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Les Organismes Intermédiaires et la gestion des fonds européens
Autorité de gestion des fonds européens en Ile-de-France, la préfecture de la région d’Ile-de-France est responsable de la gestion et du suivi des projets cofinancés par trois fonds : le FEDER, le FSE et le FEADER.
L'Organisme Intermédiaire agit, alors, en tant que gestionnaire délégué de l’autorité de gestion. Il met en œuvre des actions qui s’inscrivent directement dans les axes prioritaires des programmes FSE et FEDER et contribue à la réalisation des objectifs fixés.
Les missions confiées à l’organisme intermédiaire sont :
L’organisme intermédiaire peut être public ou privé :
Les conditions de mise en œuvre et les responsabilités de l’organisme intermédiaire sont définies dans le cadre d’une convention entre l’autorité de gestion et l’OI.
Pour ce début de programmation, 43 organismes intermédiaires gèrent 60 % de l’enveloppe régionale de FSE. Pour le FEDER, parmi les 10 territoires sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets In’Europe (axe 1), seulement deux ont sollicité la gestion d’une subvention globale.
Agenda en cours
Le programme opérationnel FSE 2007-2013 renforce l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs en Ile-de-France
Un soutien aux petits porteurs de projets associatifs : la mesure 4E Bien que participant largement à l’innovation en matière d’emploi et d’inclusion professionnelle sur les territoires, les petits porteurs de projets associatifs n’accèdent pas directement à un soutien du FSE faute d’une capacité financière permettant d’avancer les dépenses relatives à leurs projets et/ou faute d’une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire. Fort de l’expérience, lors de la dernière programmation, de la mise en œuvre de la « mesure 10B » de l’objectif 3 du Fonds Social Européen, le Programme Opérationnel 2007-2013 pour la France prévoit à l’Axe 4* mesure 4E, le cofinancement d’initiatives locales en faveur de ces petits porteurs. - Des organismes intermédiaires adaptés à ces demandes
La mise en place, la gestion et l’accompagnement de ces projets nécessitent une expertise et des compétences spécifiques, ainsi qu’un suivi particulier. La précédente programmation avait permis un progrès significatif dans la prise en compte de ces initiatives via l’intervention de trois organismes intermédiaires ayant permis la sélection de près d’un millier de micro porteurs. L’expérience est reprise et la gestion de la mesure 4 du volet francilien du Programme Opérationnel national sera à nouveau confiée à des organismes intermédiaires. - Par ce biais, pourront plus sereinement s’engager dans leur projet : · les organismes de petite taille généralement constitués sous forme associative ou coopérative · exceptionnellement, les structures plus importantes ayant un projet particulièrement innovant ou expérimental pour le territoire concerné · les structures primo demandeuses d’une aide publique ou dont le projet cible les priorités transversales du Programme opérationnel : insertion professionnelle des jeunes peu ou faiblement qualifiés, maintien dans l’emploi des seniors, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
343 projets pour l’une, 258 pour l’autre avaient été financés au cours de la précédente programmation.
*« Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales ».
Le Conseil régional d’Ile-de-France, organisme intermédiaire
Les actions financées dans le cadre de la subvention globale s’intègrent dans les 4 axes du programme FSE. Ainsi, en 2008, le FSE et la Région ont, par exemple, cofinancé des dispositifs aussi divers que CAP Entreprise* (Axe 1), des formations qualifiantes (Axe 2), des actions de lutte contre les discriminations (Axe 3) ou des actions d’incitation à la mobilité des apprentis (Axe 4), etc. Cette programmation évolue régulièrement. Les projets cofinancés par le FSE font l’objet d’une sélection. En effet, ils doivent s’inscrire dans les priorités du programme. Les projets sont ensuite présentés au Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) qui émet un avis. La décision de financement est notifiée par le préfet de la région d’Ile-de-France, autorité de gestion pour le FSE en Ile-de-France. Dans le cadre de la nouvelle règlementation communautaire et nationale, certaines des missions, précédemment exercées par l’autorité de gestion et l’autorité de gestion déléguée, sont désormais confiées aux organismes intermédiaires. Le rôle de la Région s’est donc renforcé. Elle est chargée de veiller à la bonne mise en œuvre des crédits qui lui sont confiés. Ce mode de gestion des crédits du FSE est nouveau et implique de nombreux changements et de nouvelles responsabilités. Ainsi, afin de gérer au mieux la subvention globale, la Région Ile-de-France a poursuivi ses efforts en matière de traçabilité et de transparence, en renforçant notamment le suivi des projets cofinancés ou en développant les actions d’information en direction des bénéficiaires notamment lors de visites sur place.
Lu dans la presse LE FEDER 2007-2013 : 151 millions d’euros sur 7 ans Ile-de-France
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• Directeur de la publication : Jean-François Kraft |
Toutefois, elle peut déléguer la gestion d’une partie (mesures ou sous-mesures) des programmes FEDER et FSE à un organisme extérieur, dit organisme intermédiaire (OI) dès lors que ce mode de gestion présente des avantages significatifs en termes d’efficacité et d’efficience. Dans ce cadre, l’autorité de gestion lui attribue une « subvention globale », c’est-à-dire une partie de l’enveloppe globale FEDER ou FSE affectée à l’Ile-de-France pour 2007-2013. En contrepartie, l'OI s’engage à respecter les règles de gestion et de suivi définies par l’autorité de gestion.
La Région Ile-de-France est le plus important organisme intermédiaire d’Ile-de-France avec la gestion d’une subvention globale FSE d’un montant de 116,5 M€ pour 2007-2013. Elle l’est en raison de ses compétences dans les domaines de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du développement économique.