Glossaire

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Le cofinancement de l'Union européenne est nécessairement limité par un taux qui varie suivant la réglementation applicable. Ce taux peut être modulé en fonction de plusieurs critères.
Ensemble des territoires qui répondent à un appel à projets
Territoire sélectionné à l’issue du présent appel à projets. La notion de territoire ITI rend compte aussi bien du territoire au sens géographique du terme que de la structure institutionnelle retenue pour porter les financements européens
La capacité à chacune des étapes de gestion d'un projet de retracer les différents événements concernant les flux financiers (origine des crédits) et les factures acquittées relatives aux projets cofinancés.