Le programme opérationnel national FSE 2007-2013 : compétitivité régionale et emploi (volet déconcentré en Île-de-France)

Julie Gornisecz

Présentation du programme

Le programme opérationnel national FSE 2007-2013 soutient les politiques publiques en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’encourager l’employabilité des travailleurs, en les dotant de compétences professionnelles adéquates et de permettre aux acteurs de s'adapter aux mutations économiques et aux processus de transformation sociale. Il vise également à renforcer la cohésion sociale et à lutter contre les discriminations. Il repose sur quatre axes d’intervention :

- Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
- Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
- Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale
- Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales
- Un cinquième axe dédié aux dispositifs d’assistance technique complète les quatre axes du programme opérationnel national FSE 2007-2013. Ces axes se déclinent en mesures et sous-mesures

La programmation du PO FSE 2007-2013 est close depuis le 31 décembre 2013. Seuls des réajustements restent possibles, dans la limite des montants initialement programmés et dans les conditions prévues par les conventions signées.

Acteurs du programme et contacts

Le programme opérationnel national FSE 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi » est mis en œuvre au niveau national par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), autorité de gestion, au sein du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social. Sur le territoire francilien, le Préfet de Région est autorité de gestion déléguée du programme opérationnel national pour une enveloppe de 527 M€ gérés par le service FSE de la DIRECCTE d’Ile-de-France.

Une partie des crédits a été déléguée en gestion à des organismes intermédiaires. Un organisme intermédiaire est un organisme qui assure une partie des tâches de gestion et de contrôle relevant de la compétence d’une autorité de gestion, elle-même responsable de la mise en œuvre et du contrôle d’un programme opérationnel, pour une partie clairement identifiée du programme opérationnel. Il exécute ces tâches sous la responsabilité de l’autorité de gestion.

La DIRECCTE d’Ile-de-France a lancé de manière régulière des appels à projets relevant du programme opérationnel national FSE 2007-2013. Ces appels à projets sont clos.

Liste des appels à projet

Les appels à projets 2013 ont été validés par le comité régional unique de suivi (CRUS) le 13 décembre 2012.

  • Axe 1 Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
  • Axe 2 (211-213-221) Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
  • Axe 2 (222) Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail
  • Axe 3 (321) Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion
  • Axe 3 (332) Agir sur les publics résidant dans les zones urbaines sensibles
  • Axe 4 (421) Bonne gouvernance territoriale
  • Axe 4 (422) Professionnalisation et mise en réseau des acteurs de l’insertion

Les appels à projets 2012 ont été validés par le comité régional unique de suivi (CRUS) le 16 décembre 2011.

  • Axe 1 Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
  • Axe 2 (211-213-221) Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
  • Axe 2 (222) Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail
  • Axe 3 (321) Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion
  • Axe 3 (332) Agir sur les publics résidant dans les zones urbaines sensibles
  • Axe 4 (421) Bonne gouvernance territoriale
  • Axe 4 (422) Professionnalisation et mise en réseau des acteurs de l’insertion

Les appels à projets 2011 ont été validés par le comité régional unique de suivi (CRUS) le 21 décembre 2010.

  • Axe 1 Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
  • Axe 2 (211-213 & 221) Initiatives en faveur de l’emploi / Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi
  • Axe 2 (222) Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail
  • Axe 3 (321) Actions en faveur des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire / Actions de remise à niveau, de préqualification, de qualification et de préparation à la sortie pour les détenus
  • Axe 3 (332) Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
  • Axe 4 (421) Bonne gouvernance territoriale
  • Axe 4 (422) Mise en réseau et professionnalisation des acteurs de l’insertion / Consolider l’activité des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)

Les appels à projets 2010 ont été validés par le comité régional unique de suivi (CRUS) le 14 janvier 2010.

  • Axe 1 Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques.
  • Axe 2 (211-213-221) Initiatives en faveur de l’emploi. Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi
  • Axe 2 (222) Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail
  • Axe 3 (321) Actions en faveur des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire. Actions de remise à niveau, de pré-qualification, de qualification et de préparation à la sortie pour les détenus
  • Axe 3 (332) Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
  • Axe 4 (422) Mise en réseau et professionnalisation des acteurs de l’insertion -Consolider l’activité des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)

Les appels à projets 2009

  • Axe 1 Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
  • Axe 2 Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail
  • Axe 2 Initiatives en faveur de l’emploi  / Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi
  • Axe 2 (212) Accès des jeunes au marché du  travail par un renforcement de l’accueil  et de l’orientation (appel à projets 212, annexe 1, annexe 2, dossier de candidature excel)
  • Axe 3 Actions en faveur des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire / Actions de remise à niveau, de pré-qualification de qualification et  de préparation à la sortie pour les détenus
  • Axe 3 Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
  • Axe 4 Mise en réseau et professionnalisation des acteurs de l’insertion / Consolider l’activité des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)
  • Axe 4 Investir dans le capital humain :  adapter l’offre de formation et le système d’orientation / Ateliers de pédagogie personnalisée

Les appels à projets 2008

  • Axe 1 Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
  • Axe 2 Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi
  • Axe 2 Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché
  • Axe 3 Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
  • Axe 3 Action en faveur des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire
  • Axe 4 Investir dans le capital humain : adapter l’offre de formation et le système d’orientation / Ateliers de pédagogie personnalisée