Définition

Commission européenne (CE)

Commission européenne :Institution communautaire au même titre que le Conseil, le Parlement européen et la Cour de Justice de l’Union Européenne.En tant que "Gardienne des Traités", la Commission veille à l’application du droit communautaire et dispose du monopole d’initiative. Sixième partie, "Dispositions institutionnelles et financières", Titre 1 "Dispositions institutionnelles", Chapitre 1 "Les institutions", Section 4 "la Commission européenne" du TFUE