Appel à projets

Le présent appel à projets vise donc le dépôt de demande de subvention bilatérale au titre de l’axe 4 – assistance technique du volet déconcentré en Ile-de-France du PON FSE.

Le service de gestion et de contrôle est le Service Programmation et organismes intermédiaires (SPOI) du Département du Fonds social européen (DFSE) de la DIRECCTE d’Ile-de-France.

Les critères de sélection des orientations 2018-2020 s’appliquent à cet appel à projets

Il s’agit de dossiers d’appui aux structures.

Objectif spécifique 1 (OS 4.0.0.1)

A ce titre, les types d’actions suivants peuvent être financés :

• L’appui à l’animation, au suivi, et la gestion du programme ;
• L’appui à la gestion administrative et financière des dossiers au profit des organismes intermédiaires, l’appui pouvant être confié à des prestataires sélectionnés à cet effet à. Des crédits d’assistance technique peuvent également intervenir pour renforcer les moyens matériels et humains mobilisés par les organismes intermédiaires pour la réalisation de ces tâches.
• Les études pour soutenir les démarches de mutualisation de gestion : regroupement d’organismes intermédiaires notamment ;
• L’appui à la gestion des opérations cofinancées au profit des porteurs de projets : notamment l’appui au renseignement des demandes de financement FSE et des demandes de remboursement FSE, l’élaboration de guides à destination des porteurs de projets, la formation des porteurs de projets ;
• L’appui à la mise en œuvre des différents types de contrôle (notamment, visites sur place, contrôles de service fait, contrôles des organismes intermédiaires de type « contrôle qualité gestion », contrôles d’opération, contrôles liés à la certification), capitalisation et diffusion des résultats des différents niveaux de contrôle dans une logique d’amélioration continue de la gestion du programme
• L’organisation de séminaires, rencontres, groupes de travail, échanges visant notamment à identifier, capitaliser et diffuser les bonnes pratiques en vue de sécuriser et simplifier le cadre de gestion aux différents niveaux pertinents : européen, national, régional et territorial ;
• L’appui aux opérations de gestion et de contrôle pour la clôture des opérations FSE 2007-2013.