Développement Durable
La Commission européenne soutient les autorités locales dans leur mise en œuvre de leur Plan énergie-climat via le 4e appel à propositions « Facilité européenne pour les villes (EUCF en anglais) ». Réponse avant le 30 septembre 2022.
Objectif de l’appel à proposition
Financée par le programme Horizon Europe, la Facilité européenne pour les villes (EUCF) a pour objectif de soutenir les communes et EPCI dotés d’un Plan énergie-climat, dans l’élaboration de leurs plans d’investissement pour leur mise en œuvre.
Critères d’éligibilité
L'EUCF est ouvert à toutes les municipalités et autorités locales, leurs groupements et les entités publiques locales regroupant des municipalités et autorités locales.
Les candidats doivent disposer d’un plan climat-énergie approuvé politiquement.
La subvention ne peut pas financer des investissements, mais doit permettre de couvrir les coûts liés à la mobilisation des ressources humaines et à l’accès aux services techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces investissements. Ces activités peuvent être réalisées par le personnel interne aux collectivités sélectionnées ou par des experts externes sous-traitants. La subvention peut permettre, par exemple, de financer :
- Des études de faisabilité et analyses techniques ;
- Des études de marché ;
- Des analyses des parties prenantes ;
- Des études sociales ;
- Des analyses juridiques, économiques et financières.
Critères d’évaluation
- La taille de l'investissement ;
- Les économies d'énergie ;
- La structure de gouvernance ;
- L'engagement des parties prenantes ;
- L'alignement sur les objectifs de l'EUCF.
Montant de la subvention
L'EUCF finance le développement de concepts d'investissements avec une subvention fixe de 60 000€. Les appels sont déterminés en zones géographiques - le budget disponible pour la zone Europe de l'Ouest/Nord (dont la France fait partie) est de 540 000 € - ce qui peut amener au financement de 9 concepts d'investissements.
Date limite de dépôt de candidatures
Le 30 septembre 2022 à 17h.
Pour candidater
Formulaire à compléter : https://fmp.eucityfacility.eu/iss/CheckForm/
Pour plus d’information
Pour vous aider, vous pouvez contacter Paul Meunier du Houssoy, développeur de projets européens : paul.meunier-du-houssoy@iledefrance.fr
