2021-2027 : la Région publie son guide méthodologique de mise en œuvre du Programme régional FEDER-FSE+

Ce guide, à vocation pédagogique, est destiné aux porteurs de projets franciliens souhaitant solliciter ou ayant obtenu une subvention européenne. Il a pour objectif de faciliter la compréhension et l’application des règles de gestion du programme pour les bénéficiaires potentiels et gestionnaires des fonds européens.

Un guide opérationnel pour le cheminement d’une demande de subvention FEDER-FSE+

Ce guide est composé d’un cadre général de mise en œuvre qui précise le rôle et le fonctionnement de l’autorité de gestion, les principes généraux du programme et la procédure de dépôt d’une demande de subvention européenne. Il clarifie notamment les règles générales de sélection et d’éligibilité des projets et des porteurs au titre du Programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027.

Des fiches actions correspondant à chaque action financée au titre du Programme régional 2021-2027. Elles apportent des précisions sur les projets finançables, les porteurs de projets ciblés, les conditions d’éligibilité des dépenses, les règles applicables en matière d’aides d’Etat et de commande publique ou encore de communication.

Pour aller plus loin, quatre fiches techniques détaillent certaines étapes de la piste d’audit à prendre en compte tout au long de la gestion de projet :

1. De la demande de subvention au conventionnement
2. Le financement et le paiement de l’aide européenne
3. Les justificatifs relatifs aux participants et aux destinataires finaux
4. Le conflit d’intérêts, la fraude et la protection des données

Afin de s’adapter aux évolutions réglementaires européennes et nationales, ce guide fera l’objet d’une mise à jour annuelle. Les équipes de la sous-direction instruction gestion se tiennent à disposition pour accompagner les porteurs de projets tout au long de leurs démarches.