Appel à projets FEADER 2020 - Amélioration de la performance environnementale des exploitations agricoles

Sous-mesures 4.1 et 4.4 du Programme de développement rural, pour la modernisation des exploitations agricoles et l'amélioration des pratiques, et des investissements environnementaux non productifs

Ce second appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation.

Il est composé de 3 volets :

  • Investissements environnementaux productifs ;
  • Investissements environnementaux non productifs ;
  • Investissements environnementaux innovants.

Les dispositifs des appels à projets sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural et par :

  • La Région Île-de-France,
  • L’État, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) qui s'inscrit dans l’axe 1 « Transformation de l’amont agricole et forestier » du volet agricole du Grand plan d'investissement,
  • L’Agence de l’Eau Seine Normandie, selon ses modalités d’intervention,
  • Les Départements, selon leurs modalités d’intervention.

 

Les dates limites de dépôt

Les prochaines dates limites de dépôt sont les suivantes : 28 février et 26 mai 2020.
Cet appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en comité régional de programmation pour le premier semestre 2020.

Appel à projets FEADER 2020 - Investissements environnementaux - PCAE
.pdf 403.02 Ko
Formulaire de demande de subvention FEADER 2020 - PCAE
.pdf 464.58 Ko
Annexe - Document d'analyse économique FEADER 2020-PCAE
.pdf 28.35 Ko
Annexe Inv. environnementaux PCAE - Essences éligibles
.pdf 265.8 Ko
Notice d'information - AAP FEADER 2020 Inv. environnementaux
.pdf 215.37 Ko
Liste d’inv. éligibles AAP FEADER 2020 - Inv. environnementaux
.pdf 129.4 Ko

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