Contexte
La région francilienne est fortement urbanisée avec un parc de bâtiments vieillissants construits pour une grande majorité sans aucune prise en compte des règles thermiques. Le secteur du bâtiment étant à l’origine de 60% des consommations énergétiques et de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre en Ile-de-France, l’amélioration énergétique des bâtiments est le premier levier de réduction des consommations et des émissions.
La Région a fait le choix de soutenir le développement des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire francilien. L’axe 8, « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone», du POR FEDER-FSE 2014-2020, est consacré à la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables, à la lutte contre la précarité énergétique et au développement de démarches pilotes visant la réduction des consommations énergétiques.
Pourquoi un appel à projets ?
Il vise à soutenir la réalisation d’opérations exemplaires de réhabilitation énergétique de bâtis résidentiels et de bâtiments publics. Il s’agit de :
- promouvoir l’efficacité énergétique et climatique des bâtiments franciliens
- accompagner la généralisation de la réhabilitation des bâtiments
Quels types d’actions éligibles ?
Le présent appel à projets vise la réalisation de projets pilotes :
- Ayant un caractère exemplaire et reproductible en termes d’efficacité / coûts sur les publics cible pour des projets de rénovation de logements sociaux
- Ayant un caractère exemplaire, opérationnel et reproductible pour les bâtiments publics
Les consommations en énergie primaire (Cep) des bâtiments réhabilités incluant les 5 postes de la RT 2005, exprimées en énergie primaire par m² de SHON doivent être inférieures aux consommations suivantes :
- Performances spécifiques aux logements sociaux collectifs : Cep ≤ 75 kWh/m².an avec Cep projet ≤ Cep initiale – 60%
- Performances spécifiques aux bâtiments tertiaires (publics et privés) : Cep ≤ Cep ref (RT existant) – 40 % avec Cepref limité à 200 kWh/m².an
Pour qui ?
Cet appel à projets est à destination de toutes personnes morales, les établissements d’enseignement (écoles, lycées, collèges, enseignement supérieur). Le patrimoine des associations cultuelles et de l’Etat sont exclus du dispositif.
Combien ?
Le budget alloué est de 1 455 000 euros de FEDER.