Glossaire

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Le versement du montant d'une subvention ou d'acomptes doit être appuyé de "factures acquittées ou de pièces comptables de valeur probante équivalente ".
Le fonds de cohésion ne concerne pas la France mais les pays de l'Union les plus pauvres, c'est-à-dire ceux dont le produit intérieur brut est inférieur de 90% à la moyenne communautaire.
Il s’agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.
Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) financent dans tous les pays de l’Union européenne des projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, de l’environnement, etc. Il existe 4 types de FESI : - Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), auss
le fonds social européen (FSE) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables aux citoyens.