secteurs du développement rural (agriculture, tourisme, environnement, création ou reconversion d’activités économiques, etc.).

Une lettre d’intention est à adresser à la DRIAAF avant le 1er septembre 2009, et les dossiers de candidature sont à déposer avant le 1er novembre 2009.

En savoir plus : http://driaaf.ile-de-France.agriculture.gouv.fr/

• 28 septembre :

  Comité régional unique de programmation (CRUP) pour le fonds européen de développement régional (FEDER)

• 30 septembre :

  Comité régional unique de programmation (CRUP) pour le fonds social européen (FSE)

Le fonds social européen (FSE) permet la réalisation de projets favorisant le développement de la région francilienne sur le plan de l’emploi, de l’insertion et de la qualification professionnelle, de la formation, etc.

En tant qu’autorité de gestion déléguée, la préfecture de région d’Ile-de-France met à disposition des outils pour accompagner les bénéficiaires potentiels dans leur demande de subvention, le montage de leur projet, la gestion et le suivi de leurs actions.

Un certain nombre d’étapes doit être respecté pour se voir attribuer un cofinancement FSE.
Voici quelques conseils :

• Bien élaborer son projet :
• Si votre projet doit être innovant et répondre à des objectifs bien définis, il doit, aussi, être conçu avec rigueur. Il s’agit de répondre à des questions telles que "Quelles actions voulons-nous mettre en place ? Dans quel domaine ? Pour quels raisons ? Pour quel public ? etc."

• Une fois votre projet bien structuré, vérifiez sa compatibilité et son éligibilité avec la stratégie régionale en matière d’intervention du FSE :
• En tant que bénéficiaire potentiel, il vous appartient de prendre connaissance de l’ensemble des documents relatifs à l’intervention du FSE en Ile-de-France : le programme opérationnel (PO) qui décline les priorités nationales par axe, la stratégie francilienne FSE, les critères de sélection et les appels à projets pour identifier ce qui est éligible et ce qui ne l’est pas, les guides pour s’informer sur les démarches à suivre, etc. Ces outils méthodologiques sont disponibles sur le site www.europeidf.fr, espace FSE.
• Prendre contact avec les partenaires locaux : direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de votre département (DDTEFP), la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), etc.

• Votre projet est éligible. Avant de solliciter un cofinancement européen, estimez le budget du projet. Après avoir évalué le montant de vos besoins financiers, vous devez maintenant équilibrer votre budget avec des ressources provenant des aides communautaires que vous sollicitez, mais également au moyen de "contreparties nationales" : publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, etc.) et/ou privées (fondations, entreprises, OPCA, fonds propres, etc.)

• Mobilisez les cofinancements privés, publics, européens

• Déposez votre demande de subvention :
  En Ile-de-France, le dépôt de dossier se fait désormais en ligne via le site Internet dédié aux fonds européens créé par la Préfecture de région.
  Les futurs porteurs de projet peuvent accéder à l’application OGMIOS depuis le site www.europeidf.fr onglet "FSE", rubrique "Mon projet, dépôt en ligne". Les délais de dépôt des dossiers mentionnés dans les appels à projets doivent être strictement respectés.

• Une fois déposer sur l’application OGMIOS, la demande de subvention est instruite afin de vérifier l'éligibilité du projet puis soumise au comité régional unique de programmation (CRUP) du FSE. Ce comité réunit les principaux acteurs du programme opérationnel FSE 2007-2013 qui émettent leur avis.

• Qui décide de l’attribution d’une subvention FSE ?
  C’est le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, autorité de gestion, qui décide d’attribuer ou non une subvention FSE après examen des avis émis par le comité régional unique de programmation (CRUP). La décision de financement est notifiée par le préfet de région ou par la DRTEFP au bénéficiaire. Elle est suivie d’une convention.

• La subvention accordée, les porteurs de projet peuvent, depuis l’application OGMIOS, suivre l’avancement de leur projet.

Pour en savoir plus et avoir plus de détails sur ces différentes étapes, reportez-vous au guide du candidat FSE "Comment obtenir une aide du fonds social européen ?"

Pour la période 2007-2013, le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) soutient les exploitations agricoles de la région d’Ile-de-France en cofinançant des projets spécifiques qui permettent d'accroître leur compétitivité et leur adaptation au marché.

Plus concrètement, le FEADER encourage, notamment, les investissements destinés à valoriser les ressources agricoles dans les exploitations de polyculture et d'élevage, par le développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Elle s'articule avec le dispositif PREVAIR  du Conseil régional, qui apporte la contrepartie publique nationale nécessaire à la mobilisation du FEADER.

 
Parmi les investissements éligibles figurent :

• La mise en place de dispositifs d'économie d'énergie ou de dispositifs innovants de chauffage des bâtiments
• Les installations de transformation de déchets agricoles fermentescibles en biogaz (méthaniseur, ...)
• Les installations de transformation en agro-carburants d'oléagineux produits sur l'exploitation
• Les installations d'utilisation de la biomasse (production de chaleur, agro-matériaux, ...).

Construction d'une chaufferie bois dans un élevage avicole de Seine-et-Marne

La SARL Dano, située sur la commune de Villemareuil en Seine-et-Marne, est un élevage de volailles de chair (18 000 têtes). Les crédits du FEADER et du Conseil régional ont permis de soutenir à hauteur de 25% l'installation d'une chaudière à bois déchiqueté. Alimentée par des plaquettes issues de la valorisation de bois détenus par l'exploitant, cette chaudière permet désormais de chauffer des locaux destinés au stockage et la vente de la production de volailles, et à la vente de matériel d'élevage et d'alimentation du bétail.

Coût total éligible : 24 800 €
Subvention FEADER : 3 100 €

Subvention Conseil régional : 3 100 €

La lettre electronique d’information
sur les fonds europeens en ile-de-france 

•  Directeur de la publication  : Jean-François Kraft
• Coordination : Soraya Thabet (FEDER) et Géraldine Lacroix (FSE)• Conception-réalisation : Service de Communication de la Préfecture de la région d’Ile-de-France • Responsables  d'édition : Nicole Poubeau – Julie Gornisecz
•  Rédaction :  Comité communication Europe