Structure francilienne, vous souhaitez bénéficier du FEDER et du FSE+ ? Afin de préparer au mieux votre dossier de candidature, consultez le calendrier prévisionnel des appels à projets du Programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027. Attention, ce calendrier n'inclut pas les appels à projets FEADER, ni les appels à projets FSE+ émis par la DRIEETS Île-de-France.
Je cherche un financement
Les étapes à suivre dans le cadre de mon financement FEDER, FSE ou FEADER
La vie d’un projet
Vous vous apprêtez à répondre à un appel à projets FEDER ou FSE+ ?
Découvrez les étapes de la vie du projet, et anticiper les échéances.
Comment faire ma demande de subvention ?
Assurez-vous de répondre aux attentes et critères de l'appel à projets tout au long du projet. Votre demande se compose : d'un descriptif du projet, avec les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires ; d'un plan de financement équilibré ; d'un plan de communication ; de chiffres clés, indicateurs quantifiant les résultats attendus ; de documents justifiant le respect des règles européennes, si le projet a déjà commencé. Ces éléments seront examinés tout au long de la vie du projet. Pour déposer une demande de subvention, il faut utiliser la plateforme e-synergie. Un accusé de réception sera ensuite envoyé.
Comment mon projet est-il sélectionné ?
Une fois que votre dossier est complet, le service instructeur l'analyse et peut demander des informations supplémentaires. Si l’avis est favorable, il est soumis au Comité régional de programmation.
Qu'est-ce que le conventionnement ?
Le conventionnement survient si le Comité approuve le projet. Cela engage juridiquement le bénéficiaire et l'autorité de gestion. Le projet est donc cofinancé par l'Union européenne. L'acte indique notamment : l'objet du projet et sa durée, les objectifs, le montant de l'aide et les modalités de paiement, les droits et obligations du bénéficiaire. Il peut être modifié par un avenant, si nécessaire.
Projet en cours de réalisation
- Pensez à bien informer l'autorité de gestion des avancées et des réalisations de votre projet.
- Pensez à bien communiquer sur le cofinancement de l'Union européenne et à convier les cofinanceurs à vos événements.
- Veillez à bien respecter toutes les règles de la convention
Comment demander le paiement de l'aide ?
Tout bénéficiaire privé peut demander une avance au démarrage du projet. Lorsque le projet est suffisamment avancé, tout bénéficiaire peut demander un acompte sur e-synergie, puis le solde, quand le projet est terminé. Après le dépôt de la demande, le service instructeur vérifie le respect des conditions de l'acte et peut demander des pièces complémentaires. Une décision finale déterminera le montant de l'aide.
Pourquoi conserver mes documents ?
Le dossier retraçant la vie du projet doit être conservé pendant 5 ans, en cas d'éventuels contrôles ou audits. Chaque étape rapproche de l'obtention de la subvention.
Pour plus d'informations, consultez le guide méthodologique des fonds européens sur europeidf.fr
Je communique sur mon cofinancement de l'Union européenne
Votre projet bénéficie d'un cofinancement de l'Union européenne. Faites-le savoir ! Voici des informations pour vous aider à respecter vos obligations de communication et à développer des bonnes pratiques.
Collecter les données sur mon projet
Afin d’assurer une utilisation efficace, efficiente et performante des fonds européens, et ainsi rendre compte de l’action européenne au sein des territoires, tous les bénéficiaires doivent transmettre à l’autorité de gestion compétente les données sur les projets financés et transmettre des éléments liés au suivi du projet. Découvrez comment.
