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L’Europe s’engage en Ile-de-France avec le FEDER
Pour la période 2007-2013, l’Ile-de-France bénéficie d’une enveloppe de 151 M€ de fonds européen de développement régional (FEDER). Axé sur le renforcement de la compétitivité, de l’emploi et de l’attractivité du territoire, le programme FEDER soutient des actions en faveur des quartiers urbains en difficulté.
10 projets ont déjà été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets In’Europe. 63 M€ de fonds FEDER seront investis pour le développement économique, social et environnemental des zones urbaines en difficulté. L’objectif est de permettre à ces territoires de s’inscrire dans le dynamisme de la région. D’autres actions sont également soutenues pour relancer la croissance de la région en favorisant l’innovation, facteur clé pour accroître la compétitivité et l’emploi. Le secteur du développement durable constitue aussi une priorité du programme FEDER. Des opérations innovantes pour la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables sont encouragées. Enfin, le programme FEDER soutient le Plan Seine, programme interrégional pour la prévention des risques d’inondation et une meilleure gestion des usages et des ressources naturelles du fleuve.
Agenda en cours
Qui peut bénéficier d’une subvention FEDER ?
Le porteur d’un projet cofinancé par le FEDER doit être une personne morale publique ou privée telle qu’une entreprise, une association, un établissement public, une collectivité territoriale, etc. Avant toutes démarches, il est important de savoir que bénéficier d’un fonds européen requiert deux conditions :
- Des contributions nationales publiques et/ou privées doivent être mobilisées. En effet, les fonds européens viennent en complément de fonds nationaux. Le FEDER peut financer jusqu’à 50 % de votre projet. - Le porteur de projet doit pouvoir assumer la totalité des coûts du projet jusqu’au versement de la subvention européenne. Les fonds européens viennent en remboursement de montants déboursés.
Comment déposer son dossier de demande de subvention FEDER ?
1. Assurez-vous que votre projet est éligible c’est-à-dire qu’il répond aux critères de sélection. Pour cela, vous devez prendre connaissance du programme opérationnel (PO) FEDER « Compétitivité régionale et emploi » de l’Ile-de-France pour 2007-2013. Ce document décline les orientations de la stratégie de Lisbonne sur le territoire francilien. Il s’organise autour de quatre axes :
- Axe 2 : Favoriser l'innovation la compétitivité du tissu économique francilien. - Axe 3 : Agir pour l’environnement et le développement durable de la région. - Axe 4 : Programme interrégional Plan-Seine.
2. Pour les axes 2, 3 et 4 du PO, une liste d’actions a été définie pour spécifier les priorités de l’axe. « Des fiches actions » fournissent donc des informations plus détaillées voire complémentaires : objectif et descriptif de l’action, les critères de sélection et d’éligibilité, le service unique responsable (service désigné pour vous accompagner tout au long de la démarche), etc. Consultez ces fiches actions pour mieux identifier la thématique à laquelle correspond votre projet.
3. Après avoir vérifié que votre projet est éligible et qu’il répond aux priorités du PO FEDER, vous pouvez procéder à la demande de subvention. Le dépôt de dossier se fait désormais en ligne via le site Internet dédié aux fonds européens créé par la Préfecture de région. Cette procédure est composée de plusieurs étapes : · Descriptif du projet envisagé · Les objectifs du projet envisagé · Le budget prévisionnel avec l’indication des ressources et des dépenses pour mener à bien le projet · L’échéancier de réalisation · Les indicateurs de réalisation, de résultats et d’impact · La méthodologie de l’évaluation envisagée Votre demande doit être accompagnée de pièces justificatives obligatoires « numérisées ». 4. Dès réception du dossier, le service unique responsable l’examine et vérifie sa complétude, la cohérence et l’éligibilité du projet.
5. La demande de subvention est ensuite soumise au comité régional unique de programmation (CRUP). Ce comité réunit les principaux co-financeurs et les gestionnaires des fonds européens.
6. Une fois le dossier approuvé par le CRUP, le Préfet de la région Ile-de-France, autorité de gestion, notifie la décision au porteur de projet.
7. Cet accord est ensuite formalisé sous la forme d’un arrêté préfectoral ou d’une convention qui précise les obligations de chacun, notamment celles du bénéficiaire : obligations de publicité, de comptabilité, rapports d’exécution etc.
Quand et comment recevoir la subvention européenne ?
1. L’arrêté préfectoral ou la convention d’attribution du FEDER fixe les modalités de versements, en particulier les tranches de réalisation du projet et un taux de financement européen.
2. A la fin de chaque tranche de réalisation, le bénéficiaire doit justifier les dépenses réalisées, bilan et factures à l’appui, et demande leur remboursement à hauteur du taux de financement déterminé par le CRUP.
La gestion du FEDER 2007-2013 en préfecture du Val d’Oise Pour la préfecture du Val-d’Oise, l’enjeu consiste à s’adapter aux spécificités de la nouvelle programmation, tout en faisant fructifier l’expérience acquise dans la gestion de l’Objectif 2 en 2000-2006 (110 opérations co-financées pour un montant FEDER global de 37 M€). Cette volonté s’est ainsi traduite par une réorganisation interne de la cellule Europe avec la désignation d’un référent unique pour la mise en œuvre de chaque axe thématique du programme opérationnel régional (PO), soit trois interlocuteurs. Par ailleurs, dans un contexte de concentration accrue des crédits, le choix a été fait de mettre l’accent sur l’accompagnement des porteurs de projet, pour lesquels le dépôt d’une demande de subvention s’apparente parfois au « parcours du combattant ». En effet, la complexité des procédures d’une demande de subvention européenne peut désorienter.
Elle se poursuit par une aide au montage de projet et un soutien personnalisé en fonction des porteurs aussi variés qu’une collectivité territoriale, une PME ou une association. Pour l’axe 1 en particulier, consacré au soutien aux zones urbaines en difficulté, cet accompagnement a commencé très en amont, avec une communication à destination des collectivités territoriales dès l’élaboration du PO, suivie par une aide au montage de projet. Ce travail de terrain, mené en étroite collaboration avec les intercommunalités concernées, la préfecture de région et le Conseil général du Val d’Oise a permis la sélection de deux projets de territoire dans le département, pour un montant global FEDER de 13 millions d’euros. Lu dans la presse 6-9 octobre : Open Days 2008 :
Cette semaine européenne se déroulera à Bruxelles du 6 au 9 octobre 2008. Elle a pour thème cette année « Les régions et les villes dans un monde de défis ». Plus de 216 villes et régions de 32 pays participeront à 143 séminaires consacrés à l'innovation dans les régions, au développement durable, à l'échange de bonnes pratiques en matière de développement régional et à la politique de cohésion européenne.
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• Directeur de la publication : Jean-François Kraft |
Afin de faire émerger un maximum de projets de qualité susceptibles de bénéficier au département, la démarche volontariste de prospection des porteurs potentiels, initiée dès 2000-2006, se poursuit donc avec la tenue de réunions d’informations et d’événements de communication. Un site Internet départemental,