Le contexte
Cet appel à projets FEDER propose de cofinancer des actions d’accompagnement au changement de pratiques sur les territoires franciliens, afin de favoriser la transition vers une économie circulaire. Il s’inscrit dans les priorités régionales de développement durable et de résilience, en cohérence avec la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) et le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Les projets attendus doivent contribuer à faire évoluer les comportements des citoyens, à structurer des filières locales de réemploi ou de valorisation des déchets, et à soutenir des initiatives concrètes de coopération entre acteurs publics, privés et associatifs.
Le dépôt des projets aura lieu du 21 juillet 2025 au 5 décembre 2025 à 17h.
Les candidats éligibles
Le présent appel à projets est ouvert aux structures suivantes :
- Associations et fondations ;
- Bailleurs sociaux ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements, notamment les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Établissements publics, dont les Groupements d’intérêt public (GIP) ;
- Pôles de compétitivité ;
- Sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte ;
- TPE, PME[1], leurs fédérations, les groupements d'intérêt économique et les structures de l’économie sociale et solidaire (les grandes entreprises ne sont pas éligibles).
Pour favoriser le dépôt de de projets structurants et répondant aux critères du présent appel à projets, les acteurs franciliens ont la possibilité de déposer des projets collaboratifs.
Les partenariats ainsi constitués sont limités à trois partenaires, chef de file compris.
[1] PME au sens européen : entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Un dépassement de seuil n'a d'effet qu'après deux exercices consécutifs (Recommandation C(2003)1422 de la Commission du 6 mai 2003 portant définition des micro, petites et moyennes entreprises).
Les actions éligibles
Le présent appel à projets permettra de soutenir des initiatives relevant des actions suivantes, déclinées en deux volets :
Volet régional
- Développement d’un programme d’accompagnement et d’animation, de modes de coopération ou d’opérations collectives pour mettre en lien, outiller et faire monter en compétence les acteurs d’une filière spécifique en vue d’intégrer un ou plusieurs des sept piliers de l’économie circulaire dans l’activité de cette filière, à une échelle régionale.
- Développement d’un programme d’actions, d’information et de sensibilisation permettant l’accélération du changement de comportements des Franciliens ou d’un segment de la population sur les enjeux de la préservation des ressources et de l’économie circulaire.
Volet infrarégional
- Elaboration et/ou mise en œuvre d’un plan d’actions opérationnel pour réduire, améliorer les performances de tri et valoriser les déchets ou d’une stratégie en faveur de l’économie circulaire à l’échelle d’un ou plusieurs territoires
- Accompagner et mettre en œuvre le développement d’une filière locale de réemploi ou de tri/valorisation des déchets sur un ou plusieurs flux, hors valorisation énergétique(s).
L’ensemble des critères d’éligibilité et de sélection de cet appel à projets est détaillé dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Deux webinaires de présentation de l'appel à projets
Pour aider les porteurs de projet dans l’élaboration de leur candidature, deux webinaires d'information sont proposés :
- le jeudi 11 septembre 2025, de 10h à 12h. Cliquez ici pour vous inscrire ;
- le jeudi 9 octobre 2025, de 14h à 16h. Cliquez ici pour vous inscrire.
Les questions complémentaires peuvent être envoyées à l’adresse suivante : AAP-FEDER@iledefrance.fr.