Dispositif ITI FEDER

  • Axe : Nouvelles technologies et usages numériques (TIC) >
    • Objectif : Renforcer l'usage de nouveaux outils et contenus numériques
Dispositif ouvert aux porteurs de projet sélectionnés par l'un des 15 territoires ITI

Ce dispositif est ouvert aux porteurs de projet sélectionnés par l'un des 15 territoires ITI :

  • Ville de Paris
  • EPT Grand Paris Sud
  • EPT Grand Paris Grand Est
  • Communauté d’agglomération Grand Paris – Seine et Oise
  • EPT 12 - Seine Amont
  • EPT Vallée Sud - Grand Paris
  • Communauté d’agglomération Cergy-Pontoise
  • EPT Est Ensemble
  • Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne
  • Communauté d’agglomération Roissy-Pays de France
  • EPT Paris-Terres d’envol
  • EPT Plaine Commune
  • EPT Grand Paris Sud Est Avenir
  • Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Communauté d’agglomération Melun Val de Seine
  • EPT Grand Paris Sud

Ils peuvent déposer une demande de subvention FEDER sur les axes 1 (OS 1), 2 (OS 3), 6 (OS 9), 7 (OS 11) et 8 (OS 13).

Avant tout dépôt du dossier de candidature, le porteur de projet doit se rapprocher de l'ITI pour inscription à l'ordre du jour du comité de sélection de l'ITI.

Lien vers les contacts

Les envois par mail ne sont pas acceptés.
Tout dossier incomplet lors de son dépôt sera rejeté lors de son instruction.

Axe 1 OS 1 - Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
Axe 2 OS 3 - Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
Axe 6 OS 9 - Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
Axe 7 OS 11- Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
Axe 8 OS 13 - Notice depot de dossier sur la PAR
.doc 2.8 Mo
liste annexes demande subvention
.doc 148.5 Ko
Obligations et attestation du porteur
.doc 114.5 Ko
Plan de financement
.xls 132.5 Ko
Attestation non récupération TVA - FESI
.doc 871.5 Ko
Tableau des données compilées - Dispositif ITI FEDER
.zip 2.65 Mo
tableaux_indicateurs_previsionnels_-_feder.zip
.zip 2.74 Mo