Ma communication sur le cofinancement de l'Union européenne

Votre projet bénéficie d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre de la programmation 2021-2027. Faites-le savoir ! Voici des informations pour vous aider à respecter vos obligations de communication et à développer des bonnes pratiques.

L’Europe engage chaque année des millions d’euros de fonds européens en Île-de-France pour soutenir des projets d’investissement menés par des collectivités, des associations et des entreprises.

Malgré l’impact de ces projets sur la vie quotidienne des Franciliens, l’action européenne reste peu connue. La faire connaître, c’est faire prendre conscience aux citoyens que l’Europe agit directement pour eux et pour leur environnement.

En tant que porteur de projet cofinancé par l'Union européenne, vous vous engagez à respecter certaines obligations dont la mise en place d’actions de communication pour valoriser l'intervention de l'Union européenne en Île-de-France.

Mes obligations

J’affiche l’emblème de l’Union sur l’ensemble de mes documents de communication et informe le public

Je dois afficher le soutien de l’Union européenne sur l’ensemble des documents et matériels d’information afférents à mon projet, notamment en apposant le logo qui mentionne le cofinancement de l'Union. J’informe le public, mes partenaires et les éventuels participants à mon projet, de ce cofinancement.

Seuls les deux affichages suivants de l’emblème seront valables :

Le logo en format horizontal
Le logo en format vertical

Comment respecter l’apposition du logo de l’Union européenne ?

Le logo doit :

  • Occuper une place de choix sur les supports de communication, imprimés ou digitaux
  • Être au moins aussi haut ou large que le plus grand des éventuels autres logos affichés
  • Être la seule identité visuelle mettant en relief le soutien de l’Union européenne

Tous les matériels de communication produits pourront être transmis, reproduits, distribués, stockés et cédés en sous-licence à l’Union européenne.

J’affiche le soutien de l’Union européenne sur Internet et les réseaux sociaux

En tant que bénéficiaire de fonds européens, je dois :

  • Communiquer sur mon projet sur mon site Internet, en le décrivant et en faisant état de ses avancées et de ses finalités, ainsi qu’en apposant le logo approprié relatif au cofinancement de l’Union européenne ;
  • Communiquer sur mon projet et sur ce cofinancement sur les réseaux sociaux (compte dédié ou publications régulières faisant état de l’avancée et des résultats du projet) ;

J’affiche le soutien de l’Union au sein de mes locaux ou, le cas échéant, sur mes installations, investissements ou réalisations

Si mon projet FSE+ a un coût total inférieur à 100 000 € ou que mon projet FEDER a un coût total inférieur à 500 000 €, j’appose une affiche de format minimum A3 ou prévois un affichage électronique dédié, bien visible du public.

Si mon projet est soutenu par le FEDER et que son coût total est supérieur à 500 000 €, ou qu’il est soutenu par le FSE+ et qu’il implique des investissements matériels ou l’achat d’équipements dont le coût total dépasse 100 000 €, je dois apposer des plaques ou panneaux d’affichage bien visibles du public, et ce dès que la réalisation physique d’opérations comprenant des investissements matériels commence, ou que les équipements achetés sont installés.

L’affiche, le panneau ou la plaque devra présenter des informations sur le projet et mettre en avant le soutien de l’Union européenne.

La Commission européenne met à disposition un outil dédié à la création d’affiches, de panneaux et de plaques, afin d’harmoniser la communication faite sur les projets cofinancés par l’Union européenne. Je m’informe !

Je mène une opération d’importance stratégique : je renforce la communication

Mon projet a un coût total dépassant 10 millions d’euros ? Ou bien je mène un projet de rénovation thermique et son coût total est supérieur à 5 millions d’euros ? Ou encore mon opération porte sur la lutte contre le décrochage scolaire et est particulièrement ambitieuse ou visible, par exemple elle se déploie sur l’ensemble d’une académie ou du territoire régional ?

Je contacte la Région Île-de-France (europe@iledefrance.fr) en vue de prévoir au moins une activité de communication ambitieuse, associant la Commission européenne.

Attention, nouveauté de la programmation 2021-2027 !

Si je ne respecte pas ces obligations, je risque une sanction allant jusqu’à l’annulation de 3% du soutien financier initialement programmé.

Je renforce ma communication : bonnes pratiques, outils et opportunités

Tout au long de la mise en œuvre de votre projet, faites parler d’Europe ! Les réseaux sociaux ou encore la presse sont d’excellents relais de votre action.

Autour du 9 mai, date de la Fête de l’Europe, et tout au long du mois de mai, les bénéficiaires de fonds européens et acteurs de l’Europe au sein des territoires organisent des événements visant à faire connaître à leurs partenaires et au grand public la finalité de l’action européenne. En France, cette campagne est déclinée autour du Joli Mois de l’Europe.

Portes ouvertes, expositions, débats, réunions d’informations… Au-delà du Joli Mois de l’Europe, vous pouvez renseigner et ainsi valoriser vos événements tout au long de l’année en les inscrivant à l’agenda régional.

La Région Île-de-France peut également vous soutenir en valorisant vos événements ou en vous fournissant des outils clé-en-main pour faire parler d’Europe à cette occasion (objets promotionnels, brochures…).

 

Je créée mon affiche, mon panneau, ma plaque

La Commission européenne met à disposition un générateur d’affiches, de panneaux et de plaques, permettant d’uniformiser la communication réglementaire sur les projets cofinancés par l’Union européenne.

Pour gagner du temps, je peux préparer en amont les éléments suivants :

  • Une ou plusieurs images de qualité, avec le crédit le cas échéant
  • Les logos nécessaires (porteur de projet, cofinanceurs…). L’emblème de l’Union européenne et la mention du cofinancement s’afficheront automatiquement. Je bénéficie de financements dans le cadre du Programme régional ? Je n’oublie pas d’afficher le logo de la Région Île-de-France !
  • Le titre du projet (60 signes maximum)
  • Une description du projet (entre 200 et 400 signes)
  • Les dates de début et de fin du projet
  • Le budget total du projet ainsi que le montant de cofinancement de l’Union européenne accordé au projet
  • Le site Internet du projet, le cas échéant

Vous êtes prêts ? C’est parti !

La logothèque

Vous avez maintenant les clés en main pour communiquer sur votre projet et informer le public, vos partenaires et participants du cofinancement de l’Union européenne.

Vous pouvez télécharger l’emblème de l’Union, les logos des autorités de gestion, des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires sur le territoire.

Vous bénéficiez du FSE+ dans le cadre du programme national FSE+ ?

Téléchargez ici le kit de communication

Kit de logos relatifs aux projets soutenus par le Programme national FSE+
zip
Télécharger

Vous bénéficiez du FEDER ou du FSE+ géré par la Région Île-de-France ?

N'oubliez pas d'apposer le logo de la Région sur vos supports de communication, comme l'indique votre convention, et téléchargez le logo !

Kit de logos de la Région Île-de-France
ZIP
Télécharger

Les règles de communication 2014-2020

Si mon projet bénéficie de financements européens dans le cadre de la programmation 2014-2020 ou dans le cadre du plan de relance REACT-EU suite à la pandémie de Covid-19, je retrouve ici les obligations me concernant ainsi que les logos et bonnes pratiques.