Présentation
Contexte
Dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2014-2020, il est instauré un appel à candidature pour sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront la mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).
Pourquoi un appel à projets ?
Le présent appel à candidatures est rattaché à la mesure 10.1. Il est destiné à identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2016.
Pour rappel, la mesure 10.1 concerne les MAEC faisant l’objet d’une mise en œuvre exclusivement dans le cadre de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) :
- les MAEC systèmes mises en place à l’échelle de l’exploitation agricole
- les MAEC à enjeu localisé mises en place à l’échelle d’une parcelle ou d’un groupe de parcelles pour répondre à un enjeu environnemental territorialisé
Quels types d’actions éligibles ?
Le PAEC est un projet dont la finalité est d’encourager les changements de pratiques et/ou maintenir les pratiques favorables sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement pour répondre aux enjeux agro-environnementaux identifiés sur le territoire selon les orientations de la stratégie régionale (qualité de l’eau, biodiversité). Des problématiques environnementales complémentaires de préservation d’espèces menacées, d’érosion des sols et de maîtrise des ruissellements en milieu agricole peuvent être retenues dans un PAEC.
Pour qui ?
Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet. Un même opérateur peut présenter des PAEC sur des territoires différents cependant un PAEC ne pourra être porté que par un seul opérateur.
Les structures pour être opérateur peuvent être des structures de type :
- Collectivités et leurs groupements portant une démarche territoriale (Démarches captages, syndicats de rivières ou d’eau potable, porteurs de DOCOB de sites Natura 2000, PNR, gestionnaires de RNR/RNN, GAL LEADER, études locales Trames Verte et Bleue, etc.) ;
- Opérateurs économiques, porteurs localement de dynamiques collectives agro-environnementales ; les chambres d’agriculture, les groupements d’agriculteurs, les GIEE, les CIVAM, etc. ;
- Les organismes de protection de l'environnement, les animateurs de sites Natura 2000, associations, etc.
Informations pratiques
Tout dossier déposé après cette date ne sera pas retenu. Transmission des dossiers en version informatique :
- aux services instructeurs : auprès des DDT du département concerné par le projet.
- au Conseil régional et à la DRIAAF
N.B. : les contacts et leurs coordonnées sont précisés dans le contenu de l’appel à candidature.