Programmes européens thématiques

Outre le FSE, le FEDER et le FEADER, d’autres outils de financement de projets sont mis en place par l’Union européenne.
Ils s’organisent par thématiques et sont financés sur le budget de l’Union européenne. Ils sont votés par le Parlement européen et gérés par la Commission européenne ou ses antennes exécutives. La Région n’intervient pas dans la gestion de ces programmes, mais elle informe et accompagne les acteurs du territoire qui souhaitent en bénéficier.

Quelles sont les thématiques couvertes par ces financements ?

Ces outils de financement traduisent les orientations des politiques de l’Union européenne dans différents domaines : recherche et innovation, protection de l’environnement et du climat, culture, éducation jeunesse et sport, citoyenneté, transports…

Quels sont ces outils de financements ?

Ces financements sont organisés par programmes. Les plus connus sont notamment Horizon Europe, Erasmus+, LIFE, Europe Créative ou encore le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ou CEF). De nouveaux programmes voient le jour pour la programmation 2021-2027, dont Europe numérique, le Fonds pour l'innovation ou encore le Programme pour le marché unique.

Horizon Europe

C’est le grand programme en faveur de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne. Il vise à rendre l’économie européenne plus compétitive et à renforcer la position mondiale de l’Union européenne dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies. Le programme-cadre finance des projets interdisciplinaires et couvre l’ensemble de la chaîne de l’innovation, de l’idée jusqu’au marché, ainsi que des projets individuels d’excellence portés par des chercheurs et des entreprises au travers du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l’innovation. Nouveauté majeure par rapport au programme précédent Horizon 2020, des « missions » de recherche et d’innovation visent à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains tels que l'adaptation au changement climatique, la protection des océans, la lutte contre le cancer, les villes neutres en carbone et la santé des sols. 

Le programme s’adresse aux organismes de recherche, aux chercheurs, aux acteurs de l’enseignement supérieur, aux entreprises (dont les PME), aux autorités publiques et gouvernementales, aux collectivités territoriales, aux organisations internationales ou de la société civile, aux associations, aux clusters… Le taux de cofinancement en fonction des appels à projets et se situe en général entre 70% et 100% des coûts éligibles.

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 95,5 milliards d’euros

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) ou Connecting Europe Facility (CEF)

Le MIE soutient le développement de réseaux transeuropéens performants, durables et interconnectés  dans les domaines des transports, de l’énergie et des services numériques. Par le déploiement de ces grands réseaux, l’Europe a pour objectif d’achever la réalisation du marché intérieur, d’assurer un développement durable, de maîtriser l’espace, de renforcer la sécurité et de développer la coopération internationale. L’Île-de-France est concernée par les corridors Atlantique et Mer du Nord-Méditerranée pour les volets transports et numérique. 

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027, dit MIE 2, sera doté d’une enveloppe de 33,71 milliards d’euros :  

  • Transports : 25,81 milliards d’euros, dont 11, 29 pour les pays relevant de la politique de cohésion 

  • Énergie : 5,84 milliards d’euros 

  • Numérique : 2,07 milliards d’euros. 

 Il finance des projets d'intérêt commun en matière de transport, d'énergie et de numérique.

Le programme s’adresse aux Etats membres, aux organisations internationales, aux entreprises, et aux autres organismes publics ou privés. Le taux de cofinancement varie de 30% à 75%, 50M pour les transports, selon les axes et les types d’actions. Les propositions peuvent être soumises par un ou plusieurs Etats membres ou avec l’accord des Etats membres concernés. 

Le volet transports du MIE soutient des projets permettant d’améliorer les liaisons transfrontalières, d’éliminer les goulets d’étranglements, de combler les “chaînons manquants” du réseau transeuropéen de transports et d’améliorer l’interopérabilité dans l’Union. Il soutient également les déploiement de systèmes européens de gestion du trafic pour tous les modes de transports et favorise la transition de l’Union européenne vers une mobilité intelligente, durable et inclusive, répondre aux impératifs de sûreté et de sécurité.

Le volet numérique du MIE prévoit le soutien au déploiement des infrastructures 5G et à la mise en place de “Communautés 5G”, soit des cas d’usage de solutions 5G fournissant des services d’intérêt général (hôpitaux, centres médicaux, établissements d’enseignement).

Erasmus+

Ce programme finance des actions dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, ouvert à tous les publics  et dans tous les domaines de l’éducation et de la formation, formelle ou non formelle : mobilité à l’étranger à des fins d'apprentissage et d’échange entre personnels pour renforcer les compétences et l’employabilité (pour les élèves depuis la primaire ou lycée, les étudiants, les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis, les salariés, les jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme et les acteurs du monde du sport).

Outre les projets de mobilité internationale, le programme aide les organisations à travailler dans le cadre de projets internationaux de coopération entre établissements de l’enseignement supérieur (“Universités européennes”) ou acteurs de l’enseignement et de la formation professionnels (“Centres d’excellence professionnelle”) et à partager les bonnes pratiques et les initiatives les plus innovantes. Il met aussi en place des actions de soutien à la réforme des politiques publiques.

Erasmus+ 2021-2027 se caractérise par son caractère encore plus ouvert et inclusif, pour favoriser la participation des personnes ayant moins d’opportunités, plus responsable, puisqu’il favorise la mobilité à moindre impact carbone et plus numérique, pour soutenir la transition numérique de l’enseignement et les projets hybrides. 

Le taux de cofinancement varie selon chaque appel : entre 70% et 100% des dépenses éligibles.

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 26,5 milliards d’euros.

Life

Ce programme soutient des projets de démonstration permettant de tester des solutions innovantes proches du marché ayant un fort impact environnemental et/ou climatique et un grand potentiel de réplication à l’échelle européenne. Il permet également de soutenir des projets visant à améliorer la mise en œuvre des politiques environnementales et climatiques de l’UE, notamment en soutenant la mise en œuvre de stratégies territoriales.

Les différents volets du programme couvrent différentes thématiques : protection de la biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation ou adaptation au changement climatique et transition énergétique.

Le programme s’adresse à des porteurs de projets publics et privés (État, collectivités, associations, ONG, fondations, entreprises, organismes de recherche, universités…).

Le taux de cofinancement varie en fonction des volets du programme mais se situe principalement à 60%.

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 5,5 milliards d'euros

Europe numérique

Europe Numérique est un nouveau programme, visant à construire les capacités numériques stratégiques de l’UE et à les mettre au service des citoyens, des entreprises et des administrations publiques. Il cofinancera des projets relevant de cinq domaines prioritaires : le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées, et l’utilisation large des technologies numériques dans l’économie et la société.  

Europe Numérique se focalise sur le déploiement de technologies numériques clés et des compétences associées, et complète ainsi l’action d’autres programmes européens en faveur de la transition numérique (Horizon Europe en matière de recherche et innovation et le Mécanisme d’Interconnexion pour l’Europe, sur les infrastructures de télécommunication).  

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 7,6 milliards d’euros 

Actions innovatrices urbaines

Le programme Actions Innovatrices Urbaines a pour objectif de soutenir des innovations durables, évolutives et transférables en matière de politiques publiques dans les villes sur différentes thématiques : transition énergétique, transition numérique, qualité de l’air, emplois et compétences, pauvreté urbaine, adaptation au changement climatique, mobilités urbaines, logement, héritage culturel, solutions fondées sur la nature, sécurité urbaine… 

Dans le cadre de ce programme, les projets doivent être coordonnés par des autorités locales de plus de 50 000 habitants, dans le cadre d’un partenariat incluant des acteurs privés, associatifs, ou d’autres acteurs publics. 

Le taux de cofinancement s’élève à 80%. 

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 300 millions d’euros

Fonds pour l'innovation

Le Fonds pour l’innovation (Innovation Fund) est un nouvel instrument de financement ayant pour objectif de soutenir le déploiement des technologies vertes innovantes bas carbone, en ligne avec le Pacte Vert européen. Il couvre la production et l’utilisation d’énergie renouvelable, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, la réduction des émissions de gaz à effet de serre émises par les industries à forte intensité énergétique, et le stockage de l’énergie. Les innovations de rupture sont attendues mais les innovations incrémentales sont également éligibles si les conditions de marché ne permettent pas le déploiement de l’innovation et que l’évitement des d’émissions de CO2 est significatif (notion de passage à l’échelle).  

Le programme cible des projets matures en termes de modèle économique et de structure juridique et financière du porteur de projet (qui peut être un acteur public ou privé). Il est plus aval qu’Horizon Europe car il cible la mise sur le marché des innovations, et permet de soutenir des projets plus grands que dans le cadre de LIFE. Le taux de cofinancement s’élève à 60%. 

Budget du programme sur la période 2020-2030 : 10 milliards d’euros 

Programme pour le marché unique

Le programme pour le marché unique (Single Market programme SMP) vise à renforcer l’intégration du marché unique de l’Union européenne pour permettre à tous les citoyens, consommateurs, entreprises et pouvoirs publics d’en tirer pleinement parti. Le programme interviendra, par voie d’appels à projets, sur six champs prioritaires : Sécurité alimentaire, Protection des consommateurs, Soutien aux entreprises et en particulier aux PME, Efficacité du marché unique, Statistiques et Standards européens de haute qualité. Ce nouveau programme est issu de la fusion de six programmes européens, dont l’ancien programme COSME en faveur de la compétitivité des entreprises.

Budget du programme pour la période 2021-2027 : 4,2 milliards d'euros

Europe Créative

Ce programme vise à préserver, développer et promouvoir le patrimoine et la diversité culturelle et linguistique en Europe et à accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur audiovisuel. Il est divisé en trois volets : culture, média et transsectoriel.

  • Le volet Culture vise à relancer le secteur culturel et créatif fragilisé par la crise, à améliorer la coopération artistique et culturelle au niveau européen pour soutenir la création d’œuvres européennes, et à renforcer les dimensions économique, sociale et extérieure en Europe, ainsi que l’innovation et la mobilité.
  • Le volet Média a comme objet de promouvoir la compétitivité, la coopération, l’innovation et la durabilité, y compris par la mobilité, dans le secteur audiovisuel européen.
  • Le volet transsectoriel vise à promouvoir les actions innovantes et collaboratives intersectorielles ainsi qu’un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l’éducation aux médias.

Le programme est ouvert à l’ensemble des acteurs, publics ou privés, à but lucratif ou non, des secteurs culturels et créatifs pris dans leur sens large : producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes d’éducation et de formation, centres de recherche, entreprises, organismes culturels, associations…  

Le taux de cofinancement varie entre 50% et 80% selon les appels à projets. 

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 2,44 milliards d'euros

Citoyens, égaltié, droits et valeurs

Le programme Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs vise à promouvoir les droits et valeurs de l’Union tels qu’ils sont consacrés par les traités européens. Il s’appuie sur les organisations de la société civile. Son objectif est de cultiver et soutenir une société égalitaire, ouverte, pluraliste, inclusive, démocratique et fondée sur des droits.  

Il est sous-divisé en quatre volets : “Valeurs de l’Union”, “Egalité, droits et égalité de genre”, “Engagement et participation des citoyens” et “Daphné”. 

Budget du programme sur la période 2021-2027 : 1,44 milliard d’euros

Quelles sont les caractéristiques de ces financements ?

Ces programmes déclinent les grandes priorités de l’Union européenne et présentent des caractéristiques communes relatives aux types de projets et de dépenses cofinancées :

  • Ils financent des projets à plus-value européenne, qui présentent un caractère innovant, transnational ou “modèle et réplicable”
  • Ils viennent le plus souvent cofinancer des dépenses de fonctionnement
  • Ils soutiennent principalement des projets structurés autour d’un partenariat européen (nécessité d’avoir plusieurs entités basées dans des pays-membres de l’UE différents), même si certains programmes ou dispositifs permettent également de répondre seul ou avec un consortium local.

Mais ils présentent aussi des caractéristiques en matière de modalités de financement :

  • Les programmes fonctionnent très majoritairement par appels à projets,
  • Le soutien de l’Europe peut prendre la forme de subventions et/ou de prêts, garanties de prêts ou prises de participation,
  • Leurs financements sont hors régime d’aides d’État,
  • Ils sont sélectifs.

Quels bénéfices pour votre organisme ?

  • Un label d’excellence et une forte visibilité,
  • Un potentiel d’internationalisation de votre activité (réseau, benchmark),
  • La possibilité de développer, tester, démontrer à large échelle l’innovation ou la solution proposée,
  • Mutualiser les risques techniques et financiers avec la Commission européenne et vos partenaires le cas échéant,
  • Des cofinancements importants,
  • Une méthodologie et une gestion de projet rigoureuses.

Pour plus d’informations

Vous voulez en savoir plus sur ces programmes ? Vous avez un projet et souhaitez candidater à un appel à projets ? Contactez la Région Île-de-France à l’adresse europe@iledefrance.fr .