Assistance technique (axe 4) à destination unique des organismes intermédiaires (OI) associatifs

  • Objectif : Lutte contre la pauvreté et promotion de l’inclusion
Appel à projets FSE - Orientations 2018 - 2020 de la DIRECCTE IDF
Assistance technique (axe 4) à destination unique des organismes intermédiaires (OI) associatifs

Cet appel à projets est réservé uniquement aux structures suivantes, reconnues comme organismes intermédiaires suivants : EPEC 75, GMFE 92, AGFE 91, OIPSSD 93, AMUPLIE 94, AGFE 95.

Tout autre porteur ne sera pas éligible.

Le présent appel à projets vise donc le dépôt de demande de subvention bilatérale au titre de l’axe 4 – assistance technique du volet déconcentré en Ile-de-France du PON FSE.

Le service de gestion et de contrôle est le Service Programmation et organismes intermédiaires (SPOI) du Département du Fonds social européen (DFSE) de la DIRECCTE d’Ile-de-France.

Les critères de sélection des orientations 2018-2020 s’appliquent à cet appel à projets

Il s’agit de dossiers d’appui aux structures.

1. Objectif spécifique 1 (OS 4.0.0.1)

A ce titre, les types d’actions suivants peuvent être financés :

  • L’appui à l’animation, au suivi, et la gestion du programme ;
  • L’appui à la gestion administrative et financière des dossiers au profit des organismes intermédiaires, l’appui pouvant être confié à des prestataires sélectionnés à cet effet à. Des crédits d’assistance technique peuvent également intervenir pour renforcer les moyens matériels et humains mobilisés par les organismes intermédiaires pour la réalisation de ces tâches.
  • Les études pour soutenir les démarches de mutualisation de gestion : regroupement d’organismes intermédiaires notamment ;
  • L’appui à la gestion des opérations cofinancées au profit des porteurs de projets : notamment l’appui au renseignement des demandes de financement FSE et des demandes de remboursement FSE, l’élaboration de guides à destination des porteurs de projets, la formation des porteurs de projets ;
  • L’appui à la mise en œuvre des différents types de contrôle (notamment, visites sur place, contrôles de service fait, contrôles des organismes intermédiaires de type « contrôle qualité gestion », contrôles d’opération, contrôles liés à la certification), capitalisation et diffusion des résultats des différents niveaux de contrôle dans une logique d’amélioration continue de la gestion du programme
  • L’organisation de séminaires, rencontres, groupes de travail, échanges visant notamment à identifier, capitaliser et diffuser les bonnes pratiques en vue de sécuriser et simplifier le cadre de gestion aux différents niveaux pertinents : européen, national, régional et territorial ;
  • L’appui aux opérations de gestion et de contrôle pour la clôture des opérations FSE 2007-2013.

 

AAP Assistance technique à destination des OI associatifs 2018-2020
.pdf 800.45 Ko
Criètes de sélection - Assistance technique à destination des OI associatifs 2018-2020
.pdf 806.84 Ko

Date limite de dépôt : 30 mars 2018

 

Lancement de l'appel à projets le 5/02/2018

DIRECCTE ILE-DE-FRANCE

Département du Fonds Social Européen

19-21, rue Madeleine Vionnet

93300 AUBERVILLIERS

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Dépôt obligatoire des dossiers sur le site

"Ma démarche FSE"