Le Fonds social européen+
304 millions d'euros de FSE+ gérés par l'Etat sur le territoire francilien
Le programme national FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027 du Fonds social européen (FSE) est géré par l’État. En Île-de-France, il est géré par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Ce programme national a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l’emploi au travers de l’anticipation des mutations économiques, du renforcement des compétences et de l’employabilité des actifs, ou encore de la sécurisation des parcours professionnels.
QUELLES SONT LES THÉMATIQUES COUVERTES PAR CE PROGRAMME NATIONAL ?
En Île-de-France, les thématiques couvertes sont reparties en six priorités :
- Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ;
- Priorité 2 : Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et soutenir l’appui à la réussite éducative ;
- Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques ;
- Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emplois, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain ;
- Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis ;
- Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants.
Des lignes de partage ont été fixées en 2022 entre la Région et l’État en Île-de-France. Le volet déconcentré francilien du programme national FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027 intègre depuis les champs d’intervention suivants :
- L’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail, y compris les actions menées par les structures de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) ;
- La formation des actifs occupés et les actions d’appui RH, de gestion des emplois et des parcours professionnels ;
- Les actions visant à développer, promouvoir et valoriser l’alternance (apprentissage, formations en alternance et contrats de professionnalisation) ;
- La participation équilibrée femmes/hommes au marché du travail, l’égalité des conditions de travail, la lutte contre les discriminations dans les entreprises, la qualité de vie et la santé au travail (QVT).
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES FINANCEMENTS ?
La DRIEETS et ses organismes intermédiaires lancent régulièrement des appels à projets, publiés sur le site fse.gouv.fr. Le dépôt des demandes de subvention est à renseigner via la plateforme dématérialisée “Ma démarche FSE+”.
Pour toute information sur les appels à projets des organismes intermédiaires, il convient de se rapprocher du ou des organismes intermédiaires de votre département. Les demandes de subvention sont instruites par l’organisme intermédiaire compétent, qui dispose de son propre comité de programmation.
QUELS SONT LES ACTEURS DE CE PROGRAMME ?
Sur le territoire francilien, le Préfet de Région est autorité de gestion déléguée du programme national, les financements étant gérés par la DRIEETS d’Île-de-France. En Île-de-France, les crédits d’intervention sont répartis entre les organismes intermédiaires (OI) et l’autorité de gestion déléguée DRIEETS. Parmi les 304 millions d’euros de FSE+ gérés par l’État en Île-de-France, 200,4 millions d'euros de crédits sont délégués à douze organismes intermédiaires qui signent une convention de subvention globale et ciblent les financements en direction d’actions relevant de l’inclusion sociale (Priorité 1) et de l’insertion professionnelle des jeunes (Priorité 2) :
- La Ville de Paris ;
- L’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (portant le PLIE de Paris) ;
- Le Conseil départemental de Seine-et-Marne ;
- Le Conseil départemental des Yvelines ;
- L’Association de gestion des Fonds européens en Essonne (AGFE91) ;
- Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
- L’association Organisme Intermédiaire des PLIE de la Seine-Saint-Denis (OIPSSD) ;
- Le Conseil départemental du Val-de-Marne ;
- L’Association pour la mutualisation des PLIE du Val-de-Marne (AMUPLIE 94) ;
- Le Conseil départemental du Val d’Oise ;
- L’Association de gestion des Fonds européens du Val d’Oise (AGFE95).
PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL 2021-2027
Le Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027 a été validée par la Commission européenne. Il est à disposition sur le site fse.gouv.fr.
235,6 millions d'euros de FSE+ gérés par la Région Île-de-France
QUELLES SONT LES THÉMATIQUES COUVERTES PAR CE PROGRAMME RÉGIONAL ?
L’enveloppe du Fonds social européen gérée par la Région Île-de-France sur la période 2021-2027 se concentre autour des enjeux suivants :
- Le développement de l’entrepreneuriat et la création et reprise d’activités y compris dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (69,4 millions d’euros),
- La formation professionnelle, l’orientation et l’adaptation des branches professionnelles aux grandes mutations économiques, numériques et écologiques (121,2 millions d’euros),
- La lutte contre le décrochage scolaire (45 millions d’euros).
Le document cadrant l'intervention de ces financements est le Programme régional FEDER-FSE+ de l'Île-de-France et du bassin de la Seine 2021-2027. Les lignes de partage concernant la gestion du FSE+ entre la Région Île-de-France et la DRIEETS sont disponibles ici.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES FINANCEMENTS ?
La Région mobilise le Fonds social européen en soutien à ses propres marchés de formation professionnelle, abonde des instruments financiers dédiés au développement des PME, mais elle lance aussi régulièrement des appels à projets thématiques suivant un calendrier prévisionnel.
Un guide méthodologique relatif à la mise en oeuvre du Programme régional FEDER-FSE+ est mis à disposition des candidats et porteurs de projets.
- Chaque dépôt de demande de subvention sur e-Synergie donne lieu à l’étude de son éligibilité.
- Puis, si le dossier éligible et recevable, il est instruit par le service instructeur.
- Les dossiers ayant reçu un avis favorable du comité de programmation sont conventionnés.
Si votre projet concerne une thématique portée par un organisme intermédiaire (projets de lutte contre le décrochage scolaire en grande partie gérés par l’Organisme intermédiaire régional - GIP-FCIP de Créteil, par exemple), vous pouvez vous rapprocher de celui-ci afin d’étudier l’éligibilité du dossier ou répondre directement à ses appels à projets qui seront publiés sur europeidf.fr.
QUELS SONT LES ACTEURS DE CE PROGRAMME ?
La Région Île-de-France est l’autorité de gestion du Programme régional et, à ce titre, gère, instruit et assure le paiement des projets bénéficiant du Fonds social européen+.
Sur la période 2021-2027, la Région a délégué une partie de la gestion du Fonds social européen à deux organismes intermédiaires qui gèrent des demandes de subvention qui leur sont adressées directement :
- L’organisme intermédiaire régional (GIP de Créteil) gère une enveloppe déléguée de 35 millions d’euros, centrée sur la lutte contre le décrochage scolaire. Au-delà de l’académie de Créteil, ces financements abonderont des projets situés sur l’ensemble du territoire francilien.
- La chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France alloue des crédits de Fonds social européen + en faveur de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’entrepreneuriat
Le Fonds social européen sur la période 2014-2020
Pour accéder aux informations relatives au Fonds social européen mis en oeuvre au cours de la période de programmation 2014-2020, veuillez cliquer ici.