Appel à projets FEADER : Contrats NATURA 2000 en milieux non-agricoles et non-forestiers et contrats en forêt (sous-mesures 7.6.2 et 8.5.1)

  • Axe : Protection de l’environnement et de la biodiversité >
    • Objectif : Animation et entretien des sites Natura 2000

Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation des sites. Ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils engagent un titulaire de droits réels et personnels sur des terrains situés dans un site Natura 2000 pour une durée de 5 ans (sauf pour les contrats bois sénescents qui sont conclus pour 30 ans). Au titre du présent appel à candidatures, il s'agit de financer des investissements visant l'entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux non-agricoles tels les milieux humides (cours d'eau, zones humides…), les landes et les coteaux et milieux forestiers...

 

L’appel à projets est ouvert de manière permanente.

Formulaire de demande de subvention - Contrat Natura 2000
.pdf 350.25 Ko
Notice d'informations - Contrat Natura 2000
.pdf 324.4 Ko