Appel à projets FSE - Actions en faveur de l'entrepreneuriat

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mai 2020.

Cet appel à projets vise à soutenir des actions en faveur de l'entrepreneuriat, et en particulier à promouvoir la création et la reprise d'entreprises, et à renforcer les entreprises de l'Economie sociale et solidaire (ESS).

 

L'enveloppe financière dédiée 

Cet appel à projets mobilise une enveloppe dotée de 20 millions d'euros de Fonds social européen. Le montant minimum de participation du FSE pour cet appel à projets est fixé à 100 000 € par tranche annuelle. Le taux d'intervention du FSE est fixé au minimum à 30% et au maximum à 50% du coût total éligible.

 

Les actions éligibles

Chaque projet porté par des candidats autres que les groupements de créateurs peut présenter un ou plusieurs types d’actions :

  • Accompagnement à la création/reprise d’activité, individuel et/ou collectif, depuis le premier accueil et le diagnostic individuel jusqu’à l’accès au financement en passant par des formations ;
  • Suivi post-création, individuel et/ou collectif ;
  • Professionnalisation des acteurs de l’accompagnement, ingénierie sur l’accompagnement, définition et développement de nouveaux modèles entrepreneuriaux… (ne comprend pas les actions de formation des salariés).

Il peut aussi s'agir de :

  • Coaching lié à la mise en emploi des bénéficiaires au sein des entreprises de l’ESS inclusives (action structurante)
  • Actions de développement commercial des structures ESS inclusives visant à développer leur nombre d’emplois d’insertion / adaptés, 
  • Ingénierie de nouveaux projets visant à développer l’emploi inclusif dans de nouvelles zones / sur de nouvelles activités.

Dans le deux cas, les actions proposées doivent se dérouler a minima à l’échelle des bassins d’emplois ; les projets devront ainsi couvrir un ou plusieurs bassins d’emplois. Les projets intégrant les différents acteurs sur un territoire seront privilégiés notamment dans le cadre d’un partenariat avec chef de file.

Les projets attendus des candidats groupements de créateurs se décomposent de la manière suivante :

  • Une phase de sensibilisation proposée par la structure porteuse qui accueille le public, phase qui s’adresse au public et aux partenaires potentiels ; il est rappelé que les phases de sensibilisation seules (de type forum ou information collective…) ne sont pas éligibles au financement européen. Ce type d’actions doit s’inscrire dans un parcours de formation afin de pouvoir identifier les participants.
  • Une phase d’accompagnement à l’émergence du projet, mêlant temps individuels et collectifs, menée par la structure porteuse dont la durée varie selon les besoins de chaque bénéficiaire.
  • Une phase de formation collective  - permettant d’étudier la faisabilité du projet, la définition des conditions nécessaires à sa réalisation et l’acquisition de compétences techniques pour gérer et développer l’activité. Pendant cette phase, les acteurs sont également mobilisés au titre de l’accompagnement (heures d’accompagnement individuel ou en demi-groupe) et les participants bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle leur ouvrant droit à rémunération.
  • Un post-accompagnement. Ce suivi peut s’étendre jusqu’à trois années après la création maximum.
Erratum du 10 mars 2020 : la durée d'éligibilité des projets candidats, initialement fixée à 30 mois maximum, est prolongée et est désormais fixée à 36 mois maximum.
 

Les porteurs de projets éligibles

Tout porteur de projet public ou privé est éligible à cet appel à projets, à condition toutefois de répondre aux critères de recevabilité et d’éligibilité du projet examinés à l’instruction. Les « Groupements de Créateurs » en Île-de-France sont également éligibles au présent appel à projets.

 

Les dates et modalités de candidature

Initialement prévue le 31 mars 2020 puis repoussée au 30 avril, la date limite de soumission des candidatures via la plateforme e-Synergie est repoussée au 15 mai 2020 en raison de la situation liée au Covid-19.

Appel à projets FSE 2020 - Entrepreneuriat
.pdf 193.85 Ko
Annexes - AAP FSE 2020 - Entrepreneuriat
.zip 842.01 Ko
Documents à founir - AAP FSE 2020 - 1
.zip 698.33 Ko
Documents à founir - AAP FSE 2020 - 2
.zip 1.86 Mo