Dispositif ITI FSE

  • Axe : Formation professionnelle >
    • Objectif : Pour les demandeurs d’emploi : augmenter l’employabilité et la qualification des Franciliens sans emploi
Dispositif ouvert aux porteurs de projet sélectionnés par l'un des 15 territoires ITI

Ce dispositif est ouvert aux porteurs de projet sélectionnés par l'un des 15 territoires ITI :

  • Ville de Paris
  • EPT Grand Paris Sud
  • EPT Grand Paris Grand Est
  • Communauté d’agglomération Grand Paris – Seine et Oise
  • EPT 12 - Seine Amont
  • EPT Vallée Sud - Grand Paris
  • Communauté d’agglomération Cergy-Pontoise
  • EPT Est Ensemble
  • Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne
  • Communauté d’agglomération Roissy-Pays de France
  • EPT Paris-Terres d’envol
  • EPT Plaine Commune
  • EPT Grand Paris Sud Est Avenir
  • Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Communauté d’agglomération Melun Val de Seine
  • EPT Grand Paris Sud

Quel est leur rôle ?

Les ITI ont été mobilisés afin de lutter contre les inégalités infrarégionales en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région francilienne. Par cet outil, les territoires sont incités à élaborer des stratégies d’agglomération afin de réduire les disparités socio-spatiales et d’améliorer la cohésion régionale.

Cette stratégie est déclinée de manière concrète et opérationnelle en un plan de projets. Chaque projet pourra faire l’objet d’un financement européen après validation par le comité de séléction de l’ITI et instruction par les services de la Région.

Comment ça marche ?

EtapeDescription
1

Le porteur de projets identifie que son projet se situe bien sur un territoire ITI.

2

Il s’assure auprès de l’ITI que son projet est cohérent avec la stratégie de développement du territoire ITI et éligible au titre du POR.

3

Le projet est inscrit au comité de sélection de l'ITI et reçoit un avis en opportunité qui peut être favorable ou non.
N.B. : si le projet n'est pas cohérent, le porteur de projet est orienté vers les appels à projets lancés par l’autorité de gestion, c’est-à-dire les services de la Région Ile-de-France.

4

Les projets retenus par le comité de sélection sont autorisés à déposer une demande de financement auprès de la Région, autorité de gestion,sur la plateforme des aides régionales.

5

Une instruction en éligibilité du projet est réalisée par les services instructeurs de la Région

6

L’AG vous transmet la convention de financements européens.

 

Les porteurs de projet peuvent déposer une demande de subvention FSE sur les axes 3 (OS4), 4 (OS 6) et 5 (OS 7 et 8).

Avant tout dépôt du dossier de candidature, le porteur de projet doit se rapprocher de l'ITI pour inscription à l'ordre du jour du comité de sélection de l'ITI.

Lien vers les contacts

Les envois par mail ne sont pas acceptés.
Tout dossier incomplet lors de son dépôt sera rejeté lors de son instruction.

Axe 3 - Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
Axe 4 - Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
Axe 5 OS 7 - Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
Axe 5 OS 8 - Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
liste annexes demande subvention FESI
.doc 148.5 Ko
Obligations et attestation du porteur
.doc 114.5 Ko
Plan de financement
.xls 132 Ko
Attestation non récupération TVA - FESI
.doc 871.5 Ko
Tableaux des données compilées - Dispositif ITI FSE
.zip 1.99 Mo
tableaux_indicateurs_previsionnels_-_fse.zip
.zip 2.19 Mo
Questionnaires participants - Dispositif ITI FSE
.zip 1.33 Mo